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formulaires cerfa reforme - 1er octobre 2007

>> Formulaires CERFA pour autorisations d'Urbanisme

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des formulaires CERFA concernant toutes les autorisations d'Urbanismes


La réforme des autorisations de construire et du permis de construire va prendre effet à compter du 1er octobre 2007 et vise à simplifier et réduire le nombre actuel de formulaires.

Vous trouverez ci-dessous les nouveaux formulaires diffusés en juin 2007:

 

Source : http://www.equipement.gouv.fr
Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables : 19/09/2007


> Voir aussi les pages suivantes :

Réforme du permis de construire : Qu'est ce ?»


Formulaires CERFA pour permis de construire »


Quelles autorisations pour quels travaux ? Tableau récapitulatif »


Comment Calculer la surface SHON ou Surface Hors Oeuvre Nette ? »


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Aménagement des combles envisageable.


 


A voir aussi : Plans de maisons de style

 


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