Stationnements en copropriété et gestion des parties communes

Les voitures et le parking dans une copropriété est surement l’un des casse tête les plus importants dans un ensemble immobilier.
Voyons ensemble que faut-il privilégier ou éviter …

Je vous rappelle que vous pouvez me poser des questions en bas cette page, je vous répondrai avec plaisir.

Gestion conflits stationnement copropiété

Nous allons sur cette page aborder les problèmes copropriété ainsi que les problématiques pouvant tourner autour de la vie en tant que propriétaire d’un bien géré ou non par un syndic.

Le sujet précis exploré ici sera lié plus spécifiquement à la partie stationnement en copropriété que un grand nombre d’entre vous vivent, en quelques mots synthétiques : copropriété stationnement partie commune , cela vous aidera (je l’espère à mieux appréhender ces points spécifiques).

Mauvais stationnement dans les parties commune d’une copropriété quoi faire ?

Commençons par le commencement !

Quelques règles pour les stationnements en copropriété : des règles de normalisation et des règles de bon sens.
Bien entendu, vous aurez pris connaissance du règlement de copropriété qui précise des règles d’usage et qui s’imposent aux copropriétaires.

Règles de normalisation :

En France, on aime bien tout normaliser, et le stationnement n’échappe pas à la règle.
Quelles sont les règles recommandées – voire obligatoires, ça dépend des cas – pour les stationnements privés ?

Il s’agit des normes NF P 91-100 (parkings d’accès public) et NF P 91-120 (parkings privatifs). Vous pourrez les consulter pour des précisions et des nombreux cas particuliers.
Les places affectées aux visiteurs seront logiquement conformes aux règles de stationnement public et celles affectées chacune à un logement seront conformes aux règles de stationnement privé, moins contraignantes.

Tout d’abord, les dimensions minimales, en général :

longueur 5,00 m, largeur 2,30 m, voies de circulation : 5,00 m.
La largeur peut être un peu réduite si les stationnements sont « en épis » (en biais), à 2,25 m (manœuvre d’accès plus facile).
Les stationnements le long de la voie (comme dans une rue) peuvent avoir une largeur réduite à 2,00 m – pour ma part, je trouve que c’est vraiment étroit !
Une largeur de voie de 5 m est un minimum, si l’on ne veut pas manœuvrer à n’en plus finir pour entrer ou sortir de son parking.
Pour ma part, je les prévois de 6 m chaque fois que je peux.

Stationnement copropriété Dimensions

Mieux vaut toujours se garer en marche arrière. De toute façon, il faudra manœuvrer, soit pour entrer, soit pour sortir : autant le faire tout de suite en se garant, pour avoir une meilleure visibilité plus tard en sortant.
Et j’apprécie aussi de sortir plus vite quand je suis – parfois 😊 – en retard…

Longueur stationnement en copropiété

Ces dimensions sont à adapter à certains emplacements :

  •  Les obstacles, comme des poteaux, peuvent aussi réduire la largeur des stationnements, c’est admis mais pas au niveau de l’ouverture des portières. Donc, pas de poteau au milieu des stationnements.
  • Les places réservées aux personnes à mobilité réduite doivent avoir une largeur de 3,30 m et l’accès à l’immeuble doit être en sol dur, pour les fauteuils roulants, sans marche. En général, le nombre de places accessibles doit représenter au moins 5% du nombre des places de parking.
  • La profondeur peut être réduite si le parking est bordé par un espace vert, avec le nez des voitures pouvant y déborder. Mais il faut donc que la bordure soit basse, pour que les voitures peuvent s’y avancer, les roues restant sur le sol dur, sans abîmer la calandre.
  • La place individualisée entre 2 murs doit avoir une largeur de 2,60 m pour pouvoir ouvrir les portières. Et celle contre 1 seul mur latéral doit avoir une largeur de 2,50 m.

Bien entendu, les manœuvres d’accès doivent pouvoir se faire de façon « normale » : pas de rampe trop forte, surtout à l’extérieur (pluie, gel…), pas de virage trop serré, visibilité dans les manœuvres, aire horizontale devant les portails, etc.

Attention, en général, le Code de la Route s’applique dans un parking en surface, non clos, notamment quand il est accessible aux visiteurs, tels que les non co-propriétaires.

Droit à la prise de stationnement parties communes en copropriété …

Que dit le droit pour la prise de stationnements dans les parties communes ?
Tout va dépendre du règlement de copropriété et de son application.

Plusieurs intervenants peuvent gérer et agir pour faire appliquer la règle.

La première instance légale est le syndic de copropriété qu’il soit bénévole ou professionnel.
Ensuite vient le conseil syndical qui est la seconde instance légale pouvant agir pour défendre les intérêts des copropriétaires.

Sachez que les forces de l’ordres ne peuvent agir et intervenir dans un lieu privé, ils n’ont pas matière à verbaliser sur des parties communes.
Seules des actions en justices sont susceptibles de contraindre un copropriétaire ou personnes extérieures à la copropriété à quitter les lieux.

Le champ des possibles est alors limité.

Il est donc conseillé de bien signaler clairement les aires de stationnement afin que toutes personnes devant utiliser les lieux sachent clairement identifier les lieux où ils ont le droit et où ils ne doivent pas garer leurs véhicules.

Le stationnement sur partie commune copropriété :

Il s’agit du savoir vivre ensemble.

Il faut être à la fois conciliant, tolérant, sinon la vie en copropriété serait impossible. Mais sans tout accepter non plus, ce qui serait également invivable.

En pratique, avec un copropriétaire qui ne respecterait pas le règlement de copropriété, il vaut mieux commencer par faire de la pédagogie, en rappelant poliment, voire gentiment, que le règlement s’applique à tout le monde.

Mais il ne faut pas être tolérant à l’excès en cas de récidive.

Bref, il faut être à la fois bienveillant et très ferme. Cela peut aller jusqu’à porter plainte, voire demander l’enlèvement par la fourrière d’un véhicule qui occupe illégalement une place (c’est légal), s’il n’y a pas d’autre solution satisfaisante.

Ne pas oublier que le syndic est chargé de veiller à la bonne application du règlement, il doit donc toujours être tenu au courant, et souvent, ce sera lui qui devra agir juridiquement.

Prenez le temps d’expliquer votre problème au syndic, par courrier mais aussi en tête à tête (ne serait-ce que par téléphone ou en visio), c’est toujours plus efficace de pouvoir discuter librement.

Un peu de psychologie, un peu de jugeote, vous incitera d’abord à faire du syndic votre allié. Mieux vaut donc lui demander son aide, grâce à sa compétence et à son autorité, et l’en remercier, plutôt que le rendre responsable des travers des autres, ce qui serait probablement injuste et qui le monterait à tous les coups contre vous…

Si vous avez eu un différend avec un copropriétaire, et si vous pensez que c’est possible, n’oubliez pas qu’une fois le conflit passé, un geste de sympathie de votre part sera probablement très bien perçu (surtout s’il est inattendu) et créera souvent une nouvelle relation de sympathie bien appréciable pour votre tranquillité.

N’hésitez pas à proposer des améliorations du règlement, parfois des changements simples peuvent simplifier la vie de tout le monde.

Par exemple, créer ou modifier des places, équiper la résidence de bornes électriques, planter des arbres pour faire de l’ombre sur le parking (pas des arbres fruitiers ! attention aux chutes de fruits trop mûrs), etc.

Toute modification des lieux doit auparavant être approuvée par la copropriété.
Même si un emplacement vous est réservé en tant que copropriétaire, vous ne pouvez pas le modifier à votre convenance.

Vous ne pourrez pas non plus le vendre ou l’échanger sans autorisation, car des règles de droit ou d’urbanisme peuvent s’y appliquer.

En résumé, un copropriétaire à la fois bienveillant, actif et ferme, sera un copropriétaire qui agira à la fois pour son intérêt et pour l’intérêt de la copropriété, les deux étant en fait liés.

 

 

 

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24 Réponses à vos questions
hautdecoeur

bjr je suis dans une copropriété, il y a un garage sous sol et nous avons signalé qu’il y avait des voitures roumaines qui stationnement plusieurs mois
alors quoi faire car les emplacements c’est des locataires sans voiture alors ne savait pas et le syndic la réponse c’est un parking privé les forces de l’ordre ne peut pas intervenir. Cela me parait douteux si vous pouvez nous guider merci

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Pascal CAMLITI

Bonjour,
Il faut pouvoir prouver au syndic que ces véhicules n’appartiennent pas à des locataires ou propriétaires de lieux.
Ensuite effectivement, les forces de l’ordre ne peuvent pas intervenir sur des lieux privés sauf en cas de danger immédiat.
Voyez avec l’ADIL de votre secteur peut-être ont ils des solutions ?

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MEK

Place de parking associé à un lot de la copropriété et donc à un tantième d’un appartement. Il est la propriété exclusive d’un copropriétaire.
Ma question est
est ce que le syndic de copropriété a t’il le droit de prendre ou de modifier l’emplacement de mes places de parking.

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Pascal CAMLITI

Bonjour,
Cela dépend des actes et ce qui est inclus dans le règlement de copropriété.

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Pierrette

Bonjour nous vivons dans une maison en copropriété et pré de nous la maison du copropriétaire , nous avons le même portail mais les 10 premiers mètres sont une partie commune nous n’avons pas de syndic et le voisin ne rentre pas entièrement son véhicule et le laisse sur la partie commune qui nous gêne donc un peu pour sortir ou entrer le notre d’élus il est au dessus de la trappe des compteurs d’eau que nous relevons tous les mois ma question : à t’il le droit de laisser son véhicule gêner le passage et en cas où mon épouse touche son véhicule mal garer qui est en tord et paye s’il vous plaît c’est surtout sans syndic merci

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Pascal CAMLITI

Bonjour,
Premièrement si un véhicule stationné est abimé, c’est la responsabilité totale de celui qui conduit la voiture et aucunement du véhicule stationné.
Ensuite pour le reste, il vous faut vous orienter vers le règlement de copropriété pour lire et en déduire ce qui est autorisé ou pas.
Un syndic bénévole doit à minima exister, si cela n’est pas le cas, la copropriété est dans l’illégalité.

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Romain P

Bonjour,
Avec mon compagnon, nous venons d’acheter une maison qui est en copropriété avec le voisin donc syndic a 2 partie (lui et nous) avec qui nous partageons une partie commune.
Il gare ses 2 véhicules sur les parties communes et colle son vehicule a notre mur de maison. (Meme sur une partie commune, il n’y a pas de legislation sur la distance entre son vehicule et mon mur (nous ouvrons nos fenetres sur cettepartie commune)
Nous sommes allés le voir en lui demandant comment on s’organise pour se garer mais il reste vague et nous dit que nous n’avons qu’un droit de passage (la notaire nous a re-preciser que nous avons les memes droits que lui concernant les parties communes), meme apres lui avoir dit ce que nous avait preciser la notaire, il dit d’accord mais reste garer au meme endroit.
Il gare son camion professionnel et sa voiture personnelle, ce qui fait que nous ne pouvons pas nous garer.

Que faire ?
En vous remerciant
Romain P

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Pascal CAMLITI

Bonjour,
Ha… les conflits de voisinage.
Que vous dire ? La première chose à faire serait d’acter les choses par un constat d’huissier et ensuite lui signifier le règlement par LRAR.
Histoire de poser les choses.
Si le voisin récalcitrant n’entend pas raison, contacter un conciliateur.
Si rien n’y fait… la voie judiciaire sera à prendre.

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Antoine

Bonjour je suis propriétaire d’un appartement dans une copropriété j’ai aussi deux places de parking boutabout est-ce que je peux garer mon véhicule qui est un fourgon aménagé de 5 m 80 sur mes deux places alors que dans la loi on peut pas dépasser 5 m pour une place mais vu que j’ai deux places qui sont à moi est-ce que je peux garer mon véhicule sur ces deux emplacements

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Pascal CAMLITI

Bonjour,
Si vous disposez de 2 places et que rien n’entrave la circulation des véhicules autres, je ne vois aucune loi qui empêcherait que vous stationnez votre véhicule.
Seul un stationnement prolongé ou une règle précisée dans le règlement de copropriété pourrait vous l’interdire.
Avez vous lu complètement le règlement de copropriété ?

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Stéphane

Bonjour,
Les véhicules utilitaires sont-ils autorisés ?
Merci d’avance pour votre retour.
Cordialement.

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Pascal CAMLITI

Bonjour,
Cela dépend du règlement de copropriété.
Ce qu’il faut tout de même c’est que cela soit en cohérence avec la copropriété également.

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Jean-Philippe

Bonjour,
Notre copropriété possède des places de parkings libres pas de nom pas de numéro, sises sur les parties communes. Un infirmier qui a son cabinet médical sur la copropriété a annexé ces places pour sa patientèle. Il refuse de laisser les copropriétaires se garer. Le syndic refuse d’intervenir et prend faits et causes pour l’infirmier.
De plus lors d’une assemblée générale, il a demandé et obtenu de construire une pergola bioclimatique. Dans les faits il a construit une véranda fermée, dont il a fait sa salle d’attente ,sur les parties communes. Cette dernière empêche la libre circulation alors que le règlement de copropriété stipule que le passage pour piétons doit être préservé. Le syndic le soutient encore car il a eu l’aval de la mairie. Que peuvent faire les copropriétaires qui hésitent à aller en justice à cause du coût. Que faire?
Avec mes remerciements

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Pascal CAMLITI

Bonjour Jean-Philippe,
Sans action en justice, l’impunité de cette personne sera pleine.
Proposez de contacter une association telle que UFC ou autre, le cout sera peut-être moindre, mais les résultats à la hauteur de l’engagement.
Dans ce type de situations, il n’y a pas de miracles.

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Gervais

Je suis propriétaire d’une maison en copropriété horizontale avec place de parking.
Les places sont étroites et sur la mienne il y a un.arbre qui m’empêche de me garer correctement parfois je ne peux même pas sortir de ma voiture. Les membres de la copro refusent d enlever cet arbre. Je ne peux pas me garer . Comment faire ?
Merci

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Pascal CAMLITI

Bonjour,
Les arbres sur les aires de stationnements doivent persister et être maintenu (en général exigence du PLU).
Il est donc impératif de le conserver.
N’y a-t-il pas un moyen de stationner en marche arrière plus aisé, voire de trouver un autre emplacement ?
Ce stationnement est-il nominatif ?

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Lisa

Bonjour,
Ma mère réside dans une copro ou il n’y a pas de parking. Il y a une allée pour piétons et voitures qui longe tous les bâtiments. Il y possibilité de stationner pour un moment pour déposer les courses etc…..ensuite on doit ressortir le véhicule.
En plus des aides à domicile, j’assume l’aide logistique pour ma mère très très âgée et handicapée à 80% , boisson, linge, repas. Je rentre mon véhicule, je le stationne de façon à ne pas géner le passage des autres, je décharge ce que j’apporte…..ensuite je remporte chez moi ce qui doit l’être…..Évidemment, je ne fais pas tout cela en courant. Ceci me prends 1 heure, une heure 30.
Hier, j’ai retrouvé les portières de ma voiture rayée parce que je dérange au moins un propriétaire sinon pourquoi avoir vandaliser mon véhicule.
Ma question est : peut-on m’interdire de stationner mon véhicule alors que Je viens en aide à une personne âgée et handicapée, ceci sans abuser ?
Je vous remercie.
Lisa

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Pascal CAMLITI

Bonjour Lisa,
Il est régulier et triste de voir que certaines personnes dans la société se comportent ainsi, mais le souci de vient pas de vous, mais de ceux qui abusent et par là provoque les autres personnes respectant les lois / règles.
Donc vous devez certainement « payer » pour ceux qui sont idiots.
En ce qui concerne votre possibilité ou non, il faut vérifier ce qui est écrit dans le règlement de copropriété pour voir si vous avez l’opportunité ou pas de stationner là ou vous le faites.
Si votre mère est handicapée, elle doit avoir la possibilité d’obtenir un macaron spécifique que vous pourriez afficher sur le parebrise afin de notifier la chose, sans quoi, comment une personne extérieure pourrait comprendre de quoi il s’agit ?
Pour conclure, il est possible que la copropriété interdise un stationnement selon le cas.

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Patrick

Un copropriétaire d’un immeuble qui ne possède qu’un parking de cet immeuble et qui donc n’y réside pas a-t-il le droit d’utiliser le local à vélo ?

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Pascal CAMLITI

Bonjour,
La loi dit, tout ce qui n’est pas interdit, est autorisé. Donc si les règles de copropriété n’interdisent pas cela…. il peut le faire, car copropriétaire.

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SEASSAU

Le constructeur a mis 2 parkings visiteurs en sous sol copropriété avec bip porte électrique entre 2 murs se rétrécissant et au bout 2 garages à vélos privés avec numéros. Quand il y a 2 véhicules les propriétaires des garages à vélos ne peuvent ni sortir ni rentrer avec un vélo/piéton. Encore pire, plusieurs copropriétaires s’approprient en privé ces parkings visiteurs. Le syndic ne fait rien malgré nos demandes alors que nous sommes propriétaires d’un garage à vélos et payons des charges.

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Pascal CAMLITI

Bonjour,
Je vous remercie pour ce message, mais je ne vois aucune question … est-ce simplement une volonté de décrire une situation pour vous soulager ?

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sebastien

Bonjour, petite question 🙂 Notre RCP n’indique pas la possibilité de stationner et après plusieurs interpellation verbale vers ma voisine restées infructueuses mon avocat lui a signifié de ne plus stationner dans les parties communes. Le conseil de ma voisine a répondu que si le RCP ne parle pas de stationnement et n’indique pas non plus que cela est interdit donc selon vous qui aurait gain de cause devant un tribunal?

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Pascal CAMLITI

Bonjour Sébastien,
La loi dit que tout ce qui n’est pas interdit est autorisé implicitement… donc … CQFD !
Il faut convoquer une AG exceptionnelle et faire notifier sur les actes cela afin qu’il n’y ait plus de nuisances de ce type.

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