Surface de plancher des construction : DÉFINITION

>>La surface de plancher des constructions dans la maison individuelle


La règlementation pour le permis de construire et le calcul de la surface de plancher des constructions. Qu'est-ce qui définit cette surface ? Exemple et calcul.

 

Différence entre la surface habitable et la surface de plancher des constructions

La surface de plancher des constructions : Définition

Comment calculer la surface de plancher des constructions ?

Posez vos questions sur la surface de plancher des constructions

La surface shon dans une maison individuelle est bientôt remplacée par la surface de plancher des constructions.

Cette surface étant la synthèse de deux surfaces la surface SHOB et la surface SHON.

La surface de plancher des constructions permettra le calcul des taxes à appliquer aux constructions, à l'instar de l'ancienne surface SHON.

Lorsque vous remplirez la demande de permis de construire ou votre panneau d'affichage de permis de construire la surface de plancher des construction devra être spécifiée clairement.

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La surface de plancher des constructions vs surface habitable

Nous savions auparavant estimé le ratio entre la surface habitable et la surface SHON, qui s'apporchée de 80%, concernant la surface de plancher des constructions, le ratio n'est pas encore définit.

La surfaces des constructions est une synthèse de nombreux paramètres décrit dans nos articles sur le blog : La règlementation d'urbanisme et les surfaces règlementaires

En attendant la promulgation de la nouvelle règlementation et modification du code de l'urbanisme, vous pouvez visualiser notre vidéo explicative sur le mode calcul de la surface SHON.

> La surface de plancher des constructions : DÉfinition

La surface de plancher des constructions est définie comme ceci et posséde DEUX variantes :

  • La première constituera la base de calcul des taxes
  • La seconde découlera de la première surface et servira au calcul des seuils (architecte,études d'impact, ...) et au calcul des densités (CES)

Comment calculer la surface de plancher des constructions ?

Le calcul de la surface de plancher des constructions est calculé comme suit :

« La surface de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et
couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur
des façades du bâtiment, déduction faite des vides et des trémies. »

Le calcul de la surface de plancher se simplfie pour ne prendre en compte que les surfaces s'apporchant de la surface habitable des constructions.

La nouvelle règlementation détermine donc la surface simplifiée des constructions :

Partie législative
L. 112-1 : La surface de plancher de la construction s’entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment et déduction faite, des vides et des trémies, des aires de stationnement, des caves ou celliers, des locaux communs, des emprises des volumes vitrés permettant l’utilisation du rayonnement solaire. Un décret en Conseil d’Etat précise les conditions
d’application du présent alinéa.

Partie règlementaire (celle qui nous interesse le plus pour le calcul exact) :

 

  • R. 112-1 : La densité de la construction est définie par le rapport entre la surface de plancher de la construction et la surface du terrain sur lequel elle est ou doit être implantée.

 

  • R. 112-2 : La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :

    a) Des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur ;
    b) Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs ;
    c) Des surfaces de planchers sous une hauteur de plafond inférieure ou égale à 1,80 m ;
    d) Des surfaces de planchers aménagés en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manoeuvres ;

    e) Des surfaces de plancher des locaux à usage de cave ou de cellier et ne comportant pas d’ouverture sur l’extérieur, des locaux techniques à usage commun nécessaires au fonctionnement technique d’un ou plusieurs bâtiments, y compris les locaux de stockage des déchets ;
    /!\ Propoistion de déduction non retenue dans la loi promulgée : f) De la surface de plancher des volumes vitrés non habitables permettant l’utilisation du rayonnement solaire, au sens de l’article R. 111-10 de code de la construction et de l’habitation ;

source : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Seminaire-de-Benoist-Apparu-des-26.html

> La SHON ou S.H.O.N surface hors Oeuvre Nette en vidéo :