Assurance BIENNALE Garantie construction

>> Assurance BIENNALE ET GARANTIE BATIMENT:

Vous vous demandez qu'est-ce que l'assurance biennale et quelle garantie construction assure cette assurance biennale ? Un décryptage ci-dessous


Qu'est-ce que l'assurance ou garantie biennale ?

PuceA quoi sert l'assurance ou garantie biennale ?

PuceQui paie l'assurance ou garantie biennale ? combien coute l'assurance Biennale ?

PuceQuels éléments sont couverts par l'assurance ou garantie biennale ?

PuceQuelle durée couvre l'assurance ou garantie biennale ?


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> Qu'est-ce que l'assurance ou garantie biennale ?

L'assurance ou garantie biennale est également dénommée assurance de bon fonctionnement, cette assurance biennale ou garantie biennale couvre les éléments mis en oeuvre dissociables du gros oeuvre.


> A quoi sert l'assurance ou Garantie biennale ?

L'assurance ou garantie biennale sert à assurer le remplacement des éléments mis en oeuvre présentant un défaut de fabrication.


> qui paie l'assurance biennale ? combien coute la biennale ?

L'assurance ou garantie biennale de construction est due par les constructeurs ou entreprises mettant en oeuvre les matériels ainsi que par les fabricants fournissants ces même matériels. Cette assurance ou garantie biennale est donc payée par les fabricants ou personnes (constructeurs et entreprises) posant les matériels.

Le montant de l'assurance biennale est donc inclu dans le montant facturé par l'entreprise réalisant la pose du matériel.


> Quels elements sont couverts par l'assurance biennale ?

Les éléments couverts par l'assurance ou garantie biennale sont les éléments matériels suivants et définit dans l'Article R111-27 du code de la construction et de l'habitation :

  • Les canalisations,
  • Les radiateurs,
  • Les tuyauteries,
  • Les gaines,
  • Les revêtements de toutes sortes autres que ceux constiuant du gros ouvrage,
  • Les éléments mobiles nécessaires au clos et au couvert tels que portes, fenêtres, persiennes et volets.

Il est important de noter que l'Article R111-28 du code de la construction et de l'habitation, précise : "Ne sont pas considérés comme ouvrages les appareils mécaniques ou électriques que l'entrepreneur installe en l'état où ils lui sont livrés".


> Quelle durÉe couvre l'assurance biennale ?

La durée de couverture de l'assurance ou garantie biennale est fixée à 2 ans à compter de la réception des travaux.


> Voir aussi les pages suivantes :

Assurance Dommage Ouvrage : Quel Prix ? Que couvre-t-elle ? »


Qu'est ce que l'assurance Décennale ? Qui paie l'assurance décennale ? »


Quelles sont les autorisations d'urbanisme pour quels travaux ?»


Comment Calculer la surface SHON ou Surface Hors Oeuvre Nette ? »


Catalogue de plans de maisons d'architecte : Exemple de plans de maisons »


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