formulaires cerfa reforme - 1er octobre 2007

>> Formulaires CERFA pour autorisations d'Urbanisme

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des formulaires CERFA concernant toutes les autorisations d'Urbanismes

 

ATTENTION : TOUS LES FORMULAIRES Ci-dessous résultent de la rÉforme de 2007. Ils ne sont plus valables actuellement.

 

Il vous faut accéder aux formulaires CERFA de la réforme de MARS 2012 qui eux sont utilisables pour toutes vos démarches administratives.

 

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La réforme des autorisations de construire et du permis de construire va prendre effet à compter du 1er octobre 2007 et vise à simplifier et réduire le nombre actuel de formulaires.

Vous trouverez ci-dessous les nouveaux formulaires diffusés en juin 2007:

 

Source : http://www.equipement.gouv.fr
Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables : 19/09/2007


> Voir aussi les pages suivantes :

Réforme du permis de construire : Qu'est ce ?»


Formulaires CERFA pour permis de construire »


Quelles autorisations pour quels travaux ? Tableau récapitulatif »


Comment Calculer la surface SHON ou Surface Hors Oeuvre Nette ? »


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