Nous allons sur cette page aborder les problèmes copropriété ainsi que les problématiques pouvant tourner autour de la vie en tant que propriétaire d’un bien géré ou non par un syndic.
Le sujet précis exploré ici sera lié plus spécifiquement à la partie stationnement en copropriété que un grand nombre d’entre vous vivent, en quelques mots synthétiques : copropriété stationnement partie commune , cela vous aidera (je l’espère à mieux appréhender ces points spécifiques).
Mauvais stationnement dans les parties commune d’une copropriété quoi faire ?
Commençons par le commencement !
Quelques règles pour les stationnements en copropriété : des règles de normalisation et des règles de bon sens.
Bien entendu, vous aurez pris connaissance du règlement de copropriété qui précise des règles d’usage et qui s’imposent aux copropriétaires.
Règles de normalisation :
En France, on aime bien tout normaliser, et le stationnement n’échappe pas à la règle.
Quelles sont les règles recommandées – voire obligatoires, ça dépend des cas – pour les stationnements privés ?
Il s’agit des normes NF P 91-100 (parkings d’accès public) et NF P 91-120 (parkings privatifs). Vous pourrez les consulter pour des précisions et des nombreux cas particuliers.
Les places affectées aux visiteurs seront logiquement conformes aux règles de stationnement public et celles affectées chacune à un logement seront conformes aux règles de stationnement privé, moins contraignantes.
Tout d’abord, les dimensions minimales, en général :
longueur 5,00 m, largeur 2,30 m, voies de circulation : 5,00 m.
La largeur peut être un peu réduite si les stationnements sont « en épis » (en biais), à 2,25 m (manœuvre d’accès plus facile).
Les stationnements le long de la voie (comme dans une rue) peuvent avoir une largeur réduite à 2,00 m – pour ma part, je trouve que c’est vraiment étroit !
Une largeur de voie de 5 m est un minimum, si l’on ne veut pas manœuvrer à n’en plus finir pour entrer ou sortir de son parking.
Pour ma part, je les prévois de 6 m chaque fois que je peux.
Mieux vaut toujours se garer en marche arrière. De toute façon, il faudra manœuvrer, soit pour entrer, soit pour sortir : autant le faire tout de suite en se garant, pour avoir une meilleure visibilité plus tard en sortant.
Et j’apprécie aussi de sortir plus vite quand je suis – parfois 😊 – en retard…
Ces dimensions sont à adapter à certains emplacements :
- Les obstacles, comme des poteaux, peuvent aussi réduire la largeur des stationnements, c’est admis mais pas au niveau de l’ouverture des portières. Donc, pas de poteau au milieu des stationnements.
- Les places réservées aux personnes à mobilité réduite doivent avoir une largeur de 3,30 m et l’accès à l’immeuble doit être en sol dur, pour les fauteuils roulants, sans marche. En général, le nombre de places accessibles doit représenter au moins 5% du nombre des places de parking.
- La profondeur peut être réduite si le parking est bordé par un espace vert, avec le nez des voitures pouvant y déborder. Mais il faut donc que la bordure soit basse, pour que les voitures peuvent s’y avancer, les roues restant sur le sol dur, sans abîmer la calandre.
- La place individualisée entre 2 murs doit avoir une largeur de 2,60 m pour pouvoir ouvrir les portières. Et celle contre 1 seul mur latéral doit avoir une largeur de 2,50 m.
Bien entendu, les manœuvres d’accès doivent pouvoir se faire de façon « normale » : pas de rampe trop forte, surtout à l’extérieur (pluie, gel…), pas de virage trop serré, visibilité dans les manœuvres, aire horizontale devant les portails, etc.
Attention, en général, le Code de la Route s’applique dans un parking en surface, non clos, notamment quand il est accessible aux visiteurs, tels que les non co-propriétaires.
Droit à la prise de stationnement parties communes en copropriété …
Que dit le droit pour la prise de stationnements dans les parties communes ?
Tout va dépendre du règlement de copropriété et de son application.
Plusieurs intervenants peuvent gérer et agir pour faire appliquer la règle.
La première instance légale est le syndic de copropriété qu’il soit bénévole ou professionnel.
Ensuite vient le conseil syndical qui est la seconde instance légale pouvant agir pour défendre les intérêts des copropriétaires.
Sachez que les forces de l’ordres ne peuvent agir et intervenir dans un lieu privé, ils n’ont pas matière à verbaliser sur des parties communes.
Seules des actions en justices sont susceptibles de contraindre un copropriétaire ou personnes extérieures à la copropriété à quitter les lieux.
Le champ des possibles est alors limité.
Il est donc conseillé de bien signaler clairement les aires de stationnement afin que toutes personnes devant utiliser les lieux sachent clairement identifier les lieux où ils ont le droit et où ils ne doivent pas garer leurs véhicules.
Le stationnement sur partie commune copropriété :
Il s’agit du savoir vivre ensemble.
Il faut être à la fois conciliant, tolérant, sinon la vie en copropriété serait impossible. Mais sans tout accepter non plus, ce qui serait également invivable.
En pratique, avec un copropriétaire qui ne respecterait pas le règlement de copropriété, il vaut mieux commencer par faire de la pédagogie, en rappelant poliment, voire gentiment, que le règlement s’applique à tout le monde.
Mais il ne faut pas être tolérant à l’excès en cas de récidive.
Bref, il faut être à la fois bienveillant et très ferme. Cela peut aller jusqu’à porter plainte, voire demander l’enlèvement par la fourrière d’un véhicule qui occupe illégalement une place (c’est légal), s’il n’y a pas d’autre solution satisfaisante.
Ne pas oublier que le syndic est chargé de veiller à la bonne application du règlement, il doit donc toujours être tenu au courant, et souvent, ce sera lui qui devra agir juridiquement.
Prenez le temps d’expliquer votre problème au syndic, par courrier mais aussi en tête à tête (ne serait-ce que par téléphone ou en visio), c’est toujours plus efficace de pouvoir discuter librement.
Un peu de psychologie, un peu de jugeote, vous incitera d’abord à faire du syndic votre allié. Mieux vaut donc lui demander son aide, grâce à sa compétence et à son autorité, et l’en remercier, plutôt que le rendre responsable des travers des autres, ce qui serait probablement injuste et qui le monterait à tous les coups contre vous…
Si vous avez eu un différend avec un copropriétaire, et si vous pensez que c’est possible, n’oubliez pas qu’une fois le conflit passé, un geste de sympathie de votre part sera probablement très bien perçu (surtout s’il est inattendu) et créera souvent une nouvelle relation de sympathie bien appréciable pour votre tranquillité.
N’hésitez pas à proposer des améliorations du règlement, parfois des changements simples peuvent simplifier la vie de tout le monde.
Par exemple, créer ou modifier des places, équiper la résidence de bornes électriques, planter des arbres pour faire de l’ombre sur le parking (pas des arbres fruitiers ! attention aux chutes de fruits trop mûrs), etc.
Toute modification des lieux doit auparavant être approuvée par la copropriété.
Même si un emplacement vous est réservé en tant que copropriétaire, vous ne pouvez pas le modifier à votre convenance.
Vous ne pourrez pas non plus le vendre ou l’échanger sans autorisation, car des règles de droit ou d’urbanisme peuvent s’y appliquer.
En résumé, un copropriétaire à la fois bienveillant, actif et ferme, sera un copropriétaire qui agira à la fois pour son intérêt et pour l’intérêt de la copropriété, les deux étant en fait liés.
38 réponses à “Stationnements en copropriété et gestion des parties communes”
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Bonjour,
J’ai un soucis avec ma voisine du fond, nous sommes dans une copropriété de 3 lots de maison avec un petit chemin passant qui amène jusqu’à la maison de cette fameuse voisine.
ce chemin appartient au 3 lot de maison dans le plan de la copropriété et d’ailleurs la copropriété n’a pas de syndicat nous gérons nous même. Le fils de cette voisine a souvent la fâcheuse manie de garer sa voiture dans ce chemin sans demander. Il le ferait de façon ponctuel et sortirait sa voiture une fois finit, il n’y aurait pas de soucis mais plusieurs fois il laisse le véhicule et le ressort 2 jours après et parfois c’est d’autre véhicule qui suivent et qui stationne le temps de leur vacances.
La voiture est souvent collé à ma haie, ce qui peut m’empêcher de l’entretenir.
J’ai déjà parlé plusieurs fois de vive voix mais font les sourds et recommencent.
Et bien sur j’ai des photos à l’appuient.
Avez vous une idée s’il vous plait pour les faire revenir dans le droit chemin ?D’avance merci.
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Bonjour,
Merci pour votre message.
Votre situation relève principalement d’un problème d’usage abusif des parties communes, en l’occurrence le chemin d’accès partagé entre les trois lots de votre copropriété. Même si votre copropriété ne dispose pas de syndic professionnel, les règles prévues dans le règlement de copropriété (ou dans l’acte de division si vous êtes en copropriété horizontale) s’appliquent à tous les copropriétaires et à leurs ayants droit, y compris les enfants ou les invités.
Le stationnement prolongé sur une voie commune, sans accord préalable et de manière répétée, peut être considéré comme un trouble de jouissance pour les autres copropriétaires, surtout si cela nuit à l’entretien de vos espaces ou à votre libre circulation.
Voici quelques pistes à envisager :
Faire un courrier recommandé avec accusé de réception à votre voisine, en restant courtois mais ferme. Vous pouvez y rappeler que le chemin est une propriété commune, que son usage abusif perturbe votre jouissance du bien, et que cette situation a déjà été signalée verbalement à plusieurs reprises sans effet. Mentionnez que vous disposez de photos documentant ces faits.
Proposer une réunion de copropriété informelle, même en l’absence de syndic, pour fixer quelques règles communes de bon usage, notamment sur le stationnement, et acter cela dans un compte rendu signé par les trois propriétaires. Cela peut désamorcer les tensions avant d’en arriver à des démarches plus formelles.
Si cela ne suffit pas, vous pouvez solliciter un conciliateur de justice, gratuitement, pour trouver une solution amiable. Cela a souvent plus d’impact qu’un simple échange entre voisins.
En dernier recours, une action devant le tribunal judiciaire peut être envisagée pour faire cesser un trouble anormal de voisinage, notamment si vous pouvez prouver que ce stationnement abusif est répété, non consenti, et qu’il entrave votre usage de la partie commune.
Enfin, même si ce n’est pas un rôle directement lié à mon activité d’architecte, je vous conseille de vérifier vos documents de copropriété (plan, acte de division, règlement) pour voir ce qui est dit explicitement sur l’usage des parties communes. Cela vous permettra de fonder votre demande sur des bases solides.
N’hésitez pas si vous avez besoin d’aide pour interpréter les plans de copropriété ou les documents liés à l’aménagement de vos extérieurs, je propose des missions de conseils d’architecte en ligne.
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Bonjour
Je dispose d’un stationnement le long de ma maison en copropriété. En face de la sortie de mon allee de stationnement se trouve une place de parking en créneau (toute la largeur de mon allée).
Je dois sortir de mon allée à 90 degrés avec seulement une largeur entre l’avant mon véhicule et celui stationné devant de 2,40m
Est ce règlementaire?-
Bonjour,
Non cela n’est pas conforme, une largeur de passage minimal est exigée dans le cadre de stationnements perpendiculaire, en général 5.50m minimum.
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Bonjour,
Je suis copropriétaire dans une résidence privée.
Cette résidence ne possede pas de places de parking privées.,et donc tout le monde se gare, a sa guise dans qu’il y a de la place.
Je suis au rez-de-chaussée et face a ma fenêtre il y a une zone de lavage sans aucune autre précision ( pour les bacs à déchets, ou les voitures )
Bien entendu presque personne ne lave sa voiture,si ce n’est la même personne qui gare sa voiture devant ma fenêtre.
Mes 2 questions sont les suivantes.
1er-Cette personne a t’elle le droit de se garer devant ma fenêtre (gros 4×4) qui m’empêche une vue sur l’extérieur, et un manque de luminosité ,aussi le bruit et la pollution de son diesel qui est a moin d’un mètre de ma fenêtre ( je peux toucher le véhicule de ma fenêtre.
2eme- cette même personne a t’elle le droit de laver sa voiture et ses engins de jardinage, (il est jardinier),devant ma fenêtre, qui subit les éclaboussures, et qui est sans cesse sale.
Merci pour votre réponse.-
Bonjour,
Merci pour votre message.
La situation que vous décrivez soulève plusieurs problématiques liées à l’usage des parties communes en copropriété, ainsi qu’à des nuisances potentielles relevant du trouble anormal de voisinage.
1. Stationnement devant votre fenêtreMême si votre résidence ne dispose pas de stationnements privatifs clairement délimités, cela ne signifie pas que chacun peut se garer n’importe où, de manière permanente ou gênante. Le fait de stationner devant une fenêtre d’habitation, à une distance très proche (moins d’un mètre dans votre cas), engendre des nuisances évidentes :
Perte de luminosité et de vue,
Pollution sonore et atmosphérique,
Atteinte à la jouissance paisible de votre logement.
Même en l’absence de règlement spécifique, cela peut être qualifié de trouble anormal de voisinage, un principe reconnu par la jurisprudence, qui considère qu’un usage excessif ou inapproprié d’une partie commune peut être sanctionné.
2. Lavage de véhicules et engins de jardinageEn règle générale, les zones de lavage dans une copropriété sont exceptionnelles, et doivent être prévues à cet effet, avec un aménagement spécifique (évacuation des eaux usées, séparation des eaux polluées, point d’eau autorisé, etc.). Si aucune signalétique ne précise la destination de cet espace, son usage pour le lavage fréquent de véhicules ou d’équipements professionnels n’est pas conforme à un usage normal des parties communes, surtout si cela entraîne des nuisances directes pour un résident :
Éclaboussures,
Bruit et odeurs,
Encrassement des abords de votre logement.
Que pouvez-vous faire ?
Voici quelques pistes concrètes à envisager :
Vérifier le règlement de copropriété : s’il existe, même en l’absence de syndic, il doit encadrer les usages des espaces communs et peut contenir des éléments utiles pour faire valoir vos droits.
Notifier le trouble par écrit : commencez par un courrier courtois mais ferme à la personne concernée, rappelant les nuisances subies et demandant qu’elle cesse de stationner ou de laver ses équipements devant vos fenêtres.
Informer ou réunir les copropriétaires : s’il n’y a pas de syndic, proposez une réunion informelle pour établir ensemble des règles de bon usage, voire désigner un syndic bénévole ou professionnel si les abus persistent.
Saisir un conciliateur de justice, gratuitement, pour trouver un accord amiable, ou en dernier recours, engager une action auprès du tribunal judiciaire pour faire cesser les troubles.
En tant qu’architecte, je peux vous accompagner pour documenter l’impact réel de ces nuisances (perte de lumière naturelle, distance par rapport à la façade, atteinte à la qualité de l’air, etc.) si besoin d’un avis technique dans le cadre d’une médiation ou d’une procédure.
Je reste à votre disposition si vous souhaitez approfondir ce point ou réaliser un constat architectural formel.
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Bonjour, je suis propriétaire d’un appartement dans une copropriété qui compte une trentaine d’appartements et des emplacements de stationnement ouverts. Comme 3 autres autres propriétaires, nous n’avons pas d’emplacement de parking.
La dernière AG a approuvé un modificatif de copropriété qui contient notamment la création d’un lot, à savoir un emplacement de stationnement ouvert issu des parties communes générales (suite au retrait d’une cuve qui occupait auparavant cet emplacement). Que dit la loi à ce sujet ? Qui fait la vente ? à quel prix ? A qui ? Nous sommes 4 copropriétaires intéressés (3 qui n’ont pas de parking et un qui possède déjà un emplacement) Qui va choisir l’acheteur ?
Merci d’avance de vos réponses-
Bonjour,
Merci pour votre question, qui touche à la fois au droit de la copropriété, à la gestion des parties communes, et à la création de lots privatifs.
Voici les principaux éléments à comprendre concernant la création et la vente d’un nouvel emplacement de stationnement issu des parties communes générales :
🔹 1. Création d’un nouveau lot privatifLe fait que la dernière assemblée générale ait approuvé un modificatif de copropriété signifie que :
Un nouveau lot privatif a été officiellement créé (par division ou transformation d’une partie commune),
Ce lot est désormais individualisé dans l’état descriptif de division, avec un numéro de lot, une quote-part, et une surface.
Ce modificatif est établi par un notaire, en lien avec le syndic, et validé par l’assemblée générale à la majorité requise (article 26 ou 25 de la loi de 1965 selon les cas).
🔹 2. Vente du lot privatif : qui vend, à qui, à quel prix ?Puisqu’il s’agit d’une partie commune devenue un lot privatif issu du domaine commun, la copropriété dans son ensemble est propriétaire de ce nouveau lot, jusqu’à sa vente.
Voici les étapes habituelles :
Le syndic représente le syndicat des copropriétaires et agit comme mandataire pour vendre le lot.
La vente doit être faite devant notaire, avec l’accord de l’AG (le plus souvent déjà obtenu lors du vote du modificatif ou à prévoir dans une AG à venir).
Le prix de vente doit être fixé, soit :
Sur la base d’une estimation immobilière (valeur de marché),
Soit par l’AG, à un prix symbolique ou préférentiel (cas rares, mais possible si consensus).
Le produit de la vente revient à la copropriété, et peut servir :
À alimenter le fonds de travaux,
À financer des charges générales,
Ou à être redistribué entre copropriétaires en fonction des quotes-parts (si cela a été voté).
🔹 3. Qui peut acheter ? Et comment est choisi l’acheteur ?
La loi n’impose pas de priorité légale dans ce genre de cas, mais l’AG peut fixer des règles de priorité, notamment :
Donner la priorité aux copropriétaires sans place de stationnement,
Ou organiser une vente aux enchères internes entre copropriétaires intéressés,
Ou tout simplement vendre au premier qui se manifeste au prix fixé.
Puisqu’il y a 4 copropriétaires intéressés (dont 3 sans place), la copropriété peut voter une règle de priorité ou organiser un système équitable pour départager (tirage au sort, enchère interne, appel à candidatures, etc.).
🔹 Ce que je vous recommande :Demandez au syndic s’il est prévu un vote en AG sur les conditions de vente du lot (prix, modalités, choix de l’acheteur).
Proposez (avec les autres copropriétaires intéressés) qu’un principe de priorité soit étudié, par exemple en faveur de ceux n’ayant pas encore d’emplacement.
Si besoin, demandez une évaluation du lot à un professionnel (agent immobilier, notaire, voire architecte pour valorisation technique).
En tant qu’architecte, je peux vous aider à :
Visualiser les impacts de ce nouvel emplacement (accès, manœuvres, surface utile),
Vous accompagner dans l’analyse technique du modificatif de copropriété ou du plan de masse.
Mais pour ce qui concerne l’acte de vente, le choix de l’acquéreur ou la répartition du produit, ce sont bien le syndic et le notaire qui sont compétents.
N’hésitez pas à me recontacter si vous avez besoin d’aide sur le plan technique ou d’une présentation claire à remettre à l’AG.
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Bonjour, dans la copropriété où habite mon fils, le responsable d’une des trois montées, auprès du syndic, lui fait des histoires car il gare son fourgon du travail sur une des places du parking commun et il occupe ainsi une place de parking. Il occupe aussi une deuxième place de parking pour sa voiture. Mais ce qui ne plaît pas à ce monsieur, c’est ce fourgon et il lui impose de soit le laisser chaque soir sur son lieu de travail (ce qui est impossible pour mon fils car trop de perte de temps, d’autant plus qu’il doit récupérer son fils à l’école, garde partagée avec son ex femme), soit de le garer au fond de la copropriété derrière le troisième immeuble ( ce qu’il a fait au départ mais on lui crevait à chaque fois ses pneus !!!!. Certainement un autre copropriétaire à qui il ne veut pas voir de fourgon, camionnette dans la copropriété ). C’est pourquoi, depuis, mon fils le garé sur une des places de parking devant sa montée. Le responsable de la montée n’est pas conciliant du tout et a eu avec son épouse, des propos qui dépassent les limites !!!
Avant d’acheter son appartement mon fils s’était avant tout, assuré qu’il pouvait bien garer dans la copropriété son fourgon en contactant le syndic (qui est Cythia) et en épluchant le règlement de copropriété.
Rien n’interdit dans le règlement de garer un véhicule autre qu’une voiture, à condition de ne pas gêner la circulation, ni l’accès aux garages fermés.
Ce qui est le cas pour mon fils en se garant sur une des places de parking, devant sa montée, le long d’un mur qui délimite la copropriété.
La circulation où il se gare n’est pas du tout gênée étant donné qu’il se gare en longueur et que la voie de circulation où il se gare est large.
Il ne gêne pas non plus la ces aux garages fermés car à cet endroit, il n’y en a pas.
Le responsable de la montée cherche également comme prétexte que dans la montée il y a des personnes âgées qui ont besoin de se garer le plus près possible de l’allée de l’immeuble alors que les autres places de parking ne sont guère plus loin (à un mètre ou deux de plus).
Je précise aussi qu’il y a en permanence des places de parking disponibles sur le côté de l’immeuble, à un mètre ou deux mètres plus éloignées que là où mon fils se gare, mais étant donné que ce sont des places en épis, mon fils ne peut pas s’y garer car son fourgon empiétrerait un peu au-delà de la limite des marquages au sol sur la longueur, alors que là où il se gare actuellement il ne gêne personne et n’empiètre pas les marquages.
Bien que à présent la plupart des habitants possèdent deux voitures par foyer, il reste malgré tout en permanence des places de parking de disponibles, jour et nuit. Les visiteurs n’ont aucun problème pour s’y garer.
Ma question : mon fils est-il dans ses droits pour continuer à garer son fourgon et sa voiture ? (car le responsable (et il paraît d’après lui, tous les habitants de la montée, ce qui est faux), lui reprochent d’occuper deux places de parking alors que comme je viens de le dire, la plupart des habitants du même foyer, occupent deux places !!), sachant que dans le règlement de la copropriété, il n’y a aucun écrit qui interdit de garer un véhicule autre qu’une voiture, et qu’il n’y a aucun écrit sur les dimensions autorisés des véhicules ?
Deuxième question, est-ce que le responsable de la montée auprès du syndic, et les soit disant autres copropriétaires qui seraient contre mon fils, peuvent faire modifier le règlement de copropriété et ainsi empêcher les véhicules comme celui de mon fils de se garer ??
Par avance je vous remercie de bien vouloir me répondre
Cordialement-
Bonjour,
Tout ce qui n’est pas interdit expressément est autorisé. Donc si rien n’est clairement indiqué sur le règlement de copropriété, votre fils peux y stationner son véhicule.
Après le syndic voit ses intérêts pas les vôtres.
Lors d’une Assemblée Générale, les actes peuvent être modifiés, mais cela coute beaucoup d’argent pour 1 seul véhicule. Il faut mettre cela dans la balance pour convaincre les copropriétaires hésitants.
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J’ai pris connaissance attentivement des normes en matière de parking privé au sein d’une copropriété ais qu’en est-il lorsque le parking est assez petit ?
je suis dans une copropriété où l’on doit passer par le coffre pour entrer oou sortir de sa voiture car les places sont vraiment petites alors qu’il y a de la place de part et d’autres de l’épi. je souhaiterais que les marquages au sol soit refait mais je sens le syndic frileux-
Bonjour,
Si les places ne respectent pas les dimensions minimales, il faut donc faire constater par un commissaire de justice (huissier) pour qu’il vous établisse un constat.
Ensuite, vous pourrez entreprendre des démarches avec l’aide d’un avocat pour faire entendre votre avis auprès du syndic.
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Bonjour,
Je suis propriétaire d’une place de parking dans ma copropriété. Se garer n’est déjà pas chose aisée car ma place se situe au fond d’une allée, à gauche, contre un mur. Mes voisins de parking ont mis leurs vélos (dont un à moitié sur lmon emplacement), une moto de grosse cylindrée et leur véhicule. Du coup celui-ci dépasse largement des lignes de marquage au sol (arrière du véhicule). Ils ne veulent ni retirer leurs vélos ni leur moto pour être garé « correctement » afin de simplifier mes manœuvres sous prétexte que, étant donné que comme je ne me gare tous les jours sur mon parking , je dois faire preuve de tolérance ! .Comment agir pour faire respecter mes droits ? Le syndic peut-il intervenir ? Merci-
Bonjour,
Il faut dans un premier temps faire appel à un médiateur, convoquer tout le monde et voir ce qu’il en ait sur place.
Ensuite si rien de bouge et que les personnes sont réellement en tord, alors une action judiciaire pourrait être engagée, en mettant possiblement dans la boucle le syndic et les voisins récalcitrants.
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bjr je suis dans une copropriété, il y a un garage sous sol et nous avons signalé qu’il y avait des voitures roumaines qui stationnement plusieurs mois
alors quoi faire car les emplacements c’est des locataires sans voiture alors ne savait pas et le syndic la réponse c’est un parking privé les forces de l’ordre ne peut pas intervenir. Cela me parait douteux si vous pouvez nous guider merci-
Bonjour,
Il faut pouvoir prouver au syndic que ces véhicules n’appartiennent pas à des locataires ou propriétaires de lieux.
Ensuite effectivement, les forces de l’ordre ne peuvent pas intervenir sur des lieux privés sauf en cas de danger immédiat.
Voyez avec l’ADIL de votre secteur peut-être ont ils des solutions ?
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Place de parking associé à un lot de la copropriété et donc à un tantième d’un appartement. Il est la propriété exclusive d’un copropriétaire.
Ma question est
est ce que le syndic de copropriété a t’il le droit de prendre ou de modifier l’emplacement de mes places de parking. -
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Bonjour nous vivons dans une maison en copropriété et pré de nous la maison du copropriétaire , nous avons le même portail mais les 10 premiers mètres sont une partie commune nous n’avons pas de syndic et le voisin ne rentre pas entièrement son véhicule et le laisse sur la partie commune qui nous gêne donc un peu pour sortir ou entrer le notre d’élus il est au dessus de la trappe des compteurs d’eau que nous relevons tous les mois ma question : à t’il le droit de laisser son véhicule gêner le passage et en cas où mon épouse touche son véhicule mal garer qui est en tord et paye s’il vous plaît c’est surtout sans syndic merci
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Bonjour,
Premièrement si un véhicule stationné est abimé, c’est la responsabilité totale de celui qui conduit la voiture et aucunement du véhicule stationné.
Ensuite pour le reste, il vous faut vous orienter vers le règlement de copropriété pour lire et en déduire ce qui est autorisé ou pas.
Un syndic bénévole doit à minima exister, si cela n’est pas le cas, la copropriété est dans l’illégalité.
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Bonjour,
Avec mon compagnon, nous venons d’acheter une maison qui est en copropriété avec le voisin donc syndic a 2 partie (lui et nous) avec qui nous partageons une partie commune.
Il gare ses 2 véhicules sur les parties communes et colle son vehicule a notre mur de maison. (Meme sur une partie commune, il n’y a pas de legislation sur la distance entre son vehicule et mon mur (nous ouvrons nos fenetres sur cettepartie commune)
Nous sommes allés le voir en lui demandant comment on s’organise pour se garer mais il reste vague et nous dit que nous n’avons qu’un droit de passage (la notaire nous a re-preciser que nous avons les memes droits que lui concernant les parties communes), meme apres lui avoir dit ce que nous avait preciser la notaire, il dit d’accord mais reste garer au meme endroit.
Il gare son camion professionnel et sa voiture personnelle, ce qui fait que nous ne pouvons pas nous garer.Que faire ?
En vous remerciant
Romain P-
Bonjour,
Ha… les conflits de voisinage.
Que vous dire ? La première chose à faire serait d’acter les choses par un constat d’huissier et ensuite lui signifier le règlement par LRAR.
Histoire de poser les choses.
Si le voisin récalcitrant n’entend pas raison, contacter un conciliateur.
Si rien n’y fait… la voie judiciaire sera à prendre.
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Bonjour je suis propriétaire d’un appartement dans une copropriété j’ai aussi deux places de parking boutabout est-ce que je peux garer mon véhicule qui est un fourgon aménagé de 5 m 80 sur mes deux places alors que dans la loi on peut pas dépasser 5 m pour une place mais vu que j’ai deux places qui sont à moi est-ce que je peux garer mon véhicule sur ces deux emplacements
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Bonjour,
Si vous disposez de 2 places et que rien n’entrave la circulation des véhicules autres, je ne vois aucune loi qui empêcherait que vous stationnez votre véhicule.
Seul un stationnement prolongé ou une règle précisée dans le règlement de copropriété pourrait vous l’interdire.
Avez vous lu complètement le règlement de copropriété ?
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Bonjour,
Les véhicules utilitaires sont-ils autorisés ?
Merci d’avance pour votre retour.
Cordialement.-
Bonjour,
Cela dépend du règlement de copropriété.
Ce qu’il faut tout de même c’est que cela soit en cohérence avec la copropriété également.
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Bonjour,
Notre copropriété possède des places de parkings libres pas de nom pas de numéro, sises sur les parties communes. Un infirmier qui a son cabinet médical sur la copropriété a annexé ces places pour sa patientèle. Il refuse de laisser les copropriétaires se garer. Le syndic refuse d’intervenir et prend faits et causes pour l’infirmier.
De plus lors d’une assemblée générale, il a demandé et obtenu de construire une pergola bioclimatique. Dans les faits il a construit une véranda fermée, dont il a fait sa salle d’attente ,sur les parties communes. Cette dernière empêche la libre circulation alors que le règlement de copropriété stipule que le passage pour piétons doit être préservé. Le syndic le soutient encore car il a eu l’aval de la mairie. Que peuvent faire les copropriétaires qui hésitent à aller en justice à cause du coût. Que faire?
Avec mes remerciements-
Bonjour Jean-Philippe,
Sans action en justice, l’impunité de cette personne sera pleine.
Proposez de contacter une association telle que UFC ou autre, le cout sera peut-être moindre, mais les résultats à la hauteur de l’engagement.
Dans ce type de situations, il n’y a pas de miracles.
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Je suis propriétaire d’une maison en copropriété horizontale avec place de parking.
Les places sont étroites et sur la mienne il y a un.arbre qui m’empêche de me garer correctement parfois je ne peux même pas sortir de ma voiture. Les membres de la copro refusent d enlever cet arbre. Je ne peux pas me garer . Comment faire ?
Merci-
Bonjour,
Les arbres sur les aires de stationnements doivent persister et être maintenu (en général exigence du PLU).
Il est donc impératif de le conserver.
N’y a-t-il pas un moyen de stationner en marche arrière plus aisé, voire de trouver un autre emplacement ?
Ce stationnement est-il nominatif ?
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Bonjour,
Ma mère réside dans une copro ou il n’y a pas de parking. Il y a une allée pour piétons et voitures qui longe tous les bâtiments. Il y possibilité de stationner pour un moment pour déposer les courses etc…..ensuite on doit ressortir le véhicule.
En plus des aides à domicile, j’assume l’aide logistique pour ma mère très très âgée et handicapée à 80% , boisson, linge, repas. Je rentre mon véhicule, je le stationne de façon à ne pas géner le passage des autres, je décharge ce que j’apporte…..ensuite je remporte chez moi ce qui doit l’être…..Évidemment, je ne fais pas tout cela en courant. Ceci me prends 1 heure, une heure 30.
Hier, j’ai retrouvé les portières de ma voiture rayée parce que je dérange au moins un propriétaire sinon pourquoi avoir vandaliser mon véhicule.
Ma question est : peut-on m’interdire de stationner mon véhicule alors que Je viens en aide à une personne âgée et handicapée, ceci sans abuser ?
Je vous remercie.
Lisa-
Bonjour Lisa,
Il est régulier et triste de voir que certaines personnes dans la société se comportent ainsi, mais le souci de vient pas de vous, mais de ceux qui abusent et par là provoque les autres personnes respectant les lois / règles.
Donc vous devez certainement « payer » pour ceux qui sont idiots.
En ce qui concerne votre possibilité ou non, il faut vérifier ce qui est écrit dans le règlement de copropriété pour voir si vous avez l’opportunité ou pas de stationner là ou vous le faites.
Si votre mère est handicapée, elle doit avoir la possibilité d’obtenir un macaron spécifique que vous pourriez afficher sur le parebrise afin de notifier la chose, sans quoi, comment une personne extérieure pourrait comprendre de quoi il s’agit ?
Pour conclure, il est possible que la copropriété interdise un stationnement selon le cas.
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Un copropriétaire d’un immeuble qui ne possède qu’un parking de cet immeuble et qui donc n’y réside pas a-t-il le droit d’utiliser le local à vélo ?
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Bonjour,
La loi dit, tout ce qui n’est pas interdit, est autorisé. Donc si les règles de copropriété n’interdisent pas cela…. il peut le faire, car copropriétaire.
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Le constructeur a mis 2 parkings visiteurs en sous sol copropriété avec bip porte électrique entre 2 murs se rétrécissant et au bout 2 garages à vélos privés avec numéros. Quand il y a 2 véhicules les propriétaires des garages à vélos ne peuvent ni sortir ni rentrer avec un vélo/piéton. Encore pire, plusieurs copropriétaires s’approprient en privé ces parkings visiteurs. Le syndic ne fait rien malgré nos demandes alors que nous sommes propriétaires d’un garage à vélos et payons des charges.
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Bonjour,
Je vous remercie pour ce message, mais je ne vois aucune question … est-ce simplement une volonté de décrire une situation pour vous soulager ?
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Bonjour, petite question 🙂 Notre RCP n’indique pas la possibilité de stationner et après plusieurs interpellation verbale vers ma voisine restées infructueuses mon avocat lui a signifié de ne plus stationner dans les parties communes. Le conseil de ma voisine a répondu que si le RCP ne parle pas de stationnement et n’indique pas non plus que cela est interdit donc selon vous qui aurait gain de cause devant un tribunal?
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Bonjour Sébastien,
La loi dit que tout ce qui n’est pas interdit est autorisé implicitement… donc … CQFD !
Il faut convoquer une AG exceptionnelle et faire notifier sur les actes cela afin qu’il n’y ait plus de nuisances de ce type.
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