Assurances
Construire ou faire des travaux engage plusieurs garanties. Elles n’ont ni la même durée ni la même couverture.
Voici qui paie quoi et pendant combien de temps.
« Demandez toujours l’attestation décennale avant de signer un devis. »Pascal Camliti, architecte DPLG
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01 Le tableau
| Garantie | Durée | Ce qu’elle couvre | Qui la doit |
|---|---|---|---|
| Parfait achèvement | 1 an | Tous les désordres signalés à la réception ou dans l’année | L’entreprise |
| Biennale | 2 ans | Les équipements dissociables du bâti (article 1792-3 du Code civil) | L’entreprise |
| Décennale | 10 ans | Les dommages qui compromettent la solidité ou rendent l’ouvrage impropre à sa destination | Les constructeurs, dont l’architecte. Leur assurance est obligatoire. |
| Dommages-ouvrage | 10 ans | Le préfinancement des réparations de nature décennale | Le maître d’ouvrage la souscrit avant l’ouverture du chantier |
Toutes ces garanties courent à partir de la réception des travaux.
02 Biennale
Ce qu’elle est, à quoi elle sert, qui la paie, ce qu’elle couvre et pour combien de temps.
03 Décennale
Ce qu’elle est, à quoi elle sert, qui la paie, ce qu’elle couvre et pour combien de temps.
04 Dommages-ouvrage
Obligatoire pour le maître d’ouvrage. Elle vous rembourse sans attendre qu’un tribunal désigne le responsable.
05 Questions
Le particulier qui construit pour lui-même n’encourt pas de sanction pénale. En cas de sinistre, il devra pourtant attendre la recherche des responsabilités. Et la revente dans les 10 ans sera plus difficile.
Il doit l’être. Mon assurance de responsabilité professionnelle est souscrite auprès de la Mutuelle des Architectes Français (MAF).
06 Pour aller plus loin
Avant de signer, vérifiez les attestations des entreprises. Je peux vous y aider.
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Posez votre questionPascal Camliti, architecte DPLG
Basé à Rabastens (81). J'interviens partout en France.
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