Assurances · Garanties · Chantier
Après la réception de vos travaux, trois garanties vous protègent. La biennale est celle des équipements.
Je vous explique ce qu'elle couvre, pendant combien de temps et qui en répond.
« Notez toujours la date de réception. C'est elle qui fait courir toutes les garanties. »Pascal Camliti, architecte DPLG
Vous préparez la réception de vos travaux ? Je vous accompagne. Ou appelez-moi directement au 06 61 53 65 75.
Une question sur la garantie biennale ? Posez-la en bas de page. Je vous réponds.
Je réponds personnellement. Chaque message est relu avant publication. Votre adresse e-mail n'est jamais affichée. Les réponses déjà publiées sont en bas de page.
01 Le principe
C'est la garantie de bon fonctionnement, prévue par l'article 1792-3 du Code civil. Elle couvre les éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage : ceux qu'on peut retirer ou remplacer sans abîmer le bâtiment.
Elle dure au moins deux ans à compter de la réception des travaux.
02 Ce qui est couvert
Un équipement indissociable, comme une canalisation encastrée dans une dalle, relève de la garantie décennale.
03 Qui paie
L'entreprise qui a posé l'équipement. Le coût de sa responsabilité est intégré à son prix.
La biennale n'est pas une assurance obligatoire à part. C'est une responsabilité de l'entreprise. Beaucoup d'assureurs la couvrent dans leur contrat, sans obligation.
En cas de panne dans les deux ans, écrivez à l'entreprise par lettre recommandée, avec photos et description du défaut.
Je vous accompagne pour la réception et les réserves.
04 Les autres garanties
L'assurance dommages-ouvrage préfinance les réparations décennales. Voir aussi les assurances de la construction.
05 Questions
Au moins deux ans à compter de la réception des travaux.
Un appareil livré et posé en l'état relève en général de la garantie du fabricant et de la biennale pour sa pose. Les cas varient : faites-vous conseiller.
La garantie est due par l'entreprise. Son assurance spécifique n'est pas obligatoire.
06 Pour aller plus loin
Je vous accompagne à la réception de vos travaux. Visite conseil à 90 € TTC près de Rabastens.
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Posez votre questionPascal Camliti, architecte DPLG
Basé à Rabastens (81). J'interviens partout en France.
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Répondre à 2 "Garantie biennale de bon fonctionnement"
Bonjour
Si ma fuite d eau est situe entre le compteur veolia et l entree de mon garage sous sol à 70 cm
Est ce que la biennale fonctionne ?
Bonjour,
L’assurance biennale ne concerne que les éléments d’équipement de la maison qui ne sont pas intégrés dans les murs ou sols.
Donc non les tuyaux enfouis ne sont pas concernés par de la biennale, mais de l’assurance décennale.