Permis · PCMI1 · Méthode
Plan de situation du permis : comment le réaliser
Le plan de situation est la première pièce du permis de construire (PCMI1). Il permet à l'instructeur de trouver votre terrain dans la commune en un coup d'œil.
Je vous montre comment le faire vous-même, gratuitement, avec le Géoportail.
« Un instructeur qui cherche votre terrain pendant dix minutes n'abordera pas votre dossier dans de bonnes conditions. »Pascal Camliti, architecte DPLG
Vous préparez votre permis seul ? Je relis votre dossier en visio avant le dépôt. Ou appelez-moi directement au 06 61 53 65 75.
Une question sur votre plan de situation ? Posez-la en bas de page. Je vous réponds.
Je réponds personnellement. Chaque message est relu avant publication. Votre adresse e-mail n'est jamais affichée. Les réponses déjà publiées sont en bas de page.
01 Le rôle
À quoi sert le plan de situation ?
Le plan de situation situe le terrain dans la commune. Il complète le plan de masse (PCMI2), qui montre le projet sur le terrain, coté dans les trois dimensions.
Sa qualité première est la lisibilité. Mon métier consiste souvent à simplifier l'information pour mes interlocuteurs. Le plan de situation en est le meilleur exemple.
Un test simple : montrez votre plan à quelqu'un qui n'a jamais lu de dossier de permis. S'il trouve le terrain tout de suite, c'est gagné.
Je présente toutes les pièces du dossier dans ma page sur le plan architectural d'une maison.
02 Le Géoportail
Comment faire son plan de situation avec le Géoportail ?
Autrefois, je scannais des cartes IGN papier. Aujourd'hui, tout se fait en ligne, gratuitement, sur le Géoportail de l'IGN.
- Saisissez l'adresse du terrain dans la barre de recherche.
- Vérifiez que le repère tombe au bon endroit.
- Zoomez avec la molette pour vous rapprocher.
- Choisissez le fond de carte : plan IGN, photo aérienne ou parcelles cadastrales.
L'accueil du Géoportail (capture de 2015, l'interface a évolué).
La saisie de l'adresse.
La photo aérienne et la carte peuvent différer un peu. Les photos ne sont pas mises à jour aussi souvent. Ce n'est pas un problème.
Le fond de carte IGN, ici à Rabastens.
La vue aérienne avec les parcelles cadastrales.
03 Le contenu
Que doit montrer le plan de situation ?
Je présente en général deux plans :
- un plan à l'échelle de la commune, pour situer le quartier ;
- un plan à l'échelle du quartier, pour situer la parcelle.
Sur chacun, j'indique :
- le terrain, bien repéré ;
- l'échelle et le nord ;
- les angles de prise de vue des photographies du dossier (pièces PCMI7 et PCMI8).
Vous pouvez imprimer directement depuis le Géoportail. Ou faire une capture et la compléter avec un logiciel de retouche.
Un exemple de plan de situation.
Je relis votre dossier de permis avant le dépôt.
04 Le cadastre
Peut-on se fier au cadastre ?
Méfiez-vous. Le cadastre est un document fiscal. Ses limites sont souvent approximatives, parfois fausses. Il ne remplace pas un bornage par un géomètre.
Pour le plan de situation, cela suffit. Pour le plan de masse et les distances aux limites, non. J'explique pourquoi dans cadastre et permis de construire.
Pour le plan de masse, je vous montre ma méthode dans cette vidéo.
05 Questions
Vos questions sur le plan de situation
Quelle échelle pour le plan de situation ?
Aucune échelle n'est imposée. Je conseille deux plans : un à l'échelle de la commune, un à l'échelle du quartier. Indiquez toujours l'échelle et le nord.
Le plan de situation est-il obligatoire pour une déclaration préalable ?
Oui. Il est demandé aussi pour la déclaration préalable (pièce DP1).
Puis-je utiliser Google Maps ?
Le Géoportail est préférable : il est gratuit, officiel et propose le fond cadastral.
06 Pour aller plus loin
Pour aller plus loin
Un dossier de permis clair et complet
Je relis votre dossier avant le dépôt. Je peux aussi le monter pour vous. Devis sur demande.
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Répondre à 36 "Plan de situation du permis de construire (PCMI1)"
Bonjour,
Un plan créé avec le logiciel kozikaza est t il recevable pour un permis de construire.
Merci
Bonjour Jerome,
La loi n’impose aucun logiciel, mais simplement un résultat qui corresponde aux attentes de la loi.
Si avec un crayon et une feuille vous pouvez déposer une demande de permis, alors avec un logiciel de base, vous devriez certainement pouvoir le faire.
Après ce type de logiciel grand public, est vraiment light pour un permis.
Bonjour et pour l echelle comment fait t.on ou la trouver et a quelle echelle
Bonjour Stéphanie,
L’échelle est normalement visible sur les sites qui proposent de faire une représentation, sinon l’échelle varie selon la taille du support sur lequel vous allez imprimer le plan de situation.
pour une surface de plancher(clos et couvert) de 5,60m2
dans un abri (avec espace non clos mais couvert, avec deux poteaux de soutient)
Surface totale de l’emprise au sol : 25,75m2 pour une H de 3m :
faut il un P de C ?,
Doit on noter seulement la surface de plancher ?
Doit on noter la surface de l’emprise au sol ?
Merci beaucoup
Bonjour Camille,
Cela dépend de pas mal de critères pour savoir si cela doit faire l’objet d’une demande de permis de construire ou non.
Je vous conseillerais de lire cet article sur les extensions sans permis de construire.
Sur le plan de situation, il n’y a que peu de choses à noter.
Si vous souhaitez ne pas commettre d’erreurs, suivez ce lien sur comment réussir son permis de construire à tous les coups.
Bonjour,
je rencontre un souci sur geoportail la division parcellaire n’est pas à jour
est ce un problème?
cordialement
Bonjour David,
Est-ce que la division est récente ?
Le géomètre a-t-il déposé le document d’arpentage il y a longtemps ?
Car si c’est le cas, il doit y avoir effectivement un souci d’un point de vue légal.
Que cherchez vous à faire, déposer une demande de permis de construire ?
bonjour le plan de situation doit comporter toute les parcelles qui nous appartient ou juste la parcelle ou la construction se situe ?
Bonjour,
Le plan de situation doit prendre en compte toutes les parcelles concernées par le projet et référencées dans le formulaire CERFA.
Bonjour,
Nous avons un projet de construction sur une exploitation agricole.
Merci pour vos conseils.
Est ce que vous pourriez me renseigner sur les parcelles cadastrales ?
Je souhaiterais savoir s’il est nécessaire de délimiter une parcelle au cadastre avant de déposer le permis de construire ou cela n’est-il pas nécessaire ?
Je vous remercie
Bonjour,
Merci à vous de me solliciter.
J’aime à partager ma passion pour l’architecture et donner des conseils précis.
Que souhaitez-vous savoir sur les parcelles cadastrales ?
Le cadastre est une base de donnée informative numérique et graphique, mais ne fait pas foi en terme de dimensions réelles. Il arrive parfois que des variations de dimensions importantes apparaissent ou n’ont pas été retranscrites suite à des découpages et reventes.
Seul l’intervention d’un géomètre permet d’obtenir un plan précis.
Attention cependant; Lorsque vous demandez à un géomètre d’intervenir, il vous faut lui demander un plan de bornage (si celui-ci n’existe pas), ainsi qu’un relevé topographique. Sinon par défaut, il proposera une application cadastrale, c’est à dire qu’il vous communiquera le plan disponible sur le site du cadastre… Donc pourquoi payer si vous pouvez l’obtenir gratuitement vous même.
Pour déposer une demande de permis de construire et éviter le refus ou recours des tiers, optez pour un plan précis indiscutable.
Si mes réponses ne sont pas complètes ou que vous souhaitez des précisions, je vous attends sur le BLOG 😉
Bonjour, j ai pour projet d acheter un terrain agricole ou il y a rien sauf un cabanon de 10m²,pour y faire une écurie et pour savoir si la mairie serait d accord pour cela ils me demandent :
Un plan de masse sur lequel doivent figurer :
– l’emplacement des immeubles habités ou occupés habituellement par des tiers, des
zones de loisirs et de tout établissement recevant du public dans un rayon de 100m.
– Un plan détaillé de l’installation d’élevage (échelle 1/100ème) précisant notamment l’emplacement
du stockage des déjections et des installations de traitement.
alors je tourne un peu en rond je voudrais pas payer des plans sans savoir si ils me reffusent le projet j aurais payée pour rien car le terrain je ne l achéterai pas et si je le fais pas j aurais pas de réponse
donc ma question est comment je peux faire ce plan moi méme en dessinant les box, la sellerie, la carriére et la maison d habitation ?
Bonjour,
Je n’ai pas de solution miracle, soit vous apprenez à dessiner des plans en suivants des tutoriels et/ateliers pour vous former, soit vous devez passer par un prestataire.
Une étude de faisabilité architecturale réalisée par un architecte est abordable.
Vous trouverez ici des informations que je dispense pour ceux qui veulent faire leurs permis eux même. Espérant que cela vous aidera.
Bonne lecture et bon visionnage des vidéos en bas de l’article
Bonjour
Il faut que je fournisse un plan de situation concernant un projet de construction qui se situe à Saly au Sénégal j’ai trouvé sur google earth et google maps mais j’aurais aimé savoir si un site comme geoportail qui est plus détaillé serait disponible pour le Senegal.
Cdlt
Bonjour,
Hélas, je ne connais pas suffisamment le Sénégal pour pouvoir vous renseigner.
Il faudrait solliciter certaines personnes du secteur pour éventuellement savoir quelles sont les solutions du secteur.
Si vous trouvez une solution ou une réponse, revenez ici pour nous la faire partager, ce serait sympa pour les autres internautes dans le même cas que vous.
A très vite, j’espère 😉
merci bien pour les
conseils Monsieur
Bonjour,
Merci à vous de venir et suivre nos publications.
Pensez à partager nos articles, cela nous aide à continuer ainsi.
bravo pour ces explications!!!
Bonsoir,
Merci, pensez à Partager et Aimer nos articles, cela nous aide à continuer ainsi.
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Bonjour,
Merci pour ces renseignement, néanmoins je suis totalement nouveau dans le milieu et je crains de ne pas saisir à 100% ce qu’est le plan de situation, s’agit-il seulement de l’emplacement géographique du projet ?
Une ou plusieurs cartes, avec ces différentes vues sont elles suffisantes en tant que plan de situation, ou bien dois-je rajouter des informations ?
Je viens de commencer un stage de gestion de projet dans le social à l’UNISEP et doit donc faire les démarches administratives concernant les demandes d’occupation temporaire de territoire, or il me manque certaines compétences aha
Merci d’avance !
Bonsoir,
Dans le cadre d’une démarche administrative, il est précisé que le plan de situation doit présenter les points de vues photographiques permettant de situer le bien immobilier dans son environnement.
Ces mêmes points de vues peuvent être utilisés pour présenter les vues d’intégration du futur projet.
Bonjour j ai un plan de situation et un plan de bornage qui a été fait par un constructeur pour un vieux permis de Construire quand le terrain faisait parti du lotissement hors la il ne fait plus parti du lotissement je peux utiliser ce plan de situation pour déposer mon permis de construire ?
Bonjour,
Un plan de situation est exploitable ad vitam, si la parcelle n’a pas changer de position (ce qui est peu probable). Par contre concernant le plan de bornage, il est important de vérifier ou faire vérifier que les bornes sont toujours aux mêmes endroits et que les limites sont toujours identiques.
Bonjour,
Tout d’abord merci pour votre temps passé a nous répondre.
Dans UNE ZONE agricole,j’Ai le projet d’acheter un terrain AVEC UNE MAISON POSSEDANT UN étage d’UNE Surface 27 M2,et dONC AU total 54m2 HABITABLE ,MAIS LES MURS SONT EPAIS ET DU Coup la surface AU SOL EST DE 60M2 …..apparemment Il M’ESt possible dE FAIRE UNE EXTENSION DE 30 %.
J’AI plusieurs questions:
-30% de 27m2 ou 60m2?
-Le toit Est a changer et par la même occasion je vais surélever les murs,les fenêtres et portes aussi pour des plus grandes et pour l’extension ,je prévoit Une véranda NE DEPASSANT PAS LES 20M2 …..
AI_jE BESOIn d’un permis DE CONSTRUIRE OU UNE AUTORISATION PREALABLE SUFFIT?
MERCI POUR VOTRE REPONSE ET DESOLE POUR les caractères DE MON ECrItUre…..mOn Ordi EST capricieux en ce moment.
JeAN MARIE
Bonjour,
Concernant votre projet, il vous faut vous tourner vers le PLU régissant la zone concernée par le bien, car toutes les réponses sont possible. Vous pourriez avoir le droit d’exploiter l’extension mesurée sur certaines conditions (exemple avoir une activité dite agricole ou autre justifiant l’usage de ce bâtiment) ou le calcul de l’emprise pourrait être basé sur la surface définit par la loi ou par le PLU… Donc lisez bien le PLU et sollicitez les services d’urbanisme de la mairie ou le bien est situé afin qu’il vous soit précisé ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire.
Concernant la demande d’autorisation, cela dépendra du secteur car dans certains secteurs la demande de permis de construire est exigée.
Désolé d’être aussi évasif, mais la réglementation Française est faite ainsi surtout en zone A (dite Agricole).
Merci beaucoup .
Cordialement
Jean marie
Avec plaisir. A très bientôt sur Architecte-PACA.com.
Bonjour,
J’ai un soucis avec géoportail. Je pense que les mises à jour ne sont pas très récentes du coup il n’y a que des vignes à l’emplacement de mon terrain. Toutefois, la personne qui m’a vendu le terrain m’a fourni un plan de masse (plan dessiné sur ordinateur). Cela suffit? Que dois-je faire?
Merci pour votre aide.
Bonjour,
Les deux sont exploitable, il vous faut simplement vous préoccuper de l’échelle, car un plan de situation doit permettre de situer le bien à l’échelle du secteur proche mais également plus globalement.
Si vous habitez à proximité d’une ville, situez votre projet au regard de la ville, même si le bien n’apparaît pas sur la photo aérienne. Le but est de situer.
C’est le plan de masse qui sert principalement à représenter les constructions.
Merci pour vos conseils.
Avec plaisir.
N’hésitez pas à nous consulter à nouveau et éventuellement consulter notre BLOG http://plans-maisons.architecte-paca.com/
Bonsoir,
Quand vous dites » 2.Soit vous réalisez une image que vous complétez d’informations avec votre logiciel de retouches photos préféré. »
Quels sont les informations que vous apportez au plan pour le compléter ???
Bonjour,
Un plan de situation doit comporter des informations permettant de visualiser rapidement :
A priori avec ces informations, le plan de situation devrait comporter suffisamment d’informations pour l’instructeur.
Bonsoir,
Quelles sont les échelles exactes demandées pour le plan de situation?
Cdt.
Bonjour,
Le plan de masse est généralement à une échelle variable selon la visibilité des éléments à faire apparaître.
En tant qu’architecte, il m’arrive très souvent de réaliser 2 plans de masse à deux échelles différentes un général affichant toute la surface de la parcelle, ainsi qu’un secondaire plus ciblé sur l’ouvrage.
Il vous faut donc apprécier l’échelle au regard de la lisibilité du plan sur la page à imprimer.
Mais en général, le plan de masse est réalisé entre le 1/200eme et le 1/500eme.