Le point de départ pour assimiler et comprendre les autorisations d’urbanisme en France est le fractionnement par tranche de surfaces et types de travaux.
Comme je vais vous l’expliquer ci-dessous, vous comprendrez aisément ce qu’il vous faut réaliser comme dossier pour vos futurs travaux.
Architecte-PACA.com vous conseille sur les diverses strates administratives Française….
Comme beaucoup vous vous demandez certainement comment gérer cet imbroglio administratif et ne pas s’y perdre. Le schéma est assez simple lorsqu’on le manipule tous les jours.
Il vous faut :
Sur ces bases, vous pouvez alors définir quelle type d’autorisation d’urbanisme sera nécessaire à votre projet.
La grande question qui ressort de cette analyse pour beaucoup d’entre vous, est : Permis de construire ou pas permis de construire ?
Lisez la suite…. je vais vous en dire plus sur comment vous assurer un gain de temps substantiel.
Si vous vos posez cette question, cela signifie que votre projet réalise une surface de plancher supérieure à 5 m2 et , qui est le seuil
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J’ai fait l’acquisition d’un terrain De l’année 2000 La zone du terrain et NZH . Je voudrais pouvoir le clôturer avec un grillage et faire un chemin en gravillon. Dès que je veux faire des travaux il y a des personnes de la mairie qui suppose. Je voudrais avoir Un conseil d’un professionnel pour savoir ce que je peux faire merci.
Bonjour,
Les zones humides à préserver ne peuvent pas être modifiées, vous ne pouvez donc pas y intervenir sauf si le PLU vous y autorise.
Vous devez obtenir les autorisations adéquates en amont. SI vous obtenez ces autorisations alors la mairie ne pourra pas s'y opposer.