SYNTHESE DE LA RT 2012

>> La règlementation RT2012 Synthétisée

Toutes les attestations à fournir et le champ d'application de la RT2012 expliquée pas à pas afin de vous éclairer que quand déposer une attestation et savoir si votre projet est concerné par la RT2012.

La question reviens souvent : Suis-je concerné par la RT2012 pour mon projet ? Comment-puis éviter la RT2012 ?

 

Suite à de nombreuses sollicitations, nous avons récupéré et synthétisé les différents points concernant la règlementation thermique 2012 applicable aux extensions, rénovations et travaux neufs.

En lisant le tableau ci-dessous, vous pourrez prendre connaissance rapidement du champ d'application ét définir si oui ou non, vous êtes concerné par la RT2012. Vous y trouverez en sus, la liste des attestations à fournir selon chaque cas de figure.

 

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RT 2012 – TABLEAU DE SYNTHESE Champ d’application et attestations à joindre

Attestation à joindre au dépôt Art. R. 431-16 i) CU (arrêté du 11/10/2011) Attestation à joindre à l’achèvement Arts R. 462-4-1 et R. 462-4-2 CU (arrêté du 11/10/2011 et arrêté non encore publié)
Projets RT applicable Attestation RT 2012 Attestation RT 2012 « adaptée » Attestation RT 2012 Attestation RT 2012 « adaptée » Attestation RT Bâtiments existants ‘par élément’1 Attestation RT Bâtiments existants ‘globale’1
Constructions nouvelles et extensions/surélévations2
PC construction nouvelle RT 2012 Oui Non Oui Non _ _
DP construction nouvelle RT 2012 Non Non Non Non _ _
PC extension ou surélévation inférieure à 150 m² SHON RT et 30 % d’existant RT 20123 (seulement exigences de la RT Bâtiments existants‘par élément’) Non Oui Non Oui _ _
PC extension ou surélévation supérieure à 150 m² SHON RT ou 30 % d’existant RT 2012 Oui Non Oui Non _ _
DP extension ou surélévation inférieure à 30 % d’existant RT 20123 (seulement exigences de la RT Bâtiments existants ‘par élément’) Non Non Non Non _ _
DP extension ou surélévation supérieure à 30 % d’existant RT 2012 Non Non Non Non _ _
Attestation à joindre au dépôt Art. R. 431-16 i) CU (arrêté du 11/10/2011) Attestation à joindre à l’achèvement Arts R. 462-4-1 et R. 462-4-2 CU (arrêté du 11/10/2011 et arrêté non encore publié)
Projets RT applicable Attestation RT 2012 Attestation RT 2012 « adaptée » Attestation RT 2012 Attestation RT 2012 « adaptée » Attestation RT Bâtiments existants ‘par élément’1 Attestation RT Bâtiments existants ‘globale’1
Travaux4 sur constructions existantes5 (y compris changements de destination)
DP ou PC sur construction existante inférieure à 50 m² SP Néant _ _ _ _ Non Non
DP ou PC sur construction existante entre 50 et 1000 m² SP RT Bâtiments existants ‘par élément’ _ _ _ _ Oui Non
DP ou PC sur construction existante supérieure à 1000 m² SP Si construction achevée après 31/12/1947 et coût des travaux supérieur à 25 % 6: RT Bâtiments existants ‘globale’ _ _ _ _ Non Oui
Sinon : RT Bâtiments existants ‘par élément’ _ _ _ _ Oui Non

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NB : En application de l’art. R.131-28-5 CCH, pour les projets mixtes comprenant des travaux soumis à la fois à la RT 2012 et à la RT Bâtiments existants, il convient de fournir :

- au dépôt, une attestation RT 2012 « adaptée » ou non (s’il s’agit d’un PC)
- à l’achèvement, une attestation RT 2012 « adaptée » ou non (s’il s’agit d’un PC) ET une attestation RT Bâtiments existants.

1Cette attestation n’ayant pas encore été créée à ce jour, elle n’est pas exigible (formalité impossible). L’arrêté créant le modèle de cette attestation est prévu pour le mois de mars.

Constructions nouvelles et extensions/surélévations :

2Les constructions et extensions/surélévations concernées sont celles des bâtiments prévus à l’art. R.111-20-6 CCH :

-les bâtiments à usage d’habitation (immeubles collectifs ou maisons individuelles), NB : le bordereau des pièces jointes du formulaire du

PCMI a été mis à jour pour prendre en compte l’attestation prévue à l’art R.431-16 i) CU -pièce PCMI 16-1. A cette occasion le n° de

version de l’imprimé a été modifié : désormais, cerfa n° 13406*03. A noter : Cette nouvelle numérotation ne nécessite pas la parution

d’un arrêté spécifique.

-les bureaux,

-les établissements d’accueil de la petite enfance (crèches,…), les bâtiments d’enseignement primaire et secondaire (collèges, lycées,…) et

les bâtiments universitaires d’enseignement et de recherche,

-les hôtels et les restaurants,

-les commerces,

-les gymnases et salles de sport (y compris vestiaires)

-les établissements de santé (hôpitaux, cliniques,…)

-les établissements d’hébergement pour personnes âgées ou personnes âgées dépendantes,

-les aérogares,

-les tribunaux et palais de justice,

-les bâtiments à usage industriel et artisanal.

A noter : l’art. R.111-20 IV CCH dispense du respect de la RT 2012 toute construction provisoire de moins de 2 ans ainsi que les bâtiments et parties de bâtiment dont la température normale d’utilisation est inférieure ou égale à 12°C

3En application de l’art. R.111-20 II CCH et, selon le type de bâtiment, de l’art. 52 de l’arrêté du 26 octobre 2010 ou de l’art. 35 de l’arrêté du 28 décembre 2012.

Travaux sur constructions existantes (y compris changements de destination) :

4En application de l’art. R.131-28 CCH, les travaux concernés sont ceux qui consistent en l’installation ou le remplacement :

-des éléments d’isolation constitutifs de l’enveloppe du bâtiment (portes et fenêtres, toiture,…), NB : un très grand nombre de DP et de PC

est ainsi concerné.

-des systèmes de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire et de refroidissement,

-des équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable,

-des systèmes de ventilation et d’éclairage des locaux.

5Toutes les constructions existantes sont concernées, à l’exception de celles prévues à l’art. R.131-25 CCH :

« a) Les bâtiments et parties de bâtiments dans lesquels il n’est pas utilisé d’énergie pour réguler la température intérieure ;

b) Les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation inférieure ou égale à deux ans ;

c) Les bâtiments indépendants dont la surface de plancher au sens de l’article R. 112-2 du code de l’urbanisme est inférieure à 50 m² ;

d) Les bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l’habitation, qui ne demandent qu’une faible quantité d’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire ou le refroidissement ;

e) Les bâtiments servant de lieux de culte ;

f) Les monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire en application du code du patrimoine, lorsque l’application des dispositions de la présente section aurait pour effet de modifier leur caractère ou leur apparence de manière inacceptable. »

6en application de l’art. R.131-26 CCH et de l’art. 2 de l’arrêté du 13 juin 2008.


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