Extérieurs
Clôture de jardin : les pièges à éviter
Vous ne pouvez pas poser la clôture que vous voulez. Comme la maison, elle obéit à des règles.
Voici où les trouver et les erreurs à ne pas faire.
« Une clôture mal posée peut se retrouver à démolir. »Pascal Camliti, architecte DPLG
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01 Les règles
Où trouver les règles ?
- le PLU de votre commune ;
- le règlement du lotissement, s’il existe ;
- parfois le cahier des charges du lotissement ;
- le plan de prévention des risques (PPR), le cas échéant.
En croisant ces documents, vous connaissez l’aspect et la hauteur autorisés pour une clôture à mettre autour de votre maison. Sans respect de ces règles, les travaux sont irréguliers. La démolition peut être exigée.
Une clôture en panneaux rigides
02 Le PPR
Le cas des zones inondables
Le PPR inondation impose souvent des clôtures transparentes à l’eau. En cas de crue, l’eau doit passer sans créer de vague dangereuse. Vous devez être informé des risques dès la première visite du bien. Vérifiez sur Géorisques.
03 L’autorisation
Faut-il une autorisation ?
Le plus simple est de dessiner la clôture dès le permis de construire de la maison. Tout reste cohérent.
Si vous la réalisez plus tard, une déclaration préalable est nécessaire quand la commune l’exige ou en secteur protégé. Hors de ces cas, la clôture est dispensée de formalité. Elle doit tout de même respecter le PLU.
Affichez l’autorisation sur le terrain : pensez à bien afficher le panneau. Le délai de recours des voisins ne court qu’à partir de l’affichage.
04 La hauteur
Quelle hauteur maximale ?
Le PLU fixe en général la hauteur. S’il ne dit rien, le Code civil (article 663) donne une référence pour les murs de séparation : 3,20 m dans les villes de 50 000 habitants et plus, 2,60 m ailleurs.
Ne la prenez pas pour argent comptant : les règles locales et la jurisprudence de voisinage priment.
05 Les voisins
Clôture occultante : attention aux voisins
Vous ne pouvez pas tout faire. Une clôture trop haute qui prive le voisin de soleil peut constituer un trouble anormal de voisinage. Les condamnations sont fréquentes. Même si le PLU vous autorise, réfléchissez avant de commander.
06 Questions
Vos questions sur les clôtures
Une clôture en limite doit-elle être mitoyenne ?
Non. Vous pouvez la construire entièrement chez vous, en retrait de la limite. Elle vous appartient alors seule.
Que risque-t-on avec une clôture non conforme ?
Une amende et l’obligation de la mettre en conformité ou de la démolir.
07 Pour aller plus loin
Pour aller plus loin
Une clôture conforme du premier coup
Je vérifie avec vous les règles qui s’appliquent à votre terrain.
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Répondre à 1 "Clôture de jardin : les pièges à éviter"
En effet, quand on se lance dans un projet clôture il est très important de se renseigner sur ce qu’il est possible de faire tant au niveau urbanisme qu’au niveau des voisins 🙂