Urbanisme · PLU · RNU
Avant tout projet, il faut savoir quelle règle s'applique à votre terrain.
Selon la commune, ce sera le RNU, une carte communale, un PLU ou un PLUi. Je vous explique la différence.
« La première chose que je fais sur un projet, c'est lire le document d'urbanisme en entier. »Pascal Camliti, architecte DPLG
Vous voulez savoir ce que votre terrain permet ? Je lis les règles avec vous. Ou appelez-moi directement au 06 61 53 65 75.
Une question sur les règles de votre terrain ? Posez-la en bas de page. Je vous réponds.
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01 Le RNU
Le RNU s'applique dans les communes sans document d'urbanisme. Il fixe des règles générales : localisation, desserte, implantation, aspect des constructions (articles R111-1 et suivants du Code de l'urbanisme).
Il pose surtout la règle de constructibilité limitée : hors des parties déjà urbanisées, on ne construit en principe pas. Le but est d'éviter le mitage des campagnes.
02 La carte communale
Elle délimite les secteurs constructibles et ceux qui ne le sont pas. Dans les secteurs constructibles, les règles du RNU s'appliquent. Elle convient aux petites communes.
03 Le PLU
Le plan local d'urbanisme découpe la commune en zones : urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), naturelles (N). Pour chacune, un règlement fixe ce qui est permis : usages, implantation, hauteur, emprise au sol, aspect.
De plus en plus, c'est l'intercommunalité qui l'élabore : c'est le PLUi. Les anciens POS ont disparu, tout comme le COS, supprimé en 2014.
Pour trouver le document de votre commune, consultez le Géoportail de l'urbanisme.
Je lis le PLU de votre terrain avec vous.
04 Questions
Sur le Géoportail de l'urbanisme. Ou en mairie.
Non. Les POS sont devenus caducs. Ils ont été remplacés par des PLU ou des PLUi. À défaut, c'est le RNU qui s'applique.
Non. Il a été supprimé par la loi ALUR en 2014.
05 Pour aller plus loin
Je lis le document d'urbanisme avec vous. Visite conseil à 90 € TTC près de Rabastens.
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Posez votre questionPascal Camliti, architecte DPLG
Basé à Rabastens (81). J'interviens partout en France.
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