RÉGLEMENTATION

Les nouvelles autorisations d’urbanisme concernant le nouveau permis de construire. Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme (JO du 6 janvier 2007) Circulaire n° 2007-1 du 6 janvier 2007 relative à la réforme du permis… Lire la suite »

Les nouvelles autorisations d’urbanisme concernant le nouveau permis de construire.
Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme (JO du 6 janvier 2007)
Circulaire n° 2007-1 du 6 janvier 2007 relative à la réforme du permis de construire et des autorisations d’urbanisme.

Les Nouveaux formulaires sont disponibles ICI

La réforme du permis de construire applicable au 1er octobre 2007 expliquée :

Quels sont les nouvelles formalités ?
Dois-je déposer un permis de construire ou une déclaration préalable ?
Je change la destination de mon garage pour créer une chambre supplémentaire quelles sont les démarches ?

Le PLU ou Plan Local d’Urbanisme :
Qu’est ce qu’un PLU ? ancien POS
A quoi sert le PLU ?

Le C.O.S ou Coefficient d’Occupation du Sol :
Qu’est ce qu’un COS ? Comment est-ce déterminé ?
Comment puis-je connaitre le COS de mon terrain ? A quoi sert le C.O.S ?

Le C.E.S ou Coefficient d’Emprise au Sol :
Qu’est ce que le C.E.S A quoi sert le C.E.S ?

La D.O ou L’Assurance Dommage Ouvrage :
Quelle est le tarif d’une assurance dommage ouvrage ?
Ou souscrire une assurance dommage et pour quelle montant ?
Quelles sont les compagnies qui proposent l’assurance dommage ouvrage ?
Quand dois-je souscrire une assurance dommage ouvrage ?
Que couvre une assurance dommage ouvrage ?

La loi CARREZ :
Qu’est ce que la loi carrez ?
A quoi sert la loi carrez ?
Quand dois-je réaliser une relevé de loi carrez ?
Quelles surfaces sont calculées dans la loi carrez ? Est ce que mon placard est compté dans la loi carrez ?

Le DPE ou Diagnostic de Perfomance Energétique :
Quand dois-je faire réaliser un DPE ?
A quoi sert le DPE ?

Les Normes :
Comment calculer un escalier ? Qu’est ce que le Giron, la trémie, la paillasse ? Comment dessiner un escalier ?

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