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Type architecture souhaitée

Titre

Description

Premières exigences

Date souhaitée de dépôt de la demande de permis de construire (jj/mm/aaaa)

> Conditions (mise À jour le 09 janvier 2009)

L'offre promotionnel de réalisation d'un dossier de demande de permis de construire, est réservé aux particuliers, souhaitant déposé une demande de permis de construire sur la France (Hors DOM et TOM), pour un usage personnel / particulier et non une location ou revente directe.

La personne ayant rempli le formulaire de réalisation d'un dossier de demande de permis de construire â prix promotionnel, sera dénommé ci-après, "le demandeur".

L'architecte réalisant le dossier de demande de permis de construire sera dénommé ci-après "l'architecte".

Le montant de l'offre promotionnelle est fixé à 2392 euros TTC pour la réalisation d'un dossier de demande de permis de construire d'une maison individuelle personalisée par un architecte d'une surface SHON inférieure ou égale à 170 mètres carrés.

Le montant de l'offre promotionnelle pourra être fixé à 1794 euros TTC pour la réalisation d'un dossier de demande de permis de construire sur la base d'un plan de maison individuelle (comportant les cotations) acheté préalablement sur le catalogue de plan de maison disponible sur le site www.architecte-paca.com. Toutes demandes de modifications d'un plan de maison acheté sur le catalogue de plan de maison du site www.architecte-paca.com, provoquera l'augmentation de l'offre sur la base de 2392 euros TTC.

Le dossier de demande de permis de construire sera fourni sous format PDF à télécharger par le demandeur sur l'accès privé de l'espace client fourni par le site www.architecte-paca.com, cet accès ne sera fourni que pour la durée de la réalisation du dossier de demande de permis de construire. Après téléchargement de l'ensemble du dossier, l'accès privé à l'espace client sera clos.
Le demandeur s'engage sous huit jours, à signifier par écrit à l'architecte, qu'il est bien en possession des fichiers PDF décrits dans le contrat.
L'offre promotionnel de réalisation d'un dossier de demande de permis de construire, ne tiendra compte que des informations fournis par le demandeur s'étant inscris sur le formulaire ci-dessus, et l'architecte réalisant le dossier de demande de permis de construire, ne pourra être tenu responsable des omissions (volontaires ou involontaires) faites par le demandeur.

L'ensemble des démarches administratives auprès de l'ensemble des services instructeurs, sera réalisée par le demandeur. L'architecte ayant réalisé le dossier de demande de permis de construire, ne pourra être tenu responsable des omissions ou incompréhensions du demandeur.

Le demandeur aura à sa charge la duplication, en nombre, en dimension et en qualité, nécessaire au dépôt de sa demande auprès des services instructeurs. L'architecte ne fournira que l'exemplaire informatique au format PDF sur l'accès client ouvert au demandeur(pour une durée d'un mois à compter de la date de finalisation du dossier) , et précisera au demandeur le format d'impression (A3, A4 ou Autre).

Le délai de réalisation et fourniture du dossier de demande de permis de construire, sera fixé par l'architecte lors de la rédaction d'un contrat d'architecte.

L'architecte mettra tout en oeuvre pour la réalisation du dossier de demande de permis de construire, mais ne pourra être tenu responsable des décisions prises par les services instructeurs.

Le dossier de demande de permis de construire à tarif promotionnel accordé au demandeur, n'inclus pas l'intervention d'un géomètre, bureau d'étude technique ou de sol ou tout autres intervenants nécessaires à la réalisation du dossier de demande de permis de construire.

Le dossier de demande de permis de construire n'inclus aucune estimation financière du coup de la réalisation des travaux quels qu'ils soient. Seul le demandeur pourra sur la base du dossier de demande de permis de construire fourni par l'architecte consulter un économiste de la construction ou toutes entreprises, afin de faire réaliser un estimatif ou devis de travaux.

L'architecte ne pourra être tenu responsable des délais ou retard, généré par le demandeur, pour non fourniture de pièces indispensables à la réalisation du dossier de demande de permis de construire.

Le demandeur prend bonne note qu'il doit souscrire une assurance dommage ouvrage dans le cadre de la réalisation de ses travaux.

J'ai lu et j'accepte les conditions ci-dessus.