FOIRE AUX QUESTIONS - Construction maison

>> Foire aux questions - construction maison / appartement

Cette foire aux questions est destinée à vous fournir les éléments indispensables sur la construction d'un bien immobilier (maison/appartement)


> Surface SHON :

puce Qu'est que la shon ?
puce Comment calculer la shon ?
puce Exemple de calcul de la SHON ?
puce ESCALIER et SHON ?
puce SHOB et SHOB quelle est la différence ?

> Tout sur le droit de prÉemption urbain ?

puceQu'est-ce que le droit de préemption urbain (dpu) ?
puceQui décide d'appliquer le droit de préemption urbain ?
puceComment savoir si mon bien est concerné par le Droit de Préemption Urbain ?
puceA quoi sert un droit de préemption urbain ?

puceComment est exercé le Droit de Préemption Urbain ?
puceQu'est-ce qu'une Déclaration d'intention d'aliéner pour un DPU ?

puceQuelle durée à le droit de préemption urbain ?

puceQuel texte règlemente le droit de préemption urbain ?


> Comment puis-je concevoir un plan de maison ?

Un plan de maison individuelle, peut être de différents types :

> Questions sur les ARCHITECTES :

puce Que signifient les initiales D.P.L.G. ? Existe-t-il des différences significatives entre les architectes ?
puce Comment reconnaître un bon architecte ?
puce Quels types de missions puis-je confier à un architecte ?
puce Puis-je demander à un architecte de me présenter sa carte professionnelle ? son attestation d'assurance ?
puce Quels sont les précautions à prendre avant de signer mon contrat de maitrise d'oeuvre ?
puce Qui peut me renseigner sur un architecte ?
puce Combien coûte l'intervention d'un architecte ?


> Les Écoles d'Architecture en France :

puce Où trouver les coordonnées d'une école d'Architecture ?


> Loi CARREZ :

puce Qu'est exactement la Loi Carrez ?
puce Quand doit-on faire métrer un appartement ? Est-ce obligatoire ?
puce Quelles surfaces sont comptabilisées dans une certification de surface "loi Carrez" ?
puce Doit-on calculer en tant que surface habitable les pièces (chambre, salle de bain, placard...) sous le toit d'une maison ?
puce Que veut dire "fraction de lot" et quelle est cette superficie ?

> La COPROPRIETE :

puce Quelles modifications un locataire est-il autorisé à faire sans consulter son propriétaire ?
puce Quelles modifications un copropriétaire est-il autorisé à faire sans consulter la copropriété ?


> Questions sur la CONSTRUCTION :

puce Comment savoir si un mur de séparation est un mur porteur ou une cloison ?

puce Qu'est-ce que la SHOB, la SHON ?

puceQu'est-ce que la surface habitable ?

puceQu'est-ce que la surface suivant la loi Carrez ?

puce Doit-on obligatoirement faire appel à un architecte pour déposer un permis de construire ?

puceQuelle est la surface obligatoire pour faire appel à un architecte ?

puce Une maison individuelle construite par un architecte peut-elle être aussi bon marché qu'une maison proposée sur catalogue par un constructeur ?


> Définitions des termes architecturaux

Vous souhaitez connaitre la définitions de termes architecturaux :

Cette section va vous aider à clarifier et vous éclairer sur l'ensemble des termes architecturaux ou appliqués au bâtiment.

La section est divisée par ordre alphabétique :

- A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z -

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fleche jaune La Réglementation :

puce Pour mes travaux : Dois je choisir ? un Permis de construire, une Déclaration de travaux ou Autres ?

fleche jaune Tout sur :
- Le permis de construire
-La déclaration de travaux
- Loi Carrez
- La Copropriété
- Les DTU ( Documents Techniques Unifiés )
- L'assurance Dommages à l'Ouvrage
- Le COS ( Coefficient d'Occupation du Sol )
- Le CES ( Coefficient d'Emprise au Sol )
- Le POS ( Plan d'Occupation du Sol )
- Le PLU ( Plan Local d'Urbanisme )
- Le calcul de la s.h.o.n ou shon ( Surface Hors Oeuvre Nette )
- Le calcul de la s.h.o.b ou shob ( Surface Hors Oeuvre Brute )
- L'Autorisation de Travaux
- Le Permis de Démolir
- L'Autorisation de Lotir
- La Note de Renseignement d'Urbanisme ( RNU )
- Le Stationnement de Caravanes
- Le Terrain de camping et de Caravaning
- Installations et travaux divers


Divers :

- Le Permis de construire Modificatif
- Le Transfert de Permis de construire
- La Prolongation du délai de validité du permis de construire
- La déclaration d'ouverture de chantier
- La déclaration d'achèvement de travaux
- Le certificat d'alignement
- La coupe ou l'abattage d'arbre


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Définitions :

- Les Surfaces (SHOB et SHON)
- Coefficient d'Occupation des Sols (COS)
- Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.)
- La Commission Départementale d'équipement Commercial(CDEC)
- Habitation Légère de Loisir (HLL)
- Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP)

- Caravane
- Lotissement
- Parc Résidentiel de Loisirs (PRL)
- Architecte des Bâtiments de France (ABF – Périmètre ABF)
- établissement Recevant du Public (ERP)
- Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement (CAUE)
- Service d'Aide Technique à l'Assainissement non Collectif (SATANC)
- Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)
- Zone d'Aménagement Concerté (ZAC)

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