Cloture jardin pour une maison : Les pièges à éviter

Cloture de Jardin : Que pouvez-vous faire ?

Alors la réponse est simple, vous ne pouvez pas faire ce que vous souhaitez !
Pourquoi ?
Tout simplement que comme pour l’aspect architectural de votre maison, les clôtures de jardins doivent répondre à des règles et celles-ci sont précisées dans des documents légaux.

Vous trouverez les informations dans les documents suivants :

• Le PLU ( Plan Local d’Urbanisme),
• Le règlement de lotissement si votre terrain est situé dans un lotissement,
• parfois dans le cahier des charges du lotissement
• ET aussi dans les règles régissant les PPR (Plan de Prévention des Risques).

Je m’explique.

En cumulant toutes les lectures ci-dessus, vous devez avoir une idée du résultat, de l’aspect et des hauteurs que peut avoir une clôture à mettre autour de votre maison et de votre jardin  .

Si vous ne respectez pas cela, vos travaux pourraient être déclarés comme illégaux et une demande de démolition pourrait être exigée juridiquement.

Ne jouez donc pas avec le feu et votre argent.

Je reviens quelques instants sur le PPR qui est un document important, normalement fourni avec l’acte de vente, ou tout du moins vous devez être informé que votre terrain est soumis à un PPR.

Le plan de prévention des risques (souvent inondation) impose des clôtures de maisons laissant passer les eaux en cas de crues.

Cela afin de ne pas créer des vagues déferlantes très dangereuses pour les habitants en cas de soucis.
Donc prenez bien soin de vous tenir informé lors de l’achat.

Quand décider de l’aspect de la clôture de la maison ?

Tout simplement lors du dépôt de votre demande de permis de construire (c’est le plus simple) afin que tout soit harmonisé.

Sinon si vous construisez la maison et attendez pour la cloture pour une question budgétaire de réaliser les travaux par tranches, alors il vous faudra déposer une déclaration préalable de travaux ou un permis selon la taille et hauteur.

Quelle taille maximale pour une cloture ?

Encore une fois, tout doit être écrit dans les règlements eu PLU, mais si rien n’est prévu dans aucun de ces documents alors, selon la taille de la commune certaines règles sont édictées.

Exemple : hauteur de 3,20 mètres pour les communes de 50.000 habitants et plus ou de 2,60 mètres pour les communes de moins de 50.000 habitants.

Cependant, ne prenez pas cela pour « argent comptant », si je puis m’exprimer ainsi. Car le Code civil vient mettre son grain de sel dans l’histoire.

Il en va de même pour les jurisprudences vis-à-vis du voisinage.

La cloture occultant : Que faire vis-à-vis des voisins ?

Beaucoup de personnes me posent cette question, vis-à-vis de la vue qui pourrait les déranger.

Sachez que vous ne pouvez pas faire ce que bon vous semble.
Surtout en termes de perte d’ensoleillement !

Les jurisprudences sont assez nombreuses pour condamner des personnes provoquant une perte d’ensoleillement chez leurs voisins.
Donc même si les lois et règles vous autorisent soyez vigilant avant de commander et faire réaliser une clôture.

Ne prenez pas cela à la légère et pensez à bien afficher le panneau de permis réglementaire pour informer les tiers concernés de votre intention de travaux.

Voilà pour un tour rapide de ce que pourrait être une clôture et les avantages / inconvénients sur ce type de mise en œuvre.

Je vous rappelle que vous pouvez me poser vos questions sur ce sujet en utilisant le cadre en bas de cet article.