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8 Réponses à vos questions
Girard

Où peut-on lire le PLU en vigueur sur Nice ?
Est ce que qu’un garage compte dans le CES ? et une piscine ?
Merci pour votre aide

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Françoiseb84

COMMUNE DE SAINT-CHAMAS (13250)
bonjour j ai un terrain de 1374m2 de surface cadastrale
de 1332 m2 de surface levee
sur ce terrain il y a une maison de 107 m2 habitable et une annexes avant ponderation de 21 m2
je souhaite faire construire un double garage de 49 m2
me faut il un architecte ?
merci

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Pascal CAMLITI

Bonjour,
Dès lors que le seuil de 150m2 de SDPC est atteint, il est nécessaire que vous missionniez un architecte.
Dans tous les cas, même pour un garage, je vous conseillerai de vous faire accompagner afin de bénéficier de bons conseils et gagner du temps dans l’élaboration d’une demande de permis de construire dans les règles de l’art.

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Boyer

Bonjour
Je suis propriétaire d une parcelle de 404 m2 en zone urbaine tendue avec une emprise au sol possible de 30%
J ai constitué un projet de division en 3 lots
Lot À maison existante sur 100m2 emprise au sol de 46 m2
Lot B et C 150 m2 chacun qui feront l objet d un permis valant division car il y aura 2 construction de petite maison mitoyenne de 90 m2 chacune RDC+R
Ma question est ce que le permis valant division doit se faire sur les 3 lots pour que les lot B et C bénéficie des 30 % d emprise au sol ?
Car aujourd hui il y a qu une seule unité foncière et de ce fait le calcul de l emprise au sol est faite sur la totalité donc le projet dés lot B et C n est pas viable pour autant l unité foncière sera de 3 unité foncière suite au permis valant division .
Je tourne en rond avec l Architechte qui fait le projet car un autre Architechte me disait de ne pas diviser que c était le permis valant division qui donnerait une emprise individuelle à chaque lot et que dans le calcule de l emprise au sol le lot A maison existante n interviendrait pas .
Merci de me dire les étapes que je dois mettre en place sachant qu une promesse à été signée avec 2 acquéreurs sur lot B et C ?
Merci de votre aide
Cordialement

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Pascal CAMLITI

Bonjour,
Premièrement, je suis surpris que vous sollicitiez plusieurs architectes… ?
Il serait intéressant de discuter avec votre premier architecte afin qu’il vous explique le pourquoi, il vous conseille cela ?
Ensuite concernant le PCVD (Permis de construire valant division parcellaire) la condition sinequanone pour que les parcelles soient divisées et actées vous devrez respecter l’art. R. 431-24 du Code de l’urbanisme.
Attention le PCVD oblige le « promoteur » à réaliser les travaux en vue de la vente sous sa responsabilité.
Notez bien qu’un Permis de construire valant division ne peut pas s’appliquer pour des maisons individuelles (cf R442-1 du code de l’urbanisme) mais seulement pour un groupe de bâtiment ou d’un immeuble.

La division préalable confère directement des droits indépendants à chaque parcelle sans que celles-ci ne soient liées entre elles par quoi que ce soit.
Ensuite il vous faut vérifier quelles sont les conditions d’accès et de desserte des réseaux /voirie pour vérifier si vous n’êtes pas dans un lotissement ce qui impliquerait un dépôt de permis d’aménager.

Rapprochez vous de votre architecte et décidez avec lui de ce que vous souhaitez faire et comment le faire.

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Jean François Dalama

Bonjour, un permis de construire pour 2 maisons identiques est-il soumis à un architecte même si la surface de plancher ne dépasse pas 150 m² ?

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Pascal CAMLITI

Bonjour,
Dès que le seuil de surface de plancher atteint 150 m2 cumulé, vous devez missionner un architecte.

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