Définition et comprendre l'Assurance DECENNALE

>> Assurance DECENNALE ET GARANTIE BATIMENT:

Vous vous demandez qu'est-ce que l'assurance décennale et quelle garantie construction assure cette assurance décennale ? Un décryptage ci-dessous

Qu'est-ce que l'assurance Décennale ?

PuceA quoi sert l'assurance Décennale ?

PuceQui paie l'assurance Décennale ? combien coute l'assurance Décennale ?

PuceQuels éléments sont couverts par l'assurance Décennale ?

PuceQuelle durée couvre l'assurance Décennale ?

PuceQuels sont les bénéficiaires de l'assurance Décennale ?

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> Qu'est-ce que l'assurance Décennale ?

L'assurance Décennale couvre les dommages concernés par d’une part, ceux qui compromettent la solidité des éléments constitutifs de la construction ainsi que la solidité des éléments d’équipement indissociables du gros oeuvre et, d’autre part, ceux qui rendent la construction impropre à sa destination.


> A quoi sert l'assurance Décennale ?

L'assurance ou garantie Décennale sert à assurer les travaux de réparations indispensables afin de ne plus rendre impropre le bâtiment à sa destination. L'assurance Décennale ne dois pas être confondue avec l'assurance dommage ouvrage.


> qui paie l'assurance Décennale ? combien coute la Décennale ?

L'assurance Décennale est souscrite par les entreprises ayant à réaliser des travaux de tous ordres.

Le montant de l'assurance Décennale est donc inclu dans le montant facturé par les entreprises.


> Quels éléments sont couverts par l'assurance Décennale ?

L'assurance décennale, couvre les ouvrages de gros-oeuvre dénommés ci-dessous (Article R111-26 du code de la construction et de l'habitation):

a) Les éléments porteurs concourant à la stabilité ou à la solidité du bâtiment et tous autres éléments qui leur sont intégrés ou forment corps avec eux;


b) Les éléments qui assurent le clos, le couvert et l'étanchéité à l'exclusion de leurs parties mobiles.
Ces éléments comprennent notamment :

  • les revêtements des murs à l'exclusion de la peinture et des papiers peints;
  • les escaliers et planchers ainsi que leur revêtement en matériau dur;
  • les plafonds et les cloisons fixes;
  • les portions de canalisations, tuyauteries, conduites et gaines de toute sorte logées à l'intérieur des murs, plafonds ou planchers, ou prises dans la masse du revêtement, à l'exclusion de celles qui sont seulement scellées;

  • les charpentes fixes des ascenseurs et monte-charge;
  • les bâtis et huisseries des portes, fenêtres et verrières.

> Quelle durée couvre l'assurance Décennale ?

La durée de couverture de l'assurance Décennale est fixée à 10 ans à compter de la réception des travaux (Article 1792-4-1 du code civil).


> Quels sont les beneficiaires de l'assurance DÉcennale ?

Les bénéficiaires de l'assurance décennale sont les maitres d'ouvrages et les propriétaires successifs des ouvrages


> Voir aussi les pages suivantes :

Assurance Dommage Ouvrage : Quel Prix ? Que couvre-t-elle ? »


Qu'est ce que l'assurance Biennale ? »


Quelles sont les autorisations d'urbanisme pour quels travaux ?»


Comment Calculer la surface SHON ou Surface Hors Oeuvre Nette ? »


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