SHON SHOB COS PLU

Autorisations

 

La Surface hors oeuvre nette ( shon ) permet le calcul de :

• les taxes d'urbanisme
• taxe locale d'équipement ou TLE,
• taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, (CAUE)
• taxe départementale des espaces naturels sensibles,
• le versement résultant du dépassement du plafond légal de densité ou la participation en cas de dépassement du coefficient d'occupation des sols.

 

Le calcul de la surface hors oeuvre nette ( SHON ) s'effectue en deux temps :

1. On évalue tout d'abord la surface hors oeuvre brut ( SHOB ) des constructions;

2. ensuite, on déduit de la surface hors oeuvre brut ( SHOB ) divers éléments de surfaces : le résultat ainsi obtenu est la surface hors oeuvre nette ( SHON )

Les définitoins de la surface hors oeuvre brute ( SHOB ) et de la surface hors oeuvre nette ( SHON ) sont fixées par les articles L. 122-7 et R. 112-2 du code de l'urbanisme.

Les mêmes définitions sont applicables aux bâtiments existants, à modifier ou à laisser en l'état, et aux projets de construction neuve.

Voici la méthode de calcul de la surface hors oeuvre nette (shon) :

Calculez la Surface Hors Oeuvre Brute ou SHOB
Calculez les surfaces à déduires de la surface shob

Déduisez les surfaces cumulées en n°2 avec le résultat obtenu en n°1
Appliquez la déduction de 5% soit multipliez le résultat obtenu en n°3 par 0.95

Le résultat obtenu est la SURFACE SHON

Accédez au catalogue de plans de maisons d'architecte

Plans de maisons Gratuits

Vous pourrez télécharger des plans, des volumes 3D réalisés par un Architecte, L'ensemble des informations nécessaire concernant le budget estimatif, le nombre de pièces, la surface SHON et SHOB.

Publicité