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• Bonjour merci pour cet article. J'ai envoyé un recours gracieux pour plusieurs raisons (problème de vue, jours non respect des hauteurs 676/677 CC et surtout repris dans le PLU) et un déplacement de leur emprise au sol car absence de déclaration de leur grand abri de jardin. Et d'autres éléments...
  Le délai de la mairie démarre pour étudier ma demande. Le beneficiaire du PC (mon voisin) souhaite voir comment repondre à la demande directement avec moi. Dois je accepter alors qu ils n en avait guerre envie ou dois je attendre le retour de la mairie ?
  Merci beaucoup

  • Bonjour Carles,

    L'un n'empêche pas l'autre, vous pouvez discuter avec votre voisin de manière cordiale sans toutefois ne pas laisser suivre le cours de l'instruction de votre requête.
    Si un accord est trouvé avec le voisin, vous pourrez alors aviser.

    Par contre, ne signez rien sans un avis professionnel externe.

• Bonjour, j'ai acheté une petite maison il y a 3 ans de ça.
  Il y avait déjà une extension pour une cuisine et une véranda attenante, le tout donnant sur une cours.

  Le jour ou je me suis renseigné pour un projet d'extension regroupant la première extension et la véranda en une seule et même extension, je me suis rendu compte que la première extension n'était pas sur le cadastre.
  En effet le notaire ne m'a jamais montré ou fait signé ce fameux cadastre.
  Les seules choses qui peuvent prouver que l'extension était déjà existante sont : le dossier diagnostiques, car le diagnostiqueur a pris le toit de l'extension en photos pour mentionner la présence d'amiante.
  Et sur le site Google street ou on peut voir en visite virtuelle les extérieurs de la maison avec cuisine et véranda. Sur le site il est précisé par google que ça date de 2015. Et j'ai signé en 2016.

  J'ai besoin d'éclaircissement, je ne sais pas par ou commencer.
  Merci d'avance. Cordialement.

  • Bonjour,
    En règle générale, les notaires font signer des clauses précisant que vous prenez l'ouvrage et l'état et que vous êtes entièrement responsable des ouvrages, même si ils sont illégaux.
    Ceci étant dit, il vous faut procéder par étape et premièrement vérifier que cet ouvrage peut être régularisé au regard des réglementations (PLU, cahier des charges lotissement si besoin, etc..) et le code civil.
    Si tout cela est possible, alors vous pourrez envisager un projet d'extension.
    Sur l'antériorité et la notion de construction initiale va prendre tout son sens.
    Soyez pragmatique et procédez par ordre.

• Cher Monsieur, ma voisine a construit un mur limitrophe à ma propriété de 1,90 m de hauteur sur 10 m environ de longueur. Cette construction est illicite pour plusieurs raisons.
  1 - Aucune demande d'autorisation n'a été formulée auprès de la mairie (je soupçonne cette dernière d'être complaisante avec cette personne)
  2 - La construction de ce mur ne correspond pas au PLU de la commune qui prévoit que les clôtures ne peuvent excéder 80 cm de hauteur avec grillage d'une hauteur maximum de 2 m. D'autre part, d'après le plan dressé par un géomètre-expert, a été édifié sur ma propriété (nous avons demandé un bornage judiciaire auprès du Tribunal d'Instance)
  Cette personne m'a fait citer auprès du T.G.I. afin que je sois dans l'obligation d'élever un autre mur de séparation pour supprimer les vues sur son terrain (ma terrasse domine la propriété de la requérante).
  J'ai été condamné a construire un mur de 2 m de hauteur, en pierres, par le juge du 1er degré avec une astreinte de 50 euros/jour si je ne m'exécute pas dans les 4 mois (mesure provisoire).
  J'ai déposé une demande de travaux auprès de la commune. J'ai reçu une interdiction d'exécuter ces travaux
  Sachant que ma voisine est elle-même en infraction pour les raisons précitées et me trouvant moi-même dans l'impossibilité de m'exécuter pouvez vous me donner vos conseils pour cette affaire assez particulière. Merci

  • Bonsoir Jean Yves,
    Dans votre cas précis, il est important de solliciter votre avocat et voir avec lui comment informer le tribunal de cette impossibilité de répondre aux contraintes liées à la réponse négative de l'administration.
    Le refus doit être motivé, quel est donc la réponse motivée de la mairie pour vous refuser cet ouvrage ?
    Qu'en pense votre avocat ?

• Bonjour, je me permet de vous contacter car cela fait déjà trois ans que je me auto forme et maintenant je sans qu'il me manque quelques astuces pour pouvoir réaliser tout ce que je veux et en suivant vos interventions sur YouTube je me suis encore plus améliorer, à savoir que je n'ai jamais été dans une école d'architecte.
  Je souhaite venir en France pour me perfectionner et j'ai pensais à vous, bien-sur je prend en charge tous les frais, pour que je puisse passer trois ou quatre jour dans vos atelier et que je puisse accroître mon autoformation.
  Merci de votre compréhension en espérant que je peux passer ces quelques jours avec vous, c'est sera un honneur.
  ALI Djamal

  • Bonjour Djamal,
    Je vous remercie pour votre sollicitation, mais je ne pourrais pas vous recevoir.
    Je vous propose de vous inscrire au CLUB Architecte-PACA.com ou je vais dispenser des formations pour tout ceux qui souhaitent appréhender et découvrir le monde du dessin d'architecture.

• Bonjour, un permis de construire pour 2 maisons identiques est-il soumis à un architecte même si la surface de plancher ne dépasse pas 150 m² ?

  • Bonjour,
    Dès que le seuil de surface de plancher atteint 150 m2 cumulé, vous devez missionner un architecte.

• Bonjour
  Je suis propriétaire d une parcelle de 404 m2 en zone urbaine tendue avec une emprise au sol possible de 30%
  J ai constitué un projet de division en 3 lots
  Lot À maison existante sur 100m2 emprise au sol de 46 m2
  Lot B et C 150 m2 chacun qui feront l objet d un permis valant division car il y aura 2 construction de petite maison mitoyenne de 90 m2 chacune RDC+R
  Ma question est ce que le permis valant division doit se faire sur les 3 lots pour que les lot B et C bénéficie des 30 % d emprise au sol ?
  Car aujourd hui il y a qu une seule unité foncière et de ce fait le calcul de l emprise au sol est faite sur la totalité donc le projet dés lot B et C n est pas viable pour autant l unité foncière sera de 3 unité foncière suite au permis valant division .
  Je tourne en rond avec l Architechte qui fait le projet car un autre Architechte me disait de ne pas diviser que c était le permis valant division qui donnerait une emprise individuelle à chaque lot et que dans le calcule de l emprise au sol le lot A maison existante n interviendrait pas .
  Merci de me dire les étapes que je dois mettre en place sachant qu une promesse à été signée avec 2 acquéreurs sur lot B et C ?
  Merci de votre aide
  Cordialement

  • Bonjour,
    Premièrement, je suis surpris que vous sollicitiez plusieurs architectes... ?
    Il serait intéressant de discuter avec votre premier architecte afin qu'il vous explique le pourquoi, il vous conseille cela ?
    Ensuite concernant le PCVD (Permis de construire valant division parcellaire) la condition sinequanone pour que les parcelles soient divisées et actées vous devrez respecter l'art. R. 431-24 du Code de l’urbanisme.
    Attention le PCVD oblige le "promoteur" à réaliser les travaux en vue de la vente sous sa responsabilité.
    Notez bien qu'un Permis de construire valant division ne peut pas s'appliquer pour des maisons individuelles (cf R442-1 du code de l'urbanisme) mais seulement pour un groupe de bâtiment ou d'un immeuble.

    La division préalable confère directement des droits indépendants à chaque parcelle sans que celles-ci ne soient liées entre elles par quoi que ce soit.
    Ensuite il vous faut vérifier quelles sont les conditions d'accès et de desserte des réseaux /voirie pour vérifier si vous n'êtes pas dans un lotissement ce qui impliquerait un dépôt de permis d'aménager.

    Rapprochez vous de votre architecte et décidez avec lui de ce que vous souhaitez faire et comment le faire.

• COMMUNE DE SAINT-CHAMAS (13250)
  bonjour j ai un terrain de 1374m2 de surface cadastrale
  de 1332 m2 de surface levee
  sur ce terrain il y a une maison de 107 m2 habitable et une annexes avant ponderation de 21 m2
  je souhaite faire construire un double garage de 49 m2
  me faut il un architecte ?
  merci

  • Bonjour,
    Dès lors que le seuil de 150m2 de SDPC est atteint, il est nécessaire que vous missionniez un architecte.
    Dans tous les cas, même pour un garage, je vous conseillerai de vous faire accompagner afin de bénéficier de bons conseils et gagner du temps dans l'élaboration d'une demande de permis de construire dans les règles de l'art.

• Où peut-on lire le PLU en vigueur sur Nice ?
  Est ce que qu'un garage compte dans le CES ? et une piscine ?
  Merci pour votre aide

  • Bonjour,
    Vous trouverez les informations sur le PLU de Nice dans notre article associé en cliquant sur le lien.

    • Bonsoir je voulais savoir si je pouvais construire un garage avec une surface de plancher de 18 m2 dans le 15 arrondissement de Marseille zone ut2 je suis´ coller à deux garage et ma parcelle se trouve au milieu il y’a déjà des murs existant depuis des années merci pour votre réponse

      • Bonjour Fethi,
        Il n'est pas possible de vous répondre par message, cela nécessite une étude.
        Nous pouvons vous proposer une mission pour cela, il vous suffit de remplir le formulaire de demande de devis.

        • Bonjour,
          Nous avons acheté une maison dont le permis (exemplaire papier) n'a pu être retrouvé par la mairie du Castellet. Nous avons bien entendu de leur part toutes les autorisations accord et conformité en copie de leur part.
          Où pouvons nous avoir un exemplaire complet papier du PC déposé de l'époque ? PC de 1989 + 33 ans.
          A vous lire

        • Bonjour,
          Si il n'y a pas eu d'architecte sur le projet et pas d'intermédiaire professionnel de la conception dans le laps de temps passé, je crains qu'il n'y ait que peu de solutions, voire vous ne pourrez jamais obtenir les plans originaux.
          Il vous faudra alors passer par un architecte afin qu'il réalise un relevé d'état des lieux.