ECO PRET A TAUX ZERO 2009 – GRENELLE ENVIRONNEMENT

ECO PRET A TAUX ZERO ENVIRONNEMENT Grenelle 2009 :

Tout sur l’ECO Prêt a taux zéro ( PTZ 2009 ) définit par le grenelle de l’environnement 2009 :

Pourquoi l’éco-prêt à taux zéro ?
Comment fonctionne un éco-prêt à taux zéro ?
Que finance l’éco-prêt à taux zéro ?
Comment composer un « bouquet de travaux » éligible à l’éco-prêt à taux zéro ?
Les travaux d’amélioration de la performance énergétique globale du logement
L’éco-prêt à taux zéro finance 
Quel montant ? Quelle durée ? Comment l’obtenir ?
A savoir : l’éco-prêt à taux zéro pour les travaux d’assainissement

> Pourquoi l’Éco-prÊt À taux zÉro ?

Le programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments constitue un chantier prioritaire du Grenelle Environnement. Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France :

• il consomme environ 68 millions de tonnes d’équivalent pétrole chaque année (42,5% de l’énergie finale totale) ;
• il génère 123 millions de tonnes de CO2 (23% des émissions nationales) ;
• ces émissions ont augmenté d’environ 15% depuis 1990.

L’objectif fixé par le Grenelle Environnement est de réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici à 2020 et, à cette fin, de rénover complètement 400 000 logements chaque année à compter de 2013.
Adopté dans la loi de finances 2009, l’éco-prêt à taux zéro vient compléter la gamme des instruments financiers incitatifs qui existent déjà pour les rénovations dans le bâtiment, comme le crédit d’impôt « développement durable » ou le Livret de développement durable

> Comment fonctionne un Éco-prÊt À taux zÉro ?

L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économies d’énergie et leurs éventuels frais induits afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.
LIl concerne :

• les propriétaires occupant
• bailleur ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale
• les copropriétés

> Que finance l’Éco-prÊt À taux zÉro ?

Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux��, soit améliorer la performance énergétique globale de son logement.
Les travaux concernant l’installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie pourront également bénéficier du prêt à taux zéro.

> Comment composer un « bouquet de travaux » Éligible À l’Éco-prÊt À taux zÉro ?

Un « bouquet de travaux�� est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l�efficacité énergétique du logement et doit être réalisé par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes�:

• isolation performante de la toiture
• isolation performante des murs donnant sur l’extérieur
• isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
• installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
• installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
• installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

> Les travaux d’amÉlioration de la performance ÉnergÉtique globale du logement

Ceux qui sont définis dans le cadre d’une étude thermique, peuvent aussi donner droit à l’éco-prêt à taux zéro, pour les logements construits après le 1er janvier 1948, aux conditions suivantes :

• si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation d’énergie inférieure à 150 kWhEP/m²/an ;
• si votre logement consomme moins de 180 kWhEP/m²/an, il faut atteindre, après travaux, une consommation inférieure à 80 kWhEP/m²/an.

> L’Éco-prÊt À taux zÉro finance

• la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde à des caractéristiques techniques précises)
• les travaux induits indissociables (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation…)
  les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude thermique…)
• les frais éventuels d’assurance

> Quel montant ? Quelle durÉe ? Comment l’obtenir ?

LE MONTANT : l’éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux.

LA DUREE : La durée de remboursement est de 10 ans. La banque peut vous proposer de porter cette durée à 15 ans. Vous pouvez aussi décider de la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans. Exceptionnellement elle peut être réduite à 1 an avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement.

COMMENT L’OBTENIR : après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue.
L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt.
Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type « factures » et des factures acquittées. Un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement.
L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation. Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n’excède pas 45 000 euros en année n-2, le prêt à taux zéro, s’il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d’impôt développement durable.

> A savoir : l’Éco-prÊt À taux zÉro pour les travaux d’assainissement

Depuis la loi sur l’eau de 1992, dont certaines dispositions ont été renforcées par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006, les propriétaires d’habitation non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées, doivent s’équiper d’une installation d’assainissement non collectif (fosse septique et traitement des eaux usées)en bon état de fonctionnement.
Les travaux concernant l’installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie pourront bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro à hauteur de 10 000 euros.

Travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif éligibles à l’éco-prêt à taux zéro Formulaire type devis (format PDF – 168.9 ko)

Travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement non collectif éligibles à l’éco-prêt à taux zéro Formulaire type facture (format PDF – 169.2 ko)

> Quelles sont les conditions pour en bÉnÉficier ?

• Votre situation

Vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou une société civile, vous êtes éventuellement en copropriété.
Ce prêt est sans condition de ressources.

• Votre logement

C’est une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. 
Attention ! Si vous choisissez l’option « performance énergétique globale », votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.

C’est un logement individuel ou collectif.

On ne peut obtenir qu’un seul éco-prêt à taux zéro par logement.

2 OPTIONS :

• Première option : le bouquet de travaux

Pour composer un bouquet éligible à l’éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des 6 catégories de la partie gauche du tableau ci-dessous.

* Uniquement pour les cas prévus par l’arrêté n° NOR DEVU0903668A

** Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol / sol ou sol / eau) : COP ≥ 3,3 pour une température d’évaporation de-5°C et une température de condensation de 35°C.

Pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée / eau : COP ≥ 3,3 pour des températures d’entrée et de sortie d’eau glycolée de 0°C et -3°C à l’évaporateur et des températures d’entrée et de sortie d’eau de 30°C et de 35°C au condenseur.

Pompes à chaleur géothermique de type eau / eau : COP ≥ 3,3 pour des températures d’entrée et de sortie d’eau de 10°C et 7°C à l’évaporateur et de 30°C et 35°C au condenseur.

Pompes à chaleur air / eau : COP ≥ 3,3 pour des températures d’entrée d’air de 7°C à l’évaporateur et d’entrée et de sortie d’eau de 30°C et 35°C au condenseur.

Attention : les pompes à chaleur air/air sont soumises à des exigences supplémentaires.
Pompes à chaleur air / air : COP ≥ 3,3
L’annexe 1 de l’arrêté du 30 mars 2009 précise les conditions d’installations spécifiques de ces pompes à chaleur :
― l’appareil, centralisé sur une ou plusieurs unités extérieures, assure le chauffage des pièces composant le logement telles que mentionnées à l’article R. 111-10 du code de la construction et de l’habitation, dès lors que leur superficie est au moins égale à 8 m². Les pièces de service, telles que celles affectées à l’usage exclusif de cuisines, de toilettes ou de salles de bains, ne sont pas prises en compte ;
― chaque pièce équipée doit disposer de son propre organe de régulation automatique, quel que soit le principe de diffusion retenu ;
― le fonctionnement normal de l’équipement est garanti par le fabricant à une température extérieure de ― 15 °C ;
― la puissance calorifique thermodynamique restituée de l’unité extérieure est supérieure ou égale à 5 kW à une température extérieure de 7 °C. En cas d’installation simultanée de plusieurs unités extérieures, cette condition doit être remplie par au moins l’une d’entre elles.

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• Deuxième option : amélioration de la performance énergétique globale de votre logement

Vous pouvez également bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro  si vous faites réaliser des travaux permettant d’atteindre les seuils de :

• 150 kWh / m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux s’avère ≥ à 180 kWh / m² et par an,
• 80 kWh / m² et par an dans toutes les autres situations.

Ces seuils sont modulés en fonction des zones climatiques et de l’altitude, à l’aide des coefficients présentés dans le tableau ci-dessous :

Les calculs préalables et les prescriptions de travaux doivent être effectués par un bureau d’études thermiques. Les consommations d’énergie seront calculées selon la méthode TH-C-E ex.

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> Que peut-il financer de l’Éco prÊt À taux ZÉro ?

Votre prêt va financer la fourniture et la pose, par un professionnel, des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d’amélioration énergétique de votre logement.

L’entreprise qui réalisera les travaux garantira par l’intermédiaire du formulaire type « devis » que les équipements ou matériaux mis en oeuvre vous permettent de bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro et le cas échéant du crédit d’impôt.

Vous pouvez également bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro pour :

– les frais liés à la maîtrise d’oeuvre (par exemple, un architecte) et d’étude thermique ;
– les frais éventuels d’assurance maîtrise d’ouvrage ;
– tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique.

> Que considÈre-t-on comme travaux induits ?

• Pour les travaux d’isolation thermique performants des toitures :

– modifications ponctuelles de l’installation électrique, des réseaux intérieurs, de la plâtrerie et des peintures consécutives aux travaux d’isolation

– travaux liés au maintien de l’étanchéité de la toiture et de reprise d’étanchéité des points singuliers défaillants de la toiture

– équilibrage des réseaux de chauffage

– installation de systèmes de régulation du chauffage et d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal

• Pour les travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur :

– modifications de l’installation électrique, réseaux intérieurs, de la plâtrerie et des peintures consécutives aux travaux d’isolation par l’intérieur

– travaux de ravalement de façade consécutifs aux travaux d’isolation par l’extérieur

– équilibrage des réseaux de chauffage

– installation de systèmes de régulation du chauffage et d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal

• Pour les travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur :

– fourniture, pose et motorisation des fermetures

– modifications de la plâtrerie et des peintures consécutives à ces travaux

– installation d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal

• Pour les travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, ou de production d’eau chaude sanitaire performants :

– travaux d’adaptation des émetteurs de chaleur à eau chaude et des réseaux de distribution

– isolation et équilibrage des réseaux de chauffage

– travaux d’adaptation des systèmes d’évacuation des produits de la combustion

– travaux de forage et de terrassement, en cas d’installation d’un système de chauffage utilisant la géothermie

– modifications ponctuelles de l’installation électrique

– installation d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal

• Pour les travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable :

– travaux d’adaptation des émetteurs de chaleur à eau chaude et des réseaux de distribution

– travaux d’adaptation des systèmes d’évacuation des produits de la combustion

• Pour les travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

– modifications de la couverture du bâtiment, de l’installation électrique et de la plomberie consécutives aux travaux

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> Pour quel montant ?

Si votre bouquet se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 euros maximum.

Si vous allez jusqu’à trois travaux ou plus, ou si vous choisissez l’option « performance énergétique globale », vous avez droit à 30 000 euros maximum.
Ces sommes couvrent l’intégralité de travaux d’économie d’énergie, ainsi que les services ou travaux associés qui leur sont directement liés.

> Pour quelle durÉe ?

La durée de remboursement est de 10 ans. Vous pouvez décider de la réduire jusqu’à un minimum de trois ans. Exceptionnellement, elle peut être portée à 15 ans avec l’accord de la banque pour alléger vos charges de remboursement.

> Quelle est la marche À suivre ?

• Pour identifier les travaux à réaliser dans votre logement, des espaces INFO->ENERGIE sont à votre disposition pour vous apporter des conseils pratiques et gratuits sur la maîtrise de l’énergie.

• Faites faire un ou des devis pour les travaux que vous envisagez et remplissez le formulaire type « devis » qui sera prochainement téléchargeable sur ce site.

• Adressez vous à une banque partenaire, muni du formulaire type « devis » complété et de tous les devis.
  – Formulaire devis pour bouquet de travaux
  – Formulaire devis pour améliorer la performance énergétique globale
  – Formulaire devis pour réhabiliter des dispositifs d’assainissement non collectif

Une fois le prêt accordé, vous avez deux ans pour faire réaliser les travaux.

• A l’issue des travaux, fournissez à la banque le formulaire type « factures » accompagné de toutes les factures.
  – Formulaire factures pour bouquet de travaux
  – Formulaire factures pour améliorer la performance énergétique globale
  – Formulaire factures pour réhabiliter des dispositifs d’assainissement non collectif

> Le cumul avec d’autres aides

Vous pourrez bénéficier du crédit d’impôt développement durable, si votre offre d’éco-prêt à taux zéro est émise avant le 31 décembre 2010, et si le revenu fiscal de votre foyer n’excède pas 45 000 euros au titre de l’avant-dernière année précédent cette offre.
Vous pouvez aussi bénéficier d’autres aides (de l’ANAH, des collectivités territoriales…) ou obtenir un prêt complémentaire développement durable.

Pour en savoir plus : consultez le guide pratique « éco-prêt à taux zéro« 

source ADEME.fr