Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 24 octobre 2026
Cette politique s'applique aux sites architecte-paca.com, club.architecte-paca.com et formations-architecture.com. Elle explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits.
1. Responsable du traitement
Pascal CAMLITI EI, architecte DPLG et organisme de formation « Pascal CAMLITI ».
1 bis chemin du Coteau, 81800 Rabastens. SIRET 421 975 814 00052.
Contact : contact@architecte-paca.com.
2. Données collectées et finalités
| Traitement | Données | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Newsletter et tutoriels REVIT | Prénom, email, historique d'ouverture et de clics | Votre consentement | Jusqu'à votre désinscription, puis 3 ans maximum sans interaction avant suppression |
| Offres commerciales (formations, fichiers, ateliers) | Prénom, email | Votre consentement | Idem newsletter |
| Commandes et abonnements (BOX REVIT, formations, fichiers) | Identité, email, adresse de facturation, produits achetés | Exécution du contrat | Durée de la relation, puis 10 ans pour les pièces comptables |
| Boutique en ligne et livraison | Identité, email, téléphone, adresse de livraison, produits commandés | Exécution du contrat | Durée de la relation, puis 10 ans pour les pièces comptables |
| Espace membre du club | Identifiant, email, progression dans les formations | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement, puis 3 ans |
| Suivi des formations (Qualiopi) | Identité, présence, évaluations, attestations | Obligation légale | 4 ans après l'année de la formation (contrôles possibles sur l'année en cours et les 3 années précédentes) |
| Demandes de contact et projets d'architecture | Identité, coordonnées, informations sur le projet | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime | 3 ans après le dernier contact |
| Mesure d'audience | Données de navigation via Google Analytics (pages vues, appareil, provenance) | Votre consentement | 13 mois maximum |
| Publicité et mesure des conversions | Identifiants de cookies, pages vues, actions réalisées (inscription, achat) | Votre consentement | 13 mois maximum |
Nous ne vendons ni ne louons vos données. Les paiements sont traités par le prestataire de paiement : nous n'avons jamais accès à vos numéros de carte bancaire.
3. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles uniquement à Pascal CAMLITI et aux prestataires techniques suivants, qui agissent sur nos instructions :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| AWeber Systems, Inc. | Envoi de la newsletter et des emails automatiques, statistiques d'ouverture | États-Unis |
| OptimizePress | Pages, formulaires d'inscription et statistiques de pages | Royaume-Uni |
| ThriveCart | Bons de commande et gestion des abonnements | États-Unis |
| Stripe et PayPal | Paiement en ligne | Union européenne (Stripe : Irlande ; PayPal : Luxembourg) |
| WooCommerce / WooPayments (Automattic) | Boutique en ligne et paiement (données de commande stockées sur nos serveurs o2switch) | France (serveurs) ; États-Unis (Automattic) |
| Packlink | Expédition des colis | Espagne |
| o2switch | Hébergement des sites | France |
| Google (YouTube, Analytics, Ads) | Vidéos intégrées, mesure d'audience, publicité | États-Unis |
| Meta (Facebook, Instagram) | Publicité | Irlande (Meta Platforms Ireland), avec transferts vers les États-Unis |
4. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires sont situés hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties prévues par le RGPD : AWeber, Google et Meta sont certifiés au Data Privacy Framework UE–États-Unis, reconnu par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 ; pour les autres prestataires américains (ThriveCart, Automattic), les transferts reposent sur leur certification à ce même cadre ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Pour le Royaume-Uni, le transfert repose sur la décision d'adéquation de la Commission européenne.
5. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- accès et copie ;
- rectification ;
- effacement ;
- limitation du traitement ;
- opposition, notamment à la prospection commerciale ;
- portabilité ;
- retrait de votre consentement à tout moment ;
- définition de directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour vous désinscrire de la newsletter, cliquez sur le lien présent en bas de chaque email. Pour exercer vos autres droits, écrivez à contact@architecte-paca.com. Nous répondons sous un mois maximum. Nous pouvons vous demander de justifier votre identité en cas de doute raisonnable.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : cnil.fr.
6. Cookies
Nos sites utilisent :
- des cookies nécessaires au fonctionnement (connexion à l'espace membre, panier) ;
- des cookies de mesure d'audience (Google Analytics), déposés uniquement avec votre accord ;
- des cookies publicitaires (Google Ads, Meta) et de services tiers (vidéos YouTube intégrées), déposés uniquement avec votre accord.
Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos choix à tout moment via le bandeau cookies affiché lors de votre première visite, ou en supprimant les cookies depuis les réglages de votre navigateur. Refuser les cookies non nécessaires ne bloque pas l'accès aux sites.
7. Sécurité
Nos sites utilisent une connexion chiffrée (HTTPS). L'accès aux outils de gestion est protégé par mot de passe. Nos prestataires s'engagent contractuellement à protéger vos données.
8. Modification de cette politique
Nous pouvons modifier cette politique pour suivre l'évolution de nos outils ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en haut de la page.