« Il nous est demandé que le dossier soit déposé par un architecte. » C’est souvent la première phrase que j’entends au téléphone. Vient ensuite la vraie question : quel contrat signer, pour quelles missions, et jusqu’où vous engager ?
Je suis architecte DPLG depuis plus de 26 ans, en Occitanie et en région PACA. Sur cette page, je vous explique ce que contient un contrat d’architecte pour une maison individuelle : construction neuve, extension ou rénovation. Chaque mission est détaillée : sa signification, ce que je fais, ce que vous recevez, et votre rôle.
Une question précise sur votre projet ? Le plus rapide reste de m’appeler. En 10 minutes, je vous dis par quelle mission commencer.
L’essentiel en 4 points
- Le contrat est toujours écrit. Un architecte n’a pas le droit de travailler sur une simple poignée de main. Sa déontologie lui impose une convention écrite avant toute mission.
- L’architecte est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour une maison construite par un particulier pour lui-même. En dessous, c’est un choix.
- Je travaille au forfait, par phases. Un contrat par phase. Vous n’êtes jamais engagé au-delà de ce que vous avez décidé.
- Vous restez maître d’ouvrage. Vous décidez du programme et du budget. Je suis vos yeux et vos mains techniques.
Ai-je besoin d’un architecte ? Vérifiez en 10 secondes
La règle tient en un chiffre : 150 m² de surface de plancher, comptés après travaux. Le piège concerne les extensions : une maison de 130 m² qui gagne 30 m² passe à 160 m². L’architecte devient alors obligatoire, même pour une « petite » extension. Faites le calcul pour votre projet :
Calculateur : architecte obligatoire ou non ?
Résultat indicatif, pour une maison construite par un particulier pour son propre usage. Le règlement local d’urbanisme et la nature exacte des travaux peuvent changer la réponse.
Par où commencer ? Trouvez votre phase en 1 clic
Un contrat d’architecte « type » liste une quinzaine de missions aux noms barbares. Je les regroupe en 4 phases. Chaque phase fait l’objet d’un contrat séparé. Vous décidez à la fin de chacune si vous continuez. Choisissez la situation qui vous ressemble :
Où en est votre projet aujourd’hui ?
Contrat d'architecte maison individuelle : les 4 phases et le détail de chaque mission
Déplacement conseil
1 H DE VISITE INCLUSE
Un avis franc sur la faisabilité de votre idée. Dès 90 € TTC près de l'agence.
Étude de faisabilité
ESQ / PRE · REL
Règles d'urbanisme, croquis et budget vérifié.
Conception et permis
APS · APD · PC
Plans définitifs, coût à 10-15 % près, dossier de permis déposé.
Suivi de chantier
PRO · DCE · ACT · VISA · DET · AOR · DOE
Entreprises choisies, chantier dirigé, maison réceptionnée.
Un contrat par phase. À la fin de chacune, vous décidez de continuer, de faire une pause ou de vous arrêter. Vous ne payez que ce qui a été réalisé.
Phase 1 : le déplacement conseil
Déplacement conseil : un premier avis sur place
En clair : ce n'est pas une mission du contrat type. C'est l'étape que je propose avant tout engagement, pour objectiver votre projet.
Ce que je fais : je viens sur votre terrain ou dans votre maison pendant 1 h à 1 h 30. J'analyse le lieu avec vous. Je repère ce qu'un non-professionnel ne voit pas encore : une contrainte de structure, une règle d'urbanisme, un accès difficile pour les engins, un problème d'humidité.
Ce que vous recevez : un avis oral, direct et franc. Vous savez si votre idée est réaliste et quelle suite donner.
Tarif : 90 € HT de l'heure, plus le déplacement selon la distance. Voir le détail du déplacement conseil.
Phase 2 : l'étude de faisabilité
ESQ / PRE : esquisse ou études préliminaires
En clair : c'est l'étude de faisabilité. On vérifie que le projet est possible, et que le budget correspond à ce que vous voulez construire.
Ce que je fais : j'analyse votre programme, c'est-à-dire la liste de vos besoins. Je visite les lieux. J'étudie les données techniques, juridiques et financières que vous me transmettez. Je vous fais part de mes observations et de mes propositions.
Ce que vous recevez : les plans des niveaux principaux et des croquis qui montrent le volume général. Le niveau de détail reste global, à petite échelle. Surtout, vous recevez une vérification de l'adéquation entre votre budget et votre programme.
Votre rôle : me donner un programme clair et un budget réel. Un budget minimisé fausse toute l'étude.
REL : relevé de l'existant (mission complémentaire)
En clair : on dessine précisément ce qui existe déjà avant de dessiner ce qui va changer.
Ce que je fais : je mesure votre bâtiment et je produis ses plans, coupes et façades actuels. Pour un terrain, on s'appuie sur le relevé topographique d'un géomètre.
Ce que vous recevez : une base fiable pour tout le projet. Sans elle, une rénovation ou une extension repose sur des cotes approximatives.
Phase 3 : la conception et le permis de construire
APS : avant-projet sommaire
En clair : le projet prend forme. On fixe ses grandes lignes.
Ce que je fais : je précise la conception en plan et en volume. Je propose les solutions techniques les mieux adaptées à votre programme. J'arrête les dimensions principales et l'aspect général de la maison. Cette étape ne démarre qu'une fois le budget validé en phase 2.
Ce que vous recevez : des plans au 1/200e (0,5 cm pour 1 m), avec quelques détails au 1/100e. Une première estimation du coût des travaux et du délai global. Je vous dis aussi clairement si votre enveloppe financière est cohérente avec le projet.
Votre rôle : valider les grandes orientations. Les changements coûtent peu à ce stade. Ils coûtent cher plus tard.
APD : avant-projet définitif
En clair : le projet est figé. Plans, matériaux et budget sont arrêtés.
Ce que je fais : j'arrête en plans, coupes et façades les dimensions de la maison. Je justifie les solutions techniques retenues. Je calcule les surfaces détaillées de chaque pièce. Je rédige la notice descriptive qui précise la nature des matériaux.
Ce que vous recevez : des plans au 1/100e (1 cm pour 1 m), avec des détails au 1/50e. Une estimation définitive du coût des travaux, avec une marge de 10 à 15 %. Cette marge ne vaut que si votre programme ne change pas. Voir aussi : architecte et dépassement de budget : qui est responsable.
Votre rôle : valider le projet définitif. C'est sur cette base que le permis sera déposé.
PC : dossier de demande de permis de construire
En clair : je constitue le dossier que vous déposez en mairie.
Ce que je fais : je produis les pièces graphiques et écrites exigées par la réglementation : plan de masse au 1/200e, plans des niveaux, coupes et façades au 1/100e, insertion paysagère, notices. Je vous aide à constituer le dossier administratif. Après le dépôt, je vous assiste dans vos échanges avec l'administration, par exemple si la mairie demande des pièces complémentaires.
Ce que vous recevez : un dossier complet et conforme, prêt à déposer.
Votre rôle : signer toutes les pièces du dossier. Cette signature vaut approbation du projet. Vous me transmettez ensuite tout courrier de la mairie, puis l'arrêté de permis dès sa réception. Vous procédez à l'affichage réglementaire sur le terrain.
DPD : dossier de permis de démolir (mission complémentaire)
En clair : si votre projet supprime une construction existante, il faut parfois une autorisation de démolir.
Ce que je fais : je prépare les pièces de cette demande. Elle peut être déposée seule ou avec le permis de construire.
Beaucoup de clients s'arrêtent à la fin de cette phase et gèrent le chantier eux-mêmes. C'est possible. Je vous explique plus bas ce que cela implique.
Vous ne savez pas quelle phase correspond à votre projet ? Décrivez-le-moi au téléphone. Je vous dis honnêtement si vous avez besoin d'un architecte, et pour quoi.
Phase 4 : le suivi du chantier jusqu'à la réception
C'est la phase où un architecte vous fait gagner le plus d'argent, ou vous en fait perdre le moins.
PRO : études de projet (anciennement PCG, projet de conception générale)
En clair : on passe des plans de permis aux plans qui servent à construire.
Ce que je fais : je précise la forme de chaque élément, la nature des matériaux et leur mise en œuvre. Je positionne la structure et les équipements techniques. Je trace les arrivées et évacuations d'eau, d'électricité et de chauffage. Je rédige le descriptif technique détaillé de chaque corps de métier (maçonnerie, charpente, plomberie, etc.).
Ce que vous recevez : des plans au 1/50e (2 cm pour 1 m), un descriptif par corps de métier, un coût prévisionnel par lot et un calendrier prévisionnel du chantier. Vous connaissez le coût de votre maison avant de consulter les entreprises.
DCE : dossier de consultation des entreprises
En clair : on prépare le dossier envoyé aux entreprises pour qu'elles chiffrent toutes la même chose.
Ce que je fais : nous choisissons ensemble le mode de consultation : une entreprise par corps de métier, un groupement, ou une entreprise générale. Je rassemble les plans cotés, les détails, les descriptifs, un cadre de réponse pour les prix et le planning de principe. Je vous aide à rédiger les pièces administratives du futur marché de travaux.
Ce que vous recevez : des devis comparables, ligne à ligne. Fini les devis impossibles à départager.
Votre rôle : décider de mettre ou non les entreprises en concurrence, dresser avec moi la liste des entreprises à consulter, puis approuver le dossier.
ACT / MDT : assistance pour la passation des contrats de travaux
En clair : on choisit les entreprises et on signe les marchés.
Ce que je fais : j'ouvre et j'analyse les offres avec vous. Je les compare poste par poste. Je repère les oublis, les prix anormaux et les options cachées. Je vous remets un rapport d'analyse. Puis je mets au point les marchés avec les entreprises retenues.
Ce que vous recevez : des marchés de travaux clairs, complets et signés. C'est la meilleure protection contre les avenants imprévus.
VISA : visa des études d'exécution
En clair : je contrôle que les plans des entreprises respectent le projet.
Ce que je fais : avant d'exécuter certains ouvrages, les entreprises produisent leurs propres plans (charpente, ferraillage, menuiseries). J'examine leur conformité au projet. J'appose mon visa si mes dispositions sont respectées.
Bon à savoir : le visa repère les anomalies visibles pour un professionnel. Il ne remplace pas la vérification technique propre à l'entreprise, qui reste responsable de ses plans.
DET : direction de l'exécution des travaux
En clair : je dirige le chantier pour votre compte.
Ce que je fais : je rédige les ordres de service pour chaque entreprise. J'organise et je dirige les réunions de chantier, en moyenne une par semaine. Je rédige les comptes rendus et je les diffuse. Je vérifie l'avancement et la conformité des travaux. Je contrôle chaque demande de paiement des entreprises sous 21 jours, et le décompte final sous 45 jours. J'établis le décompte définitif en fin de chantier.
Ce que vous recevez : un chantier suivi, des factures vérifiées avant paiement, et une trace écrite de chaque décision. Tout manquement d'une entreprise est consigné dans les comptes rendus.
Votre rôle : signer l'ordre de démarrage du chantier, régler les entreprises selon les marchés et me tenir informé de chaque paiement. Point essentiel : vous ne donnez pas d'ordres directement aux entreprises. Sinon, vous assumez les conséquences de votre intervention. L'architecte n'est pas présent en permanence sur le chantier : l'entreprise reste responsable de la conduite de ses travaux.
AOR : assistance aux opérations de réception
En clair : la réception, c'est le moment où vous acceptez les travaux. C'est l'acte le plus important du chantier.
Ce que je fais : j'organise une visite contradictoire avec les entreprises. Je rédige le procès-verbal et la liste des réserves, c'est-à-dire les défauts à reprendre. Je suis ensuite les reprises, puis je constate la levée des réserves en votre présence.
Ce que vous recevez : une réception propre. Sa date fait démarrer vos garanties légales : parfait achèvement (1 an), bon fonctionnement (2 ans) et décennale (10 ans). Si une entreprise ne reprend pas ses réserves, elles peuvent être confiées à une autre entreprise, à ses frais, après mise en demeure.
Votre rôle : prononcer la réception et signer le procès-verbal. Ensuite, vous déposez en mairie la déclaration d'achèvement des travaux.
DOE : dossier des ouvrages exécutés
En clair : la « carte d'identité » de votre maison telle qu'elle a été construite.
Ce que je fais : je collecte auprès des entreprises les plans « tels que construits », les notices de fonctionnement et d'entretien, et les pièces utiles à l'entretien. Si une entreprise tarde, je la relance jusqu'à la mise en demeure.
Ce que vous recevez : un dossier complet, utile pour l'entretien, un futur projet ou une revente.
OPC : ordonnancement, pilotage et coordination (mission complémentaire)
En clair : le chef d'orchestre du planning.
Ce que je fais : quand chaque corps de métier a son propre marché, je coordonne leurs interventions et je tiens le planning. Sans cette mission, ce rôle revient aux entreprises ou à vous.
EXE, SYN, DQO : études d'exécution, de synthèse et dossier quantitatif (missions complémentaires)
EXE, études d'exécution : les plans de détail nécessaires à la fabrication et à la pose. Ils sont souvent réalisés par les entreprises elles-mêmes.
SYN, études de synthèse : la superposition des plans de tous les corps de métier pour éviter les conflits, par exemple une gaine qui traverse une poutre.
DQO, dossier quantitatif des ouvrages : les quantités de chaque ouvrage (m² de carrelage, m³ de béton, etc.). Il aide à comparer les devis et à contrôler les factures.
Quand s'arrête la mission de l'architecte ?
La mission s'achève à la plus tardive de ces deux dates : la levée des dernières réserves, ou la remise du dossier des ouvrages exécutés. Les prestations demandées après cette date sont facturées au temps passé.
Récapitulatif des missions
| Sigle | Mission | Ce que vous obtenez | Phase |
|---|---|---|---|
| ESQ / PRE | Esquisse ou études préliminaires | Faisabilité, croquis, budget vérifié | 2 |
| REL | Relevé de l'existant (complémentaire) | Plans précis de votre bâtiment actuel | 2 |
| APS | Avant-projet sommaire | Volumes, plans de principe, coût estimé | 3 |
| APD | Avant-projet définitif | Plans arrêtés, matériaux, coût à 10-15 % près | 3 |
| PC | Dossier de permis de construire | Dossier complet, suivi avec la mairie | 3 |
| DPD | Permis de démolir (complémentaire) | Autorisation de démolir | 3 |
| PRO | Études de projet (anciennement PCG) | Plans détaillés, descriptif par corps de métier | 4 |
| DCE | Dossier de consultation des entreprises | Des devis comparables entre eux | 4 |
| ACT / MDT | Passation des contrats de travaux | Analyse des offres, marchés signés | 4 |
| VISA | Visa des études d'exécution | Plans des entreprises contrôlés | 4 |
| DET | Direction de l'exécution des travaux | Réunions, comptes rendus, factures vérifiées | 4 |
| AOR | Assistance aux opérations de réception | Procès-verbal, réserves levées | 4 |
| DOE | Dossier des ouvrages exécutés | Plans « tels que construits », notices | 4 |
| OPC | Ordonnancement, pilotage, coordination (complémentaire) | Planning tenu entre les entreprises | 4 |
Contrat d'architecte ou contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : quelle différence ?
Pour faire construire une maison, deux chemins existent. Le CCMI, signé avec un constructeur. Ou le contrat d'architecte, avec des entreprises que vous choisissez. Ce ne sont ni les mêmes contrats, ni les mêmes rôles.
| Critère | Contrat d'architecte | CCMI avec un constructeur |
|---|---|---|
| Qui conçoit la maison | L'architecte, sur mesure, pour votre terrain | Le constructeur, souvent à partir d'un modèle adapté |
| Qui construit | Des entreprises que vous choisissez avec l'architecte | Le constructeur et ses sous-traitants |
| Le prix | Honoraires de l'architecte + marchés des entreprises, fixés après consultation | Prix forfaitaire et définitif fixé à la signature |
| Garantie de livraison | Non. Les délais sont fixés dans chaque marché de travaux | Oui, obligatoire : prix et délais convenus |
| Qui défend vos intérêts | L'architecte, indépendant des entreprises | Le constructeur est à la fois concepteur, vendeur et bâtisseur |
| Types de projets | Maison neuve, extension, rénovation, terrain difficile | Construction neuve (une maison, deux logements au plus) |
| Délai de rétractation | En général 14 jours si le contrat est signé hors de l'agence | 10 jours à compter de la réception du contrat par lettre recommandée |
| Dommages-ouvrage | Obligatoire, à souscrire par vous avant le chantier | Obligatoire, avant l'ouverture du chantier |
Mon avis, sans détour. Le CCMI rassure : un prix, un délai, un seul interlocuteur. Il convient bien à une maison simple, sur un terrain sans difficulté.
Le contrat d'architecte vous donne une maison conçue pour votre terrain et votre façon de vivre. Et quelqu'un qui contrôle les entreprises pour vous, pas pour elles. En contrepartie, il vous demande plus d'implication dans les choix.
Le CCMI est pensé pour la construction neuve. Pour une extension ou une rénovation, on travaille le plus souvent avec un architecte et des entreprises.
Vous hésitez entre un constructeur et un architecte ? Appelez-moi avec votre projet et votre terrain. Je vous dis honnêtement quelle formule vous convient.
Mission complète ou permis seul : que choisir ?
Je vous réponds franchement. Le permis seul coûte moins cher au départ. Mais à la fin de la phase 3, c'est vous qui choisissez les entreprises, comparez les devis et contrôlez les travaux.
Si vous avez le temps et l'habitude des chantiers, cela peut fonctionner. Sinon, les écarts arrivent vite : un devis incomplet, un avenant imprévu, une malfaçon repérée trop tard. Dans le bâtiment, aller vite et seul coûte souvent plus cher qu'un suivi.
Mon conseil : décidez à la fin de la phase 3, quand le projet et son coût sont connus. Le découpage par phases sert justement à ça.
Le contrat type d'architecte pour une maison individuelle : ce qu'il doit contenir
L'Ordre des architectes propose un contrat type dédié à la maison individuelle. Il existe en deux versions : la mission complète, de la conception à la réception des travaux, et la mission limitée au permis de construire. C'est une bonne base. Je l'adapte à votre projet, phase par phase.
Quel que soit le modèle utilisé, vérifiez que le contrat précise au minimum :
- le nom de l'architecte et son numéro d'inscription à l'Ordre ;
- son assurance de responsabilité professionnelle, obligatoire ;
- votre programme et l'enveloppe financière prévue pour les travaux ;
- la liste exacte des missions confiées ;
- la rémunération et son échéancier de paiement ;
- les conditions de fin de contrat, si le projet s'arrête.
Pour le détail de chaque clause (propriété intellectuelle, résiliation, litiges, assurances), lisez mon article que doit contenir un contrat d'architecte.
Pour ma part : inscription à l'Ordre des architectes d'Occitanie n° 046051, assurance professionnelle auprès de la MAF.
Combien coûte un contrat d'architecte pour une maison ?
Je ne donne pas de prix à la volée. Un concessionnaire ne vous chiffre pas une voiture sans connaître le modèle. Pour un architecte, c'est pareil : chaque projet est un prototype.
Ce que je peux vous dire : je travaille au forfait, phase par phase. Le déplacement conseil démarre à 90 € HT. L'étude de faisabilité se chiffre en journées de travail. Le permis et le suivi de chantier dépendent du budget des travaux.
Ramené à la durée d'un prêt immobilier, le coût d'un architecte représente souvent quelques dizaines d'euros par mois. C'est un investissement, pas un surcoût.
→ Voir le détail des prix par mission
Ils m'ont confié leur projet
« M. Camliti a réalisé le PC de l'extension de ma maison. Très professionnel, il a toujours été réactif lorsque nous souhaitions des modifications. À recommander, c'est une personne qui réalise un travail de qualité dans le respect des délais et impératifs convenus. »
« Nous avons confié à M. Camliti la transformation d'une remise en local professionnel (ERP catégorie 5). Son intervention a été décisive pour l'obtention du permis de construire. […] Le budget initial ainsi que le planning des travaux ont été respectés. »
« Notre dossier ayant eu quelques rebondissements, il a pu être réactif dans l'aide apportée. Positif : Réactivité, Qualité, Professionnalisme. »
Questions fréquentes
Un contrat d'architecte est-il obligatoire pour une maison individuelle ?
Dès que vous confiez une mission à un architecte, oui : sa déontologie lui impose un contrat écrit avant de commencer. Et au-delà de 150 m² de surface de plancher après travaux, le recours à l'architecte lui-même devient obligatoire pour le permis de construire.
Existe-t-il un modèle de contrat d'architecte pour une maison individuelle ?
Oui. L'Ordre des architectes publie un contrat type pour la maison individuelle, en mission complète ou limitée au permis de construire. Je vous le présente lors de notre premier échange, avec les ajustements propres à votre projet.
Contrat d'architecte ou CCMI : lequel choisir pour faire construire ?
Le CCMI, signé avec un constructeur, offre un prix forfaitaire et une garantie de livraison. Il convient à une maison simple sur un terrain facile. Le contrat d'architecte donne une maison conçue sur mesure et un professionnel indépendant qui contrôle les entreprises pour vous. Pour une extension ou une rénovation, c'est la solution la plus courante.
Puis-je confier uniquement le permis de construire à un architecte ?
Oui. C'est une mission partielle, très courante. Vous gérez ensuite vous-même la consultation des entreprises et le chantier.
Le contrat m'engage-t-il pour tout le projet ?
Non, pas avec moi. Chaque phase a son propre contrat. Si le projet s'arrête après la faisabilité, vous ne payez que la faisabilité.
Ma maison fait moins de 150 m² : ai-je besoin d'un architecte ?
Ce n'est pas obligatoire. C'est utile dès que le terrain est en pente, que le règlement d'urbanisme est contraignant, ou que vous ne voulez pas suivre le chantier seul.
Dans quels secteurs intervenez-vous ?
L'agence est basée à Rabastens, dans le Tarn. J'interviens en Occitanie et en région PACA. Le tarif du déplacement conseil varie selon la distance.
Pascal Camliti, architecte DPLG
Inscrit à l'Ordre des architectes d'Occitanie, n° 046051 · Assurance professionnelle MAF · Agence à Rabastens (81)
J'exerce depuis 2000 auprès des particuliers, en Occitanie et en région PACA : maisons neuves, extensions, rénovations. Je rédige ces pages à partir des questions que me posent mes clients.
Page mise à jour en octobre 2026.
Parlons de votre projet
Un appel suffit pour savoir par où commencer. Je vous écoute, je vous pose les bonnes questions, et je vous dis ce qui est faisable.
Pour aller plus loin
- Étude de faisabilité en Architecture : Qu’est-ce ?
- Architecte et dépassement de budget : qui est responsable, et comment l’éviter
- Que doit contenir un contrat d’architecte ? Les clauses à vérifier avant de signer
20 réponses à « Contrat d’architecte maison individuelle : missions, phases et prix »
-
-
-
Bonjour
Dans le cadre d’une mission complète architecte pour un particulier, en quoi consiste exactement le dce. Y a t il des pièces écrites pour la consultation des entreprises en plus des plans coupes façades
Merci pour votre retour-
Bonjour,
Dans le DCE, il est d’habitude de réaliser des documents graphiques situés au 1/50e ou plus selon le degrés de précisions attendus, mais également des pièces écrites telles qu’un CCTP. Ce document normatif permet de préciser ce qui est dessiné.
Si les plans sont très détaillés et extrêmement clairs, qu’il n’est pas possible d’avoir de doutes, parfois certains maitre d’oeuvre ne réalisent pas le CCTP.
Pour plus d’efficacité et d’optimisation du temps de comparaison des devis d’entreprises si la mission est confiée au maitre d’oeuvre, il est préférable également de produire un DQE.
Dans l’éventualité ou cela serait trop complexe, je vous propose de commander une mission de conseils en visio pour y voir plus clair.
-
-
Bonjour,
Comment un architecte peut rédiger un document de contrat avec un maître d’ouvrage dans lequel il exposé les différents livrables du projet et les niveaux de paiement.
Merci !-
Bonjour,
Il suffit que tout soit décrit clairement dans la clause contractuelle liée à la mission pour ce qui concerne les livrables et le projet, en ce qui concerne le paiement en général nous incluons un chapitre dédié spécifiant la rémunération ainsi que l’échelonnement de paiement.
-
-
Bonjour,
dans le cadre d’une construction d’une clinique vétérinaire sur la Vendee, l’architecte a agit et pris des décisions alors qu’il n’a pas la mission OPC, est-il responsable de ses décisions prises sur le chantier sans avoir cette mission?
-
Bonjour Nicolas,
La question à ce poser est : Est-ce que la définition de la mission exclu, celle-ci ?-
La mission OPC est bien ordonnancement, pilotage et coordination, c’est a dire le suivi du chantier, l’organisation jusqu’à la réception ?
un architecte qui ne comprends pas l’OPC dans son contrat est responsable de quoi? doit-il faire des comtes-rendus? doit-il s’occuper des avenants ? prendre des décisions ?
Une autre question qui s’occupe des pénalités de retards si il n’y a pas d’OPC ? sachant que le chantier actuellement à Huit mois de retard par rapport au planning signé.
A la signature du contrat d’architecture rien n’a été expliqué aux Maîtres d’ouvrage, il a fallu signé sans que l’on nous dise quelles etaient ses missions et ses montants, on vient juste d’apprends qu’il n’avait pas compris cette mission OPC. comment peut on faire ?Merci sincèrement de votre réponse.
Nicolas
-
Bonjour Nicolas,
La mission OPC est une mission complémentaire, qui n’est pas incluse de facto.
Le fait de réaliser la direction de l’exécution des travaux présente habituellement est un suivi hebdomadaire et suivi architectural permettant d’assurer la conformité à la conception et à l’autorisation administrative délivrée.
En terme assurantiel, cela à un lourd impact en la mission habituelle et l’OPC. Le cout de cette mission est beaucoup plus élevé et c’est au maitre d’ouvrage de demander celle-ci si il le désir.
En ce qui concerne les retards, les entreprises ont à assurer une gestion et coordination entre elles, si elles ne le font pas, en général c’est le corps d’état le plus important qui en aura la charge et responsabilité.
La planning que nous réalisons est un planning prévisionnel, en aucun cas, nous ne pouvons anticiper les intempéries et autres problèmes externes (retard approvisionnements, guerres et autres), nous ne sommes pas des devins.
Si le maitre d’ouvrage avait des exigences, il fallait qu’il les exposent et ne pas « imaginer que », car cela est trop aisé…
Donc Si la mission complémentaire n’a pas été engagée auprès de l’architecte, les seules responsables du retard sont les entreprises qui ont eut le planning prévisionnel dans leurs marchés.
-
-
-
-
quel rôle doit jouer l’Architecte quand suite à des modifications de la nature des travaux, l’entreprise, qui a déjà réalisé bon nombre de travaux, produit des devis pas suffisamment détaillés et qui ne permettent pas de connaitre sur quelle base ont été calculés les ouvrages ( ex:M3 de béton, M2 de coffrage etc … La difficulté étant que l’entreprise étant en place, il est très difficile premièrement de la remplacer, et deuxièmement un problème pourrait survenir en cas de sinistre au niveau de la répartition des responsabilités . Dans son rôle d’assistance au Maitre d’ouvrage qui n’a pas la compétence, l’Architecte ne doit il pas intervenir pour que les prix pratiqués soient plus raisonnables, tant sur les prix unitaires que sur les
quantités. ( 1 ex : passerelle de16 M2 20 000 €HT sans autre détail sur sa constitution ).-
Bonjour,
Cela dépend de la mission qui lui a été confiée et de ce qui est précisé dans son contrat.
Si la mission confiée n’a pour seul but d’un contrôle du respect du projet architectural, alors effectivement il n’aura pas la charge de détailler.
Le maitre d’ouvrage doit poser des questions dès lors qu’il n’a pas les tenants et aboutissants, si un devis n’est pas correctement détaillé ou pas suffisamment, il est fort probable que cela soit plus complexe de déterminer les choses.
Un devis hyper détaillé est à double tranchant.
Dans le cas d’omission ou de variable, alors le prix augmentera d’autant, si par contre l’enveloppe prévue couvre les travaux sans trop préciser de quoi il retourne alors, potentiellement l’entreprise devrait réaliser les travaux sans demander des travaux supplémentaire.
Les entreprises ont légalement une obligation de résultat et si leurs devis ne sont pas clairs, elles n’auront qu’à assumer cet état de fait.
-
-
Bonjour Pascal,
Dans la rubrique APS vous précisez que l’architecte établit une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux.
Pourriez vous m’indiquer si le coût des travaux VRD sont inclus ou uniquement les travaux GO de la construction. Merci pour votre réponse-
Bonjour Jean-Jacques,
Cela dépend de la mission et de ce qui est prévu au contrat.
Étant un contrat de droit privé, toutes les situations sont envisageables.
-
-
question: L’architecte peut il modifier le contenu des missions normalisées telles que décrites au contrat de l’Ordre.
exemple: dans la mission PCG, il est dit que l’Architecte doit les plans et CCTP des lots techniques. Puis je choisir d’exclure cette prestation de mon contrat, et presenter mon PCG sans plans de principe ni description des lots techniques?-
Bonjour Christian,
Les contrats de droit privé peuvent faire apparaître ceux qu’ils veulent dès lors qu’ils ne sont pas contraire à la loi.
Donc l’architecte peut tout à fait rédiger ce qu’il souhaite dans son contrat et y mentionner une mission en précisant les limites de celle-ci.
-
-
-
Bonjour Klevine,
Je ne saisi pas votre demande ou question, pourriez-vous être plus précis(e) ?
-
-
Bonjour,
Au chapitre APS, vous faites référence à « Son
estimation porte sur l’ensemble des différents postes de dépenses tels qu’ils figurent à l’article P 5 du CCP ».
Où peut on trouver l’article P5 du CCP?
Merci-
Bonjour,
C’est une clause précisant que l’estimation des travaux prend en compte une liste d’éléments à définir lors de la signature du contrat, cette liste comprend ceci :• Etudes de sol
• Géomètre
• Constat d’huissier
• Expertises
• Bureaux d’études indépendants
• Diagnostics (plomb, amiante, etc)
• Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé
• Ordonnancement, pilotage, coordination
• Contrôleur technique
• Taxes liées au permis de construire
• Autres taxes
• Branchements divers (EDF, GDF, E.U, E.V)
• Assurances obligatoires ou facultatives
• AutresIl convient de préciser jusqu’où vous souhaitez aller.
Il faut garder à l’esprit qu’un budget se créer en toute franchise et trop de personnes ont tendances à penser que l’architecte va tout dilapider, alors ils ne donnent pas les bons chiffres.
C’est absurde car ainsi, le projet est biaisé ou amputé.Donc il est indispensable de préciser quelles sont les limites et éléments à inclure dans le budget pour en déduire ce qui restera pour les travaux au final.
Est-ce plus clair à présent ?
-
Laisser un commentaire