formulaires cerfa reforme - 1er octobre 2007

>> Formulaires CERFA pour autorisations d'Urbanisme

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des formulaires CERFA concernant toutes les autorisations d'Urbanismes

La réforme des autorisations de construire et du permis de construire va prendre effet à compter du 1er octobre 2007 et vise à simplifier et réduire le nombre actuel de formulaires.

Vous trouverez ci-dessous les nouveaux formulaires diffusés en juin 2007:

• Cerfa n° 13410 demande de certificat d’urbanisme, à laquelle est jointe la notice pour constituer le dossier et la note descriptive succincte du projet (PDF)




• Cerfa n° 13404 formulaire de déclaration préalable pour les constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis (accompagné du bordereau de dépôt des pièces jointes à une déclaration préalable ; du récépissé de dépôt d’une déclaration préalable) (PDF)




• Cerfa n° 13406 demande de permis de construire pour une maison individuelle (avec son bordereau de dépôt des pièces jointes ; le récépissé du dépôt de la demande) (PDF)




• Cerfa n° 13409 demande de permis d’aménager (comprenant éventuellement des constructions et des démolitions) ou de permis de construire autre qu’une construction individuelle (comprenant ou non des démolitions) accompagnée : du récépissé du dépôt de la demande ; du bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis d’aménager ; du bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions ; du bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des constructions ; du bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire ; du bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de démolir ; du récépissé de dépôt d’une demande de permis de démolir. (PDF)




• Cerfa n° 13411 demande de permis modificatif (PDF)




• Cerfa n° 13412 demande de transfert de permis à laquelle est jointe la fiche complémentaire à renseigner lorsqu’il y a plusieurs demandeurs (PDF)




• Cerfa n° 13407 déclaration d’ouverture de chantier (PDF)




• Cerfa n° 13408 déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (PDF)




• Cerfa n° 13405 demande de permis de démolir (PDF)




• Voici également la notice d'informations pour le Permis de démolir




• Voici également la notice d'informations pour le Permis de Construire




• Voici également la notice d'informations pour le Permis d'Aménager



• Bordereau de depot des pieces jointes a une demande de permis de Maison Indviduelle (PCMI)


• Formulaire CERFA n° 10072*1 Déclaration d’Intention d’Aliéné

Source : http://www.equipement.gouv.fr
Ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durables : 19/09/2007

> Voir aussi les pages suivantes :

Réforme du permis de construire : Qu'est ce ?»

Formulaires CERFA pour permis de construire »

Quelles autorisations pour quels travaux ? Tableau récapitulatif »

Comment Calculer la surface SHON ou Surface Hors Oeuvre Nette ? »

Retour haut de page

Publicité