Comprendre les contrats d’architecte

Le contrat d’architecte : un document essentiel

Le contrat d’architecte est un document pilier, essentiel, voire indispensable.
Pour vous aider à y voir plus clair dans les méandres du démarrage d’un projet — qu’il s’agisse de construction neuve, de rénovation ou d’extension — je vais vous présenter ce que doit contenir un contrat d’architecte et les différents types de missions possibles.

A quoi sert un contrat d’architecte ?

Commençons par le commencement : à quoi cela sert-il de signer un contrat avec un architecte ?

Tout simplement, à clarifier les choses.
Comme le dit l’adage : « Les paroles s’envolent, les écrits restent. »

En mettant par écrit ce qui a été convenu entre vous et l’architecte, vous limitez fortement le risque de malentendu.

Mais ce n’est pas tout.

Vérifier que vous avez bien affaire à un architecte… un vrai !

Un autre point fondamental : le contrat vous permet aussi de vérifier que la personne en face de vous est bien un architecte diplômé et inscrit à l’Ordre.
Pourquoi est-ce important ? Parce que le titre d’architecte est protégé par la loi.

Pour pouvoir porter ce titre, il faut obligatoirement :

• Être titulaire d’un diplôme officiel d’architecte permettant l’exercice de la maîtrise d’œuvre.
• Être assuré en responsabilité civile décennale.

Si l’une de ces deux conditions n’est pas remplie, la personne n’a pas le droit de se dire “architecte”.

Comment vérifier ?

Rendez-vous simplement sur le site de l’Ordre des Architectes (https://www.architectes.org) et recherchez son nom dans l’annuaire officiel.
S’il n’y figure pas, c’est que la personne n’est pas inscrite au tableau de l’Ordre.

Que faire en cas de doute ou d’abus ?

Si vous constatez qu’une personne utilise indûment le titre d’architecte, sachez que cela constitue un usage illégal du titre, puni par la loi.
Vous pouvez (et devez) en informer l’Ordre des Architectes, qui pourra prendre les mesures nécessaires.

Et surtout :
Ne signez jamais rien avec une personne qui prétend être architecte sans en avoir le droit. Fuyez immédiatement.

Comment réagir dans le cas contraire ?

Si vous constatez que « l’architecte annoncé » n’apparaît pas sur le tableau de l’ordre, c’est qu’il ne doit pas avoir le droit (a priori) de porter ce titre.
Cela équivaut à un usage délictuel du titre d’architecte (qui est réglementé) et cette personne n’est donc pas assermenté.

Contactez alors l’ordre des architectes pour demander confirmation et éventuellement signaler cette personne indélicate.

Dans tous les cas, si le soit disant architecte, ne l’ai pas, ne signez rien avec lui !! et tournez les talons.

Ceci étant précisé, passons à la suite et décryptons ensemble un contrat d’architecte.

Que doit contenir un contrat d’architecte ?

Un contrat d’architecte formalise les accords entre vous et votre architecte. Il doit être clair, complet et compréhensible.

Voici les éléments clés qu’il doit contenir :

• Les coordonnées complètes des parties (vous et l’architecte)
• L’adresse et les références cadastrales du bien concerné
• L’objet du contrat (esquisse, permis de construire, mission complète, etc.)
• La nature de la mission (construction neuve, rénovation, extension, bâtiment professionnel, etc.)
• Le montant de la rémunération et son échelonnement
• Les modalités de paiement
• Les frais éventuels à la charge de l’architecte
• Les modalités d’une évolution du contrat (ex. : permis modificatif)
• Une clause de substitution (si un autre architecte intervient)
• Une clause de résiliation
• Les droits liés à la propriété intellectuelle de l’œuvre architecturale
• La délimitation des responsabilités
• Une clause précisant les assurances obligatoires (dont l’assurance dommages-ouvrage, à votre charge)
• Ce qu’il se passe en cas d’indisponibilité de l’architecte
• La possibilité éventuelle de sous-traitance partielle
• Une clause en cas de litige (conciliation, médiation, etc.)
• L’élection de domicile
• Et enfin, le lieu, la date et les signatures des deux parties.

Qui rédige le contrat ?

C’est généralement l’architecte lui-même qui rédige le contrat.
C’est préférable, car il saura y intégrer toutes les clauses juridiques nécessaires à votre protection mutuelle.

Quelles sont les missions pouvant être confiées à l’architecte ?

Selon votre projet, vous pouvez confier à votre architecte une ou plusieurs des missions suivantes :

• Études préliminaires ou études de faisabilité
• Avant-Projet Sommaire (APS)
• Avant-Projet Définitif (APD), généralement utilisé pour la demande de permis de construire
• Plans de Conception Générale (PCG)
• Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
• Passation des marchés de travaux
• Direction de l’exécution des travaux (aussi appelée « direction de chantier »)
• Assistance à la réception des ouvrages

Des missions complémentaires sont aussi possibles :

• Visites conseil avant achat immobilier
• Accompagnement administratif spécifique
• Etc.

Ces missions sont des missions types, mais vous pouvez également ajouter des missions de conseils préalable avant achat, ou autres assistances pour vous protéger.

Rappel : le rôle de l’architecte

Les architectes inscrits à l’Ordre sont assermentés et soumis à un code de déontologie strict. Leur rôle est de défendre les intérêts de leur client, le maître d’ouvrage.

À l’inverse, les autres acteurs (entreprises, agents immobiliers, notaires, etc.) n’ont pas cette obligation.
L’architecte est donc votre interlocuteur de confiance, notamment lorsqu’il s’agit de négocier ou d’optimiser les coûts.

A l’opposé, toutes les autres parties, entreprises, notaires, agents immobiliers et autres intervenants n’ont pas d’engagement juridique à défendre vos intérêts.
Lorsqu’un architecte négocie avec tous les autres intervenants, c’est en vue de vous faire faire des économies et seulement à vous.

J’espère avoir pu vous éclairer et vous avoir apporter plus de précisions sur ce qu’est un contrat d’architecte. Rappelez vous d’utiliser le cadre ci-dessous pour nous poser vos questions.

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