Copropriété

Les problèmes de copropriété : à qui s’adresser ?

Charges, travaux, règlement, voisinage : les problèmes de copropriété sont nombreux.

Voici les cas courants et les bons interlocuteurs.

Syndicpremier interlocuteur

AGorgane de décision

Médiationavant le tribunal

« En copropriété, la solution amiable est presque toujours la plus rapide. »

Pascal Camliti, architecte DPLG

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01 Cas courants

Les problèmes les plus courants

Les charges impayées. Elles fragilisent toute la copropriété. Le syndic relance, met en demeure puis peut engager une procédure de recouvrement.
L’entretien des parties communes. Un plan pluriannuel de travaux, voté en assemblée, permet d’anticiper. Il est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans.
Le non-respect du règlement de copropriété. Le syndic rappelle les règles. En cas de trouble persistant, le syndicat peut agir en justice.
Les troubles de voisinage : bruit, odeurs. Commencez par en parler calmement. Puis passez par un conciliateur de justice ou un médiateur.

02 À qui

À qui signaler un problème ?

Le syndic gère les affaires courantes. C’est votre premier interlocuteur.
Le conseil syndical assiste et contrôle le syndic.
L’assemblée générale prend les décisions importantes. Vous pouvez demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour.
Un conciliateur de justice ou un médiateur : une voie amiable et gratuite pour la conciliation.
Un avocat spécialisé en droit de la copropriété, si le litige est sérieux.
Le tribunal judiciaire en dernier recours. Il a remplacé le tribunal de grande instance en 2020.

03 Stationnement

Le cas du stationnement

Places attribuées, parties communes encombrées, recharge des véhicules : le stationnement est une source fréquente de conflits.

Stationnements en copropriété et gestion des parties communes

04 Questions

Vos questions

Puis-je faire des travaux dans mon lot ?

Oui pour l’intérieur, s’ils ne touchent ni aux parties communes ni à l’aspect extérieur. Sinon l’accord de l’assemblée générale est nécessaire.

Un architecte peut-il intervenir en copropriété ?

Oui, pour concevoir des travaux dans un lot ou dans les parties communes et préparer le dossier présenté en assemblée.

05 Pour aller plus loin

Pour aller plus loin

StationnementStationnements en copropriétéGestion des parties communes.Lire la page → AcheterAcheter un bien immobilierLes bases solides.Lire la page → Près de chez vousArchitecte à RabastensMon agence dans le Tarn : visite, permis et suivi de chantier.Lire la page → Près de chez vousArchitecte à GaillacConstruire, agrandir ou rénover dans le Gaillacois.Lire la page →

Des travaux en copropriété ?

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