Missions et contrat d’architecte : Petit tour des possibilités de missions à confier (liste non exhaustive)

Toutes les missions pour travailler avec un architecte dplg :

La liste des contrats pouvant être souscrit avec un architecte DPLG, cela fait parti d’une liste de possibilité de consultations et de missions à confier à un professionnel de l’architecture et de l’habitat. Ainsi si vous vous posez la question du pourquoi consulter et missionner un architecte, je vous propose de consulter nos articles sur le sujet.

Pour ce qui nous intéresse ici, vous pouvez également appliquer ceci pour le contrat architecte maison individuelle, mais pas seulement.
Toutes ces missions et contrats associés peuvent être utilisés pour des projets de création de locaux professionnels, de bureaux ou même plus simplement d’agencement intérieur.

Voyons donc la base du contrat mission d’architecte et ce que cela implique aussi dans la mission architecte permis.

> Les missions d’architecte dplg :

Les éléments de mission dite NORMALE du contrat d’architecte:

1. PRE ou Etudes Préliminaires
2. APS ou Avant Projet Sommaire
3. APD ou Avant Projet Définitif
4. DPC ou Dossier de demande de Permis de Construire
5. PCG ou Projet de Conception Général
6. DCE ou Dossier de Consultation des Entreprises
7. MDT ou Mise au point Des marchés de Travaux
8. VISA ou Visa des études d’exécutions
9. DET ou Direction de l’exécution des contrats de Travaux
10. AOR ou Assistance aux Opérations de Réception de Travaux
11. DOE ou Dossier des Ouvrages Exécutés

Les éléments de mission dite COMPLÉMENTAIRE du contrat d’architecte :

1. REL ou Relevé des existants
2. DPD ou Dossier de Permis de Démolir
3. DQO ou Dossier Quantitatif des Ouvrages
4. EXE ou Études d’Exécutions
5. SYN ou Études de Synthèse
6. OPC ou Ordonnancement Pilotage et Coordination

Contenu de la mission NORMALE d’architecte DPLG

PRÉ – ETUDES PRÉLIMINAIRES

Les études préliminaires ont pour objet de proposer une solution d’ensemble aux attentes du maître d’ouvrage, traduisant les éléments majeurs du programme, et de vérifier l’adéquation du budget à ce programme.

L’architecte analyse le programme, visite les lieux, prend connaissance des données techniques, juridiques et financières qui lui sont communiquées par le maître d’ouvrage. A cette occasion, il émet toutes les observations et propositions qui lui semblent utiles.

Il établit les plans des niveaux significatifs et, éventuellement, certains détails et croquis permettant d’exprimer la volumétrie d’ensemble.

Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à l’échelle maximale de 1/500e (0,2cm p. mètre) avec certains détails significatifs à l’échelle de 1/200e (0,5cm p. mètre).

ÉTUDES D’AVANT-PROJETS

Les études d’avant-projet ne sont menées qu’après avoir vérifié, lors des études préliminaires, l’adéquation du budget au programme défini par le maître d’ouvrage.

L’architecte précise la conception générale en plan et en volume, propose les dispositions techniques qui lui semblent les mieux à même de répondre au programme. Il arrête les dimensions principales de l’ouvrage ainsi que son aspect général.

Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à l’échelle maximale de 1/200e (0,5cm p. mètre), avec certains détails significatifs à l’échelle de 1/100e (1cm p. mètre).

Il établit une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux et estime le délai global de réalisation de l’opération.

De plus, l’architecte se prononce sur l’adéquation entre l’enveloppe financière indiquée par le maître
d’ouvrage à la signature du contrat et le coût qu’il estime nécessaire à la réalisation de l’opération. Son
estimation porte sur l’ensemble des différents postes de dépenses tels qu’ils figurent à l’article P 5 du CCP.
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L’architecte arrête en plans, coupes et façades les dimensions de l’ouvrage, précise son aspect, justifie les solutions techniques retenues, détermine les surfaces détaillées de tous les éléments du programme et établit la notice descriptive précisant la nature des matériaux.

Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à l’échelle de 1/100e (1cm p. mètre), avec certains détails significatifs à l’échelle de 1/50e (2cm p. mètre).

L’architecte établit l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, dans la limite d’une variation de
10% à 15% en monnaie constante.

Cette limite ne vaut que si le programme défini au CCP est inchangé.
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L’architecte établit les documents graphiques et pièces écrites de sa compétence, nécessaires à la
constitution du dossier de demande de permis de construire suivant la réglementation en vigueur, notamment : plan de masse à l’échelle de 1/200e (0,5cm p. mètre), plans des niveaux, coupes et façades à l’échelle de 1/100e (1cm p. mètre), volet paysager, accessibilité aux handicapés, notice de sécurité, etc.
Ces échelles peuvent être adaptées en fonction des dimensions du projet.

Il assiste le maître d’ouvrage pour la constitution du dossier administratif.

Le maître d’ouvrage signe tous les documents nécessaires, y compris les pièces graphiques : cette formalité vaut approbation par lui du dossier d’avant-projet.

Postérieurement au dépôt du permis de construire, et à sa demande, l’architecte assiste le maître d’ouvrage dans ses rapports avec les administrations.

Le maître d’ouvrage informe l’architecte de toutes correspondances avec l’administration.
Dès réception du permis de construire, il transmet à l’architecte copie de l’arrêté et de ses annexes, et
procède à l’affichage réglementaire sur le terrain.
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L’architecte précise par des plans, coupes, et élévations les formes des différents éléments de la
construction, la nature et les caractéristiques des matériaux et les conditions de leur mise en oeuvre.

Il détermine l’implantation et l’encombrement de tous les éléments de structure et de tous les équipements techniques, précise les tracés des alimentations et évacuations de tous les fluides, décrit les ouvrages et établit les plans de repérage nécessaires à la compréhension du projet.

L’architecte établit l’ensemble des spécifications détaillées des ouvrages sous la forme d’un Cahier des
Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) comprenant, pour chaque corps d’état :

– un document écrit descriptif des ouvrages, précisant leurs spécifications techniques ; ce document fixe les limites de chaque marché s’il est commun à plusieurs marchés

– des documents graphiques décrivant par des plans et des dessins, éventuellement fournis sur support
informatique ou numérisé, les dispositions particulières des ouvrages à réaliser

– s’il y a lieu, des pièces annexées fournissant aux entrepreneurs des données complémentaires pour
l’exécution des travaux.

Il établit un coût prévisionnel des travaux par corps d’état, et détermine le calendrier prévisible du
déroulement de l’opération.

Ces prestations permettent au maître d’ouvrage d’arrêter le coût prévisionnel de l’ouvrage et d’estimer les
coûts de son exploitation.

Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à l’échelle maximale de 1/50e (2cm p. mètre) avec tous les détails significatifs de conception architecturale aux échelles appropriées.
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ASSISTANCE POUR LA PASSATION DES MARCHÉS DE TRAVAUX

Le maître d’ouvrage décide de faire appel ou non à la concurrence entre les entreprises.
Il examine avec l’architecte les modalités de réalisation de l’ouvrage, et décide du mode de consultation des entrepreneurs (entreprises séparées, groupement d’entreprises ou entreprise générale).

La dévolution des marchés de travaux par corps d’état séparés, rend nécessaire une mission
complémentaire de synthèse et d’OPC (voir ci-après les articles G 4.4 et G 4.5).

Le maître d’ouvrage dresse, avec l’aide de l’architecte, la liste des entreprises à consulter.

L’architecte rassemble les éléments du projet nécessaires à la consultation permettant aux entrepreneurs consultés d’apprécier la nature, la quantité, la qualité et les limites de leurs prestations et d’établir leurs offres, à savoir : plans, coupes, élévations cotés à l’échelle suffisante, généralement 1/50e (2cm p. mètre), tous détails nécessaires aux échelles appropriées, devis descriptifs détaillés par corps d’état, cadres de décomposition des offres des entreprises, programme de principe du déroulement des travaux.

L’architecte assiste le maître d’ouvrage pour l’établissement des pièces complémentaires administratives accompagnant le projet et constituant le dossier de consultation : règlement particulier d’appel d’offres (RPAO), cahier des clauses administratives particulières (CCAP), projet de marché ou d’acte d’engagement, liste des documents contractuels avec leur ordre de priorité, etc.

Le maître d’ouvrage approuve le dossier de consultation et le fournit aux entreprises consultées.
Sauf stipulation contraire mentionnée dans le CCP, les frais de reproduction des dossiers de consultation destinés aux entreprises ne sont pas à la charge de l’architecte.
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L’architecte assiste le maître d’ouvrage lors du dépouillement des offres des entreprises, procède à leur analyse comparative, établit son rapport d’autres intervenants, dont les partenaires de la maîtrise d’oeuvre, l’architecte en examine la conformité au projet de conception générale qu’il a établi, et appose son visa sur les documents (plans et spécifications) si les dispositions de son projet sont respectées.

Le visa ne comprend pas la vérification technique des documents établis par les entreprises autre que la
détection des anomalies normalement décelables par l’homme de l’art.
La délivrance du visa ne dégage pas l’entreprise de sa propre responsabilité.
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Le maître d’ouvrage, après s’être assuré de son droit à construire et de la levée de toute contrainte qui
pourrait s’opposer à l’intervention de l’entrepreneur sur le site, signe l’ordre de service ordonnant l’ouverture du chantier. Il signe également les éventuels avenants aux marchés de travaux.

L’architecte rédige et signe les ordres de service pour l’exécution des travaux des différents corps d’état. Il
organise et dirige les réunions de chantier et en rédige les comptes rendus, qu’il diffuse à tous les intéressés, vérifie l’avancement des travaux et leur conformité avec les pièces du marché, vérifie les situations de l’entrepreneur dans un délai de 21 jours à compter de leur réception et établit les propositions de paiement, vérifie les mémoires établis par les entreprises dans un délai de 45 jours à compter de leur réception, établit le décompte définitif en fin de chantier et propose le règlement pour solde.

Le maître d’ouvrage formule, sous huitaine, ses observations sur les comptes rendus de chantier, s’oblige à régler l’entrepreneur dans le respect des conditions du marché, et à informer l’architecte de tout versement qu’il effectue.

Il s’interdit de donner directement des ordres à l’entrepreneur ou de lui imposer des choix de techniques ou de matériaux.

Dans le cas contraire, il assume les conséquences éventuellement dommageables de son immixtion.
L’architecte n’est pas tenu à une présence constante sur le chantier.

Sauf disposition particulière prévue au CCP ou mission complémentaire, la fréquence moyenne des visites de l’architecte est hebdomadaire.

Pour la réalisation de l’ouvrage, la mission de l’architecte est distincte et indépendante de celle de l’entrepreneur, à qui il incombe notamment de :
– réaliser les travaux dans le respect des Règles de l’Art, des Documents Techniques Unifiés (D.T.U.) et des normes en vigueur
– respecter le contenu des documents graphiques et écrits qui lui sont fournis par l’architecte ou, plus généralement, par l’équipe de maîtrise d’oeuvre
– respecter les prescriptions du C.C.T.P.
– conduire et surveiller l’exécution des travaux
– respecter les coûts et les délais d’exécution indiqués dans son marché
– respecter les règles d’hygiène et de sécurité aussi bien à l’égard des intervenants sur le chantier qu’à celui des tiers.

Tout manquement de l’entrepreneur à ses obligations est constaté dans les comptes rendus de chantier de l’architecte et fait, si nécessaire, l’objet d’une mise en demeure par le maître d’ouvrage.
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La réception des ouvrages intervient à la demande de la partie la plus diligente.
Elle est prononcée par le maître d’ouvrage, avec ou sans réserve, et constitue la date de départ des délais des responsabilités et des garanties légales.

L’architecte assiste le maître d’ouvrage pour la réception des travaux :
– il organise une visite contradictoire des travaux en vue de leur réception
– il rédige les procès-verbaux et la liste des réserves éventuellement formulées par le maître d’ouvrage. Ce dernier signe les procès-verbaux.

Postérieurement à cette réception :
– l’architecte suit le déroulement des reprises liées aux réserves
– il constate, à la date prévue, la levée des réserves en présence du maître d’ouvrage et de l’entrepreneur.
Conformément à l’article 1792-6 du code civil, en cas d’inexécution de ces reprises dans les délais fixés, les travaux sont, après mise en demeure restée infructueuse, exécutés par une autre entreprise, aux frais et risques de l’entrepreneur défaillant.

Après la réception, qu’elle soit formelle ou tacite, le maître d’ouvrage transmet la déclaration d’achèvement des travaux à la mairie.

L’architecte collecte, en vue de l’exploitation et de l’entretien des ouvrages, les documents suivants :

– les plans d’ensemble et de détails conformes à l’exécution, c’est-à-dire tous les documents graphiques des ouvrages « tels que construits » par l’entrepreneur

-les notices de fonctionnement et d’entretien des ouvrages, établies ou collectées par l’entrepreneur et adressées à l’architecte

– les pièces contractuelles et, dans la mesure où leur connaissance est utile à l’exploitation des ouvrages, les pièces établies par l’entrepreneur.

Le marché de travaux conclu entre le maître d’ouvrage et l’entrepreneur doit prévoir que les pièces graphiques et écrites sont établies en deux exemplaires par l’entrepreneur et qu’elles sont adressées à l’architecte au plus tard le jour de la réception des ouvrages.

L’architecte use de tous les moyens dont il dispose, jusqu’à la mise en demeure, pour obtenir les pièces nécessaires à la constitution du DOE. La carence de l’entrepreneur conduit le maître d’ouvrage, informé par l’architecte, à user des moyens dont il dispose (exemple : mise en demeure, retenue sur le prix des travaux…) pour contraindre ce professionnel défaillant à s’acquitter de ses obligations.

Les pièces du DOE sont transmises en un exemplaire au maître d’ouvrage au fur et à mesure de leur réception et au plus tard dans le délai fixé au CCP.
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ACHÈVEMENT DE LA MISSION

La mission de l’architecte s’achève à la plus tardive des deux dates suivantes : soit après la levée des éventuelles réserves, soit après la remise du DOE au maître d’ouvrage. Les prestations effectuées après cette date sont facturées au temps passé.

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