RENOVER / REHABILITER - Elaborer son projet

>> Vous souhaitez rénover/réhabiliter :

Avant de passer à l'étape de l'élaboration du projet vous devez avoir préalablement déterminé l'ensemble des points définits dans les pages :

• Rénover par ou commencer ?
• Prévoir et déterminer mon budget rénovation / Réhabilitation

Les étapes dénommées dans les pages ci-dessus réalisées, vous pouvez à présent élaborer votre projet.

L'Élaboration du projet

• Les délais ( quelles informations dois-je inscrire sur mon compromis ? et quels délais cela va t il engendrés ?)
• Réalisation d'un permis de construire (quels sont les délais ? puis-je le faire moi même ?)
• Réalisation d'une déclaration préalable (quels sont les délais ?)


• Engagement personnel (choix d'engagement d'un professionnel ou non ? autoconstruction)
• Conseils de conceptions: Orientation, volumes, les niveaux, les ambiances.
• Rapport Budget / Esthétique de maison (conception du volume)
• Mode constructif (béton, acier,bois, brique)
• Rapport déperditions thermiques, chauffage, économie d'énergie (HQE)
• Comment traiter les abords de ma maison ?

Déterminer les délais

La prise en compte des délais lors de l'élaboration du projet est une chose importante. Vous devez avoir conscience que vitesse et précipitation dans le bâtiment sont deux mots à bannir, et n'apportent que plus de contraintes et de risques supplémentaires (oublis d'éléments essentiels au projet, contrôle du budget, détails d'aménagements intérieurs et extérieurs,etc...).

La première étape lors de l'élaboration de votre projet de plan de maison, une fois le terrain trouvé, vous devez (en général) signer un compromis d'achat. Celui-ci doit être rédigé, de manière à tenir compte de vos impératifs de délais, vis à vis des différents intervenants de votre projet. Le vendeur du terrain ne sera peut être pas enclin, à tout accepter, mais vous devez imposer certaines clauses suspensives.

Les clauses suspensives, devant impérativement apparaitre sur le compromis sont :

L'obtention du prêt

L'obtention du prêt est une condition essentiel, car dans le cas ou vous ne pourriez financer votre projet et auriez signer un compromis sans cette clause, vous devriez alors honorer votre engagement.

L'obtention du permis de construire ou de la déclaration préalable

L'obtention d'une autorisation d'urbanisme, qu'elle soit un permis de construire ou une simple déclaration préalable, doit figurée sur le compromis afin de vous assurer que l'achat correspond à vos attentes.

Secondairement, il est préférable de faire notifier d'autres points tels que :

La réalisation d'une étude de sol

L'étude de sol est nécessaire pour la construction d'une maison, c'est elle qui détermine où se situe le bon sol. C'est à dire, que le sondage déterminera la profondeur à laquelle doivent être réalisées les fondations, ce qui peut considérablement alourdir le budget;car une fondation spéciale devant descendre à 12 mètres de profondeur ne coutera pas le même prix qu'une fondation réalisée à 80 cm.

L'obtention d'un certificat d'urbanisme d'information

Le certificat d'urbanisme est un acte d'information créateur de droit, l'administration est tenue après délivrance de respecter les informations fournies sur celui-ci.
Lorsqu’une demande de permis de construire ou une déclaration préalable est déposée dans le délai de validité d’un certificat d’urbanisme, les dispositions d’urbanisme, la liste des taxes et participations d’urbanisme et les limitations administratives au droit de propriété existant à la date du certificat seront applicables au projet de permis de construire ou permis d’aménager ou à la déclaration préalable, sauf si les modifications sont plus favorables au demandeur.
Toutefois, les dispositions relatives à la préservation de la sécurité ou de la salubrité publique seront applicables, même si elles sont intervenues après la date du certificat d’urbanisme.

Réalisation d'un permis de construire

L'élaboration d'un dossier de permis de construire, n'est pas a négliger, car les autorisations administratives obtenues vous contraindront au moment de la mise en oeuvre. Les autorités contrôlent plus régulièrement les constructions terminées, car de nombreuses informations fournies lors de la demande de permis de construire, sont dorénavant déclaratives.

Quels sont les intervenants nécessaire à l'élaboration d'un permis de construire ?

Les intervenants pour la réalisation d'une demande de permis de construire sont :

• Le Géomètre expert
• L'Architecte
• Le Géologue / Géotechnicien

Le Géomètre fournira un plan de parcelle (terrain) précisant les limites précises, la topographie, la présence de végétaux, ainsi que les divers réseaux visibles.

L'Architecte réalisera votre projet de plan de maison et d'aménagements, sur la base des données fournies par le géomètre, vous garantissant une conformité aux respect des hauteurs par rapport au terrain naturel faisant foi pour l'administration. L'Architecte assimilera l'ensemble des prospects et concevra votre projet de plan de maison respectant votre projet de vie.

L'intervention d'un géologue ou géotechnicien, permets de s'assurer de la stabilité du sol, sur lequel va venir s'édifier votre plan de maison. Dans le cas d'un SPANC (Système d'Assainissement Autonome Non Collectif), un rapport d'étude de sol est obligatoire.

Puis-je réaliser une demande de permis de construire moi même ?

Pour réaliser un dossier de permis de construire, il vous faudra intégrer toute la règlementation applicable à votre future propriété ainsi que toutes contraintes liées aux raccordements.

La réalisation d'une demande de permis de construire devra être réalisée par un architecte, dans le cas ou la surface hors oeuvre nette (shon) est supérieure ou égale à 170m² ou si je représente une personne morale (SCI, SARL, etc..) quelque soit la surface.

L'intervention d'un architecte sera également obligatoire, dans le cadre d'une extension totalisant avec les existants une surface shon supérieure ou égale à 170m² ou si je représente une personne morale (SCI, SARL, etc..) quelque soit la surface .

Combien de temps faut-il pour réaliser un dossier de demande de permis de construire ?

La conception de votre projet de plan de maison et l'élaboration de votre dossier de demande de permis de construire,peut prendre entre 3 et 8 semaines minimum pour une maison de 150m² shon. Si vous avez décidé de votre programme, les délais en seront raccourcis.

Vous n'avez pas d'idées précises vous pouvez toujours consulter les pages suivantes :

• Catalogue de plans de maisons
• Plan de maison type modifiable ou adaptable
• Plan de maison sur Mesure
• Conseils de conception de plan de maison

Quelles sont les pièces constitutives d'un dossier de demande permis de construire ?

Ou dois-je déposer mon dossier de demande permis de construire ?

Quelles sont les délais d'instruction d'un dossier de demande permis de construire ?

Quelles sont les délais de validités d'un dossier de demande permis de construire ?

Quelles sont les délais de recours sur un permis de construire accordé ?

L'architecte est là pour vous aider et vous orienter sur votre projet de plan de maison, tout en gardant à l'oeil votre budget .

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Réalisation d'une déclaration préalable

Le terme déclaration préalable remplace le terme déclaration de travaux, depuis la réforme des autorisations de construire du 1er octobre 2007.

L'obtention d'une déclaration préalable est plus rapide qu'une demande de permis construire et son élaboration est simplifiée.

Dans l'optique d'une extension d'un existant, si vous ne disposez pas d'un relevé d'état des lieux des existants, il faudra le réaliser. Il est nécessaire de prévoir un délai supplémentaire à l'élaboration de ce relevé d'état des lieux ou EDL (mission d'architecte)car c'est une phase importante; qui vous permettra de partir sur une base saine, et limitera les aléas que vous pourrez rencontrer lors du chantier.