Assurances

L’assurance dommages-ouvrage : ce qu’il faut savoir

L’assurance dommages-ouvrage (DO) est obligatoire pour le maître d’ouvrage, à quelques exceptions près.

Elle vous évite d’attendre des années qu’un tribunal désigne le responsable d’un sinistre.

60 jourspour la réponse de l’assureur

90 jourspour l’offre d’indemnité

10 ansde couverture

« La DO coûte cher. Un sinistre non préfinancé coûte bien plus. »

Pascal Camliti, architecte DPLG

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01 Couverture

Que couvre la dommages-ouvrage ?

Elle préfinance la réparation des dommages de nature décennale : ceux qui compromettent la solidité ou la destination de l’ouvrage. Elle ne couvre pas tous les sinistres.

Elle joue en principe après l’année de parfait achèvement et jusqu’à la fin des dix ans suivant la réception. Elle peut jouer avant si l’entreprise défaillante ne répare pas après mise en demeure.

02 Fonctionnement

Comment intervient-elle ?

Vous déclarez le sinistre à votre assureur DO. Il a 60 jours pour vous dire s’il prend en charge. Puis 90 jours pour vous faire une offre d’indemnité. Il se retourne ensuite contre les assureurs décennaux des responsables.

Les assureurs ont signé une convention de règlement (la CRAC). L’assureur DO instruit le dossier pour tous et désigne un expert commun.

03 Prix

Combien coûte-t-elle ?

Le prix dépend du montant des travaux, de leur nature (neuf ou rénovation) et des risques. Il se chiffre souvent en milliers d’euros pour une maison. À titre d’exemple, en 2006, la MAF demandait un forfait d’environ 4 900 € TTC pour une maison neuve de moins de 220 000 € de travaux. Demandez des devis actuels.

04 Double emploi

Fait-elle double emploi avec la décennale ?

Non. La décennale est l’assurance de responsabilité des constructeurs. La DO est votre assurance de chose : elle vous indemnise vite, sans attendre la recherche des responsabilités.

Pour la souscrire, adressez-vous à un assureur ou à la Mutuelle des Architectes Français, avant l’ouverture du chantier.

Vos questions : posez-les sur le blog.

05 Questions

Vos questions

Que risque-t-on sans DO ?

Le particulier qui construit pour lui-même n’encourt pas de sanction pénale. En cas de sinistre, il attendra la recherche des responsabilités. Et la revente dans les dix ans sera plus difficile.

06 Pour aller plus loin