Stationnements en copropriété et gestion des parties communes

Nous allons sur cette page aborder les problèmes copropriété ainsi que les problématiques pouvant tourner autour de la vie en tant que propriétaire d’un bien géré ou non par un syndic.

Le sujet précis exploré ici sera lié plus spécifiquement à la partie stationnement en copropriété que un grand nombre d’entre vous vivent, en quelques mots synthétiques : copropriété stationnement partie commune , cela vous aidera (je l’espère à mieux appréhender ces points spécifiques).

Mauvais stationnement dans les parties commune d’une copropriété quoi faire ?

Commençons par le commencement !

Quelques règles pour les stationnements en copropriété : des règles de normalisation et des règles de bon sens.
Bien entendu, vous aurez pris connaissance du règlement de copropriété qui précise des règles d’usage et qui s’imposent aux copropriétaires.

Règles de normalisation :

En France, on aime bien tout normaliser, et le stationnement n’échappe pas à la règle.
Quelles sont les règles recommandées – voire obligatoires, ça dépend des cas – pour les stationnements privés ?

Il s’agit des normes NF P 91-100 (parkings d’accès public) et NF P 91-120 (parkings privatifs). Vous pourrez les consulter pour des précisions et des nombreux cas particuliers.
Les places affectées aux visiteurs seront logiquement conformes aux règles de stationnement public et celles affectées chacune à un logement seront conformes aux règles de stationnement privé, moins contraignantes.

Tout d’abord, les dimensions minimales, en général :

longueur 5,00 m, largeur 2,30 m, voies de circulation : 5,00 m.
La largeur peut être un peu réduite si les stationnements sont « en épis » (en biais), à 2,25 m (manœuvre d’accès plus facile).
Les stationnements le long de la voie (comme dans une rue) peuvent avoir une largeur réduite à 2,00 m – pour ma part, je trouve que c’est vraiment étroit !
Une largeur de voie de 5 m est un minimum, si l’on ne veut pas manœuvrer à n’en plus finir pour entrer ou sortir de son parking.
Pour ma part, je les prévois de 6 m chaque fois que je peux.

Mieux vaut toujours se garer en marche arrière. De toute façon, il faudra manœuvrer, soit pour entrer, soit pour sortir : autant le faire tout de suite en se garant, pour avoir une meilleure visibilité plus tard en sortant.
Et j’apprécie aussi de sortir plus vite quand je suis – parfois 😊 – en retard…

Ces dimensions sont à adapter à certains emplacements :

•  Les obstacles, comme des poteaux, peuvent aussi réduire la largeur des stationnements, c’est admis mais pas au niveau de l’ouverture des portières. Donc, pas de poteau au milieu des stationnements.
• Les places réservées aux personnes à mobilité réduite doivent avoir une largeur de 3,30 m et l’accès à l’immeuble doit être en sol dur, pour les fauteuils roulants, sans marche. En général, le nombre de places accessibles doit représenter au moins 5% du nombre des places de parking.
• La profondeur peut être réduite si le parking est bordé par un espace vert, avec le nez des voitures pouvant y déborder. Mais il faut donc que la bordure soit basse, pour que les voitures peuvent s’y avancer, les roues restant sur le sol dur, sans abîmer la calandre.
• La place individualisée entre 2 murs doit avoir une largeur de 2,60 m pour pouvoir ouvrir les portières. Et celle contre 1 seul mur latéral doit avoir une largeur de 2,50 m.

Bien entendu, les manœuvres d’accès doivent pouvoir se faire de façon « normale » : pas de rampe trop forte, surtout à l’extérieur (pluie, gel…), pas de virage trop serré, visibilité dans les manœuvres, aire horizontale devant les portails, etc.

Attention, en général, le Code de la Route s’applique dans un parking en surface, non clos, notamment quand il est accessible aux visiteurs, tels que les non co-propriétaires.

Droit à la prise de stationnement parties communes en copropriété …

Que dit le droit pour la prise de stationnements dans les parties communes ?
Tout va dépendre du règlement de copropriété et de son application.

Plusieurs intervenants peuvent gérer et agir pour faire appliquer la règle.

La première instance légale est le syndic de copropriété qu’il soit bénévole ou professionnel.
Ensuite vient le conseil syndical qui est la seconde instance légale pouvant agir pour défendre les intérêts des copropriétaires.

Sachez que les forces de l’ordres ne peuvent agir et intervenir dans un lieu privé, ils n’ont pas matière à verbaliser sur des parties communes.
Seules des actions en justices sont susceptibles de contraindre un copropriétaire ou personnes extérieures à la copropriété à quitter les lieux.

Le champ des possibles est alors limité.

Il est donc conseillé de bien signaler clairement les aires de stationnement afin que toutes personnes devant utiliser les lieux sachent clairement identifier les lieux où ils ont le droit et où ils ne doivent pas garer leurs véhicules.

Le stationnement sur partie commune copropriété :

Il s’agit du savoir vivre ensemble.

Il faut être à la fois conciliant, tolérant, sinon la vie en copropriété serait impossible. Mais sans tout accepter non plus, ce qui serait également invivable.

En pratique, avec un copropriétaire qui ne respecterait pas le règlement de copropriété, il vaut mieux commencer par faire de la pédagogie, en rappelant poliment, voire gentiment, que le règlement s’applique à tout le monde.

Mais il ne faut pas être tolérant à l’excès en cas de récidive.

Bref, il faut être à la fois bienveillant et très ferme. Cela peut aller jusqu’à porter plainte, voire demander l’enlèvement par la fourrière d’un véhicule qui occupe illégalement une place (c’est légal), s’il n’y a pas d’autre solution satisfaisante.

Ne pas oublier que le syndic est chargé de veiller à la bonne application du règlement, il doit donc toujours être tenu au courant, et souvent, ce sera lui qui devra agir juridiquement.

Prenez le temps d’expliquer votre problème au syndic, par courrier mais aussi en tête à tête (ne serait-ce que par téléphone ou en visio), c’est toujours plus efficace de pouvoir discuter librement.

Un peu de psychologie, un peu de jugeote, vous incitera d’abord à faire du syndic votre allié. Mieux vaut donc lui demander son aide, grâce à sa compétence et à son autorité, et l’en remercier, plutôt que le rendre responsable des travers des autres, ce qui serait probablement injuste et qui le monterait à tous les coups contre vous…

Si vous avez eu un différend avec un copropriétaire, et si vous pensez que c’est possible, n’oubliez pas qu’une fois le conflit passé, un geste de sympathie de votre part sera probablement très bien perçu (surtout s’il est inattendu) et créera souvent une nouvelle relation de sympathie bien appréciable pour votre tranquillité.

N’hésitez pas à proposer des améliorations du règlement, parfois des changements simples peuvent simplifier la vie de tout le monde.

Par exemple, créer ou modifier des places, équiper la résidence de bornes électriques, planter des arbres pour faire de l’ombre sur le parking (pas des arbres fruitiers ! attention aux chutes de fruits trop mûrs), etc.

Toute modification des lieux doit auparavant être approuvée par la copropriété.
Même si un emplacement vous est réservé en tant que copropriétaire, vous ne pouvez pas le modifier à votre convenance.

Vous ne pourrez pas non plus le vendre ou l’échanger sans autorisation, car des règles de droit ou d’urbanisme peuvent s’y appliquer.

En résumé, un copropriétaire à la fois bienveillant, actif et ferme, sera un copropriétaire qui agira à la fois pour son intérêt et pour l’intérêt de la copropriété, les deux étant en fait liés.